Determination Du Resultat Fiscal

recouvrement et la durée. » Pour les entreprises, la fiscalité se structure sur les impôts sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée et droit d'enregistrement. Paragraphe 1: les impots sur les benefices A. Détermination du bénéfice imposable. La détermination du régime d'imposition des bénéfice d'une entreprise dépend de la nature de son activité. On distingue les bénéfices industriels et commerciaux (bic). les bénéfices non commerciaux (bnc) pour les entreprises qui ne sont

sommes versées à des tiers III / Régime des Redevances Annexe 2 : La Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE) Deuxième Partie : Impôt sur les Sociétés et Autres Personnes Morales Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Détermination du Bénéfice Imposable Annexe 1 : L’Impôt des Sociétés et Entreprises relevant de l’Impôt sur les Sociétés Annexe 2 : Impôt Minimum Forfaitaire sur les Sociétés (IMF) Troisième Partie : Dispositions Communes à l’Impôt sur le Revenu et à

charges publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ou de l'intervention de la puissance publique".  Que remarque-t-on dans cette définition par rapport à l’ancienne ? Section 2- Les fonctions de l’impôt La problématique du système fiscal s'articule aujourd'hui autour des fonctions suivantes:  -une fonction financière  -une fonction sociale ou de redistribution  -une fonction économique ou de régulation économique Paragraphe 1 -La fonction financière  Elle consiste à procurer

secteur d’activité de la société ?· L’entreprise réalise t elle des opérations spécifiques dont le traitement fiscal nécessite une compétence appropriée ?· Existe-t-il un plan comptable professionnel spécifique à l’entreprise ?· L’entreprise est elle soumise à un régime particulier au regard de la TVA : convention signée avec l’administration ?· Existe-t-il au sein de l’entreprise un service fiscal ?· Si oui quelle est son organisation et quel est le profil des responsables de ce service ?· Quelle est

Dossier 7 Retraitements comptables et fiscaux, p. 105 Gaz Éclair Fiche d’instruction n° 1, p. 107 Fichiers sur le site compagnon : Fichier élève : Dos7_eleve.xls Fichier professeur : Dos7_prof.xls Les modèles vides proposés dans le fichier Dos7_eleve.xls peuvent bien entendu être modifiés en fonction du profil des classes et des habitudes des professeurs. Ils ont été donnés pour les professeurs souhaitant gagner du temps sur la conception des tableaux. Néanmoins, ce travail est souvent

une part importante de la production totale, plus particulièrement dans le but de rechercher des synergies ou des économies d’échelle, la compétitivité, taille critique gain de part de marché… Ce phénomène se traduit également par la ferme détermination des entreprises à maîtriser le développement de leur marché. Cette analyse économique nous conduit d’un point de vue général dans un premier temps à s’interroger sur les éventuelles raisons qui poussent les entreprises à cette forme de

réalise une activité économique de façon indépendante, soit les entreprises en général, pas le particulier. Redevable : assujetti qui collecte la TVA. A titre onéreux : avec contrepartie, cela peut être un échange. La TVA n’a pas d’impact sur le Résultat. Impact sur la trésorerie et sur le consommateur final. Compte utilisé :445 6/7 déductible : 6 collectée : 7. La TVA a un impact sur le Bilan, on va avoir soit une dette soit une créance. Le CA est toujours en Hors taxes. Les factures et acomptes

de différences temporelles ou temporaires entre les charges comptables et les charges fiscales. Les principales sources d'impôts différés actifs sont : les charges comptables qui ne seront déductibles fiscalement qu'ultérieurement comme la provision pour indemnités de retraite (ou d'autres provisions qui ne seront déductibles que lors de la survenance de la charge ou du risque provisionné), certains déficits fiscaux qui viendront, éventuellement, diminuer ultérieurement les impôts à payer (reports déficitaires

RÉFORME PORTANT SUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2. RÉFORME DE L’IMPOSITION DES REVENUS SALARIAUX 3. RÉFORME DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DES TIMBRES 2 4. RÉFORME PORTANT SUR LA TVA 7. AUTRES CHANGEMENTS ATTENDUS 8. LES PROCÉDURES FISCALES 9. ETUDES THÉMATIQUES Nouveau Code Général des Impôts : les principaux changements 1. RÉFORME DE L’IMPOSITION DU RÉSULTAT FISCAL - Principes généraux - Principaux changements 3 1. RÉFORME DE L’IMPOSITION DU RÉSULTAT : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Procédure de détermination du résultat fiscal Résultat comptable avant impôt + Réintégrations fiscales - Déductions fiscales = Résultat fiscal de l'exercice (provisoire) - Déficits fiscaux antérieurs = Résultat fiscal net de l'exercice (provisoire) Provision pour investissement = Résultat fiscal net imposable de l'exercice Technique de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal. Au....................................... |Ligne |INTITULES