Determination Du Resultat Fiscal

Chapitre 1 - Détermination du résultat fiscal La gestion fiscale du résultat déficitaire de l’entreprise doit déjà être entamée dès l’étape de la détermination du résultat fiscal ou de la constitution du déficit. Ceci permettrait donc à l’entreprise de partir sur de bonnes bases car le résultat de l’entreprise s’il n’est pas déterminé d’après les règles ou principes de calcul du résultat fiscal, sera soumis à un redressement lors d’une vérification fiscale. Il faut donc avant toute perspective

Chapitre 2 - Détermination du résultat fiscal : les produits I. PRODUITS D’EXPLOITATION Une opération fait naître un produit imposable dès lors qu’elle se traduit pour l’entreprise par la naissance d’une créance certaine dans son principe et dans son montant. Les ventes sont imposables au titre de l’exercice au cours duquel intervient la livraison. Les prestations sont imposables au titre de l’exercice au cours duquel intervient l’achèvement. Les prestations continues sont rattachées

REVENU : Comment calculer l’IR Chapitre 1 : Détermination du résultat fiscal dans une société soumise à l’IR I) Définition du résultat fiscal RF = RC + REC - DEC REC = réintégrations extra-comptables (si charge non déductible) / DEC = déductions extra- comptables. RC = Produits - Charges = Bénéfice ou Perte Si charge déductible : elle a déjà été enlevée donc RAF. Le résultat fiscal peut être soit bénéficiaire soit déficitaire voir nul (idem résultat comptable). II) Charges non déductibles A/ Charges

matières : Introduction I- Rappel sur la détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation

LIASSE FISCALE « Aspects Juridiques et Pratiques » Dates d’Animation : les 06 & 07 Avril 2015 Population Cible : cadres Interentreprises Animateur: Mr Amer AMMICHE Tel : 021 67 86 24 Fax : O21 69 76 39 / 021 67 57 37 GSM: 0661 51 01 84 / 0661 55 97 76 /0556 642 206 E-mail: vipgroupe12@yahoo.fr / hsedoud1@gmail.com Outlook : hakima.sedoud@ecolevipgroupe.com / amina.djaraoui@ecolevipgroupe.com www.formationsvipgroupe.com 06/04/2015 SOMMAIRE PARTIE-I-INTRODUCTION AU SYSTÈME COMPTABLE ET FISCAL ALGÉRIEN

Les difficultés pratiques liées à la détermination du résultat fiscal Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant des dispositions d’avantages fiscaux. Le modèle du tableau de détermination du résultat fiscal établi par l’administration fiscale retient comme base de départ pour le calcul du résultat fiscal imposable, le résultat net après modifications comptables. Section

remercier en premier l’eternel Dieu des armés pour sa bonté et sa gloire qui nous accompagne tous les jours dans nos différents objectifs. Nous n’oublierons jamais, l’expert en fiscalité monsieur THOMAS KAMEUGNE NUADJE directeur général de l’academie fiscal et douaniere du cameroun, qui sans son apport moral et physique, nous aurions pu obtenir cette formation qui est sollicité dans le monde de l’emploi. Nous exprimons une reconnaissance particulière à tous nos professeurs de formation, pour les connaissances

ABDELAZIZ Niveau : BAC TGC, TGE DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET CALCUL DE L’IMPOT  La réalisation et le partage des bénéfices sont le but de tout contrat de société. Toutefois, avant l'opération de répartition, le bénéfice réalisé doit faire l'objet d'une imposition. Détermination du bénéfice imposable : Résultat fiscal. La base de calcul de l'IS est constituée par le résultat fiscal qui se calcule de la manière suivante : Résultat fiscal = RESULTAT COMPTABLE (avant impôts) + REINTEGRATIONS

UE 4 COLLECTION DCG DROIT FISCAL TABLE DES MATIÈRES Analyse des sujets des sessions précédentes Thème 2 p. 5 L’imposition du résultat de l’entreprise L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Cas : 1 Cas : 2 Cas : 3 Cas : 4 Cas : 5 Cas : 6 Cas : 7 Cas : 8 PRO : Champ d’application, Distinction entre les BIC professionnels et les BIC non professionnels, Traitement des déficits, Régime Micro-BIC

INTRODUCTION : C’est un impôt qui date de 1986 en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels qui imposaient, sans distinction, les revenus professionnels réalisé par les personnes physiques et morales. L’IS se calcule sur la base du résultat réalisé par les sociétés. Toutefois, même si ce dernier est négatif (une perte), les sociétés sont redevables d’un minimum d’impôt dit cotisation minimale. C’est un impôt déclaratif, c.-à-d. que son montant est déterminé par la société suite aux