Determination Du Resultat Fiscal

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service

Droit Fiscal L'imposition des profits et des bénéficies Introduction Thème inconnu, sensible (conséquences économiques, délocalisations, conséquences psychologiques), large (personnes physiques et morales, profits, revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles : - petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu - les autres : SA, SAS, SARL ==> impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les

dans les résultats de la société. Nous étudierons les règles régissant la détermination de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (chapitre 1), les règles relatives à l'impôt sur la plus-value des particuliers (chapitre 2), les règles régissant les sociétés soumises à l'IS (chapitre 3), les règles propres aux sociétés fiscalement transparentes (chapitre 4), les règles de détermination du résultat fiscal en régime réel (chapitre 5) et les avantages fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice

TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Méthode de calcul de l'IGR : détermination de revenu globale imposable : calcul de l'IGR brut : calcul de l'IGR dû : paiement de l'IGR déclaré : La cotisation minimale : IS (impôt sur les sociétés) : Introduction : champ d'application : les personnes imposables : Sociétés et collectivités

propres. Section 3 : Audit des comptes de gestion et du resultat fiscal. Paragraphe 1 : Audit des comptes de charges. Paragraphe 2 : Audit des comptes de produits. Pargraphe 3 : Audit du résultat fiscal. Section 3 : audit des obligations de l’entreprise. Paragraphe 1 : obligation émanant du droit commercial Paragraphe 2 : obligations d’ordre fiscal. Paragraphe 3 : obligation d’ordre comptable

Partie 1 – Entreprise Individuelle EVEIL I – Calcul des plus-values et moins-values fiscales consécutives aux cessions : - Constructions : Amortissement linéaire sur 20 ans (soit 5% / an) calculé sur la valeur d’origine (72.000€), dont le point de départ sera la date de mise en service (01/03/05). 2005 = 72.000 x 5% x 300/360 = 3.000€ 2006 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2007 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2008 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2009 = 72.000 x 5% x 180/360 = 1.800€ ------------

d’avencement du proget au guiechet inique de l’ ANDI a BATNA - préparation une demande de prolongeation de delai de l’ANDI - préparation une demande de bénificiers des aventages fiscaux - préparation une demande de franchise de taxes (TVA) a l’administration fiscale 7éme semaine : - préparation une demande d’acusition en franchise de tauxes a l’inspiction des impots local - préparation une demande de prolongation de delai de la

entreprises sénégalaises Septembre 2009 Kalidou THIAW1 Alsim FALL RESUME : L’un des outils généralement privilégiés par les Gouvernements pour stimuler l’investissement est la politique fiscale en raison de sa capacité à agir sur le coût du capital. La présente étude cherche à analyser la relation entre les allègements fiscaux accordés par l’Etat du Sénégal et la demande d’investissement des entreprises. La méthodologie repose sur la théorie du coût d’usage qui permet d’établir un lien robuste entre la

propres  Ressources étrangères  Lecture du bilan  Chapitre 2 : Le compte de résultat ◦ Les éléments du compte d’exploitation  2.1: Les produits  2.2: Les charges Plan  Chapitre 3 : L’annexe ◦ Les éléments de l’annexe  3.1: Le tableau des immobilisations  3.2: Le tableau des amortissements  3.3: Le tableau des provisions  3.4: Le tableau des créances et dettes  3.5: la détermination du résultat fiscal  Chapitre 4 : Les reclassements du bilan  4.1: Les principes de reclassement

Les revenus professionnels s’entendent des revenus des particuliers et des entreprises soumises à l’IGR et qui exercent une activité commerciale, industriel, artisanale ou profession libérale. Il existe 3 régime de détérmination du revenu net professionnel : 1 –le régime du résultat net simplifié : Lorsque :  CA < 4.000.000,00 Dh  pour les activités industrielles et commerciales dont les prix sont réglementés par la loi.  CA < 2.000.000,00 Dh  Pour es activités dont les prix ne sont pas reglementés