Détournement de fonds publics

35 Contrôle et suivi........................................................................................................ 36 5. Ratio Mac Donough ............................................................................................... 36 Fonds propres réglementaires.................................................................................. 37 Le risque de crédit.................................................................................................... 39 Le risque de marché

s’assurent pas régulièrement que leurs payes sont correctement calculées et respectent les textes en matière sociale, • 15 % déclarent ne pas avoir mis en place de procédures d’achat qui aient été respectées, • 14 % estiment que l’utilisation des fonds de l’entreprise n’est pas suffisamment contrôlée, Enfin, alors que le système d’information constitue l’un des principaux piliers de mise en place d’un dispositif de contrôle interne performant, l’étude a révélé que seulement 55% des entreprises disposent

LAW AND ORDER / L'ORDRE PUBLIC  THE POLICE / LA POLICE   | (to) arrest (v) arrêter - arrest (n) arrestation - to put sby under arrest mettre qqun en état d'arrestation - You're under arrest Vous êtes en état d'arrestation (to) charge (v) (fa) 1/ inculper, mettre en examen; 2/ accuser  - He was charged with murder Il a été inculpé de / mis en examen pour meurtre - charge (n) 1/ inculpation, mise en examen; 2/ accusation - He was arrested on a charge of murder Il a été arrêté sous l'inculpation

l’extérieur 11) Des exemples de fraude 12) Profilage des fraudeurs 13) Le rôle de la prévention 14) Les réalités de la répression 11) Des exemples de fraude  Détournements d’actifs :      Vols de produits en stocks Abus de matériel appartenant à l’organisation Vols d’espèces Détournements de fonds : produits de ventes non enregistrées Remboursements de frais de déplacement à tort  Autres fraudes :      Contrefaçon Fraude informatique (piratage) Fraude fiscale

la mauvaise gouvernance * la paresse * la malhonnêteté * le sous-paiement * le mimétisme * l’ignorance * l’impunité * la cupidité * l’ambition démesurée * l’analphabétisme * la lenteur dans les prestations de services publics II-2/ Les Explications II-2-1/ La mauvaise gouvernance C’est le fait qu’un pays est gouverné par des détourneurs. C’est l’exemple de la pauvreté de la population. II-2-2/ la paresse

curer des fonds à une société en état de cessation des paiements : le banquier n'a jamais refusé d'escompter des lettres de change qui lui étaient présentées malgré de multiples incidents de paiements et leurs caractères frauduleux qu'il connaissait, puisqu'il résultait du dossier que le banquier était parfaitement éclairé sur la situation de la société. De même enfin le sous directeur d'un établissement bancaire fut déclaré coupable de complicité de banqueroute pour avoir lui-même mis en place le

Quel est le rôle du notaire ? mis à jour le 15.10.2008 Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière. Dans les actes les plus importants de la vie individuelle (testament, vente immobilière, etc.) ou de la vie des affaires (opération de fusion, constitution de société, etc.), le recours à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiquesentre les personnes et de

Les aspects juridiques de l'assistance conjugale     TITRE II : LE FONDS DE COMMERCE CHAPITRE I - LA NOTION DE FONDS DE COMMERCE Section 1 - La nature juridique du fonds de commerce §1) Le fonds de commerce, universalité ? A/ Le fonds de commerce universalité de droit ? B/ Le fonds de commerce universalité de fait ? §2) Le fonds de commerce, bien meuble incorporel Section 2 - Les éléments constitutifs du fonds de commerce §1) Les éléments corporels A/ Le matériel B/ Les marchandises

Indicateurs généraux tirés de l’analyse de l’organisation ..9 1. Facteurs de risques relatifs à la préparation des états financiers ..9 2. Facteurs de risques relatifs à des détournements d’actif 10 B. Indicateurs généraux tirés de l’analyse des comportements 10 C. Exemple de schémas de fraude relatifs à un détournement d’actif au travers du cycle vente 11 1. La fraude sur encaissements 12 2. La fraude sur décaissements 13 III. LES OUTILS A LA DISPOSITION DE L’AUDITEUR 16 A. Identification

corruption, - promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique pour la prévention et la lutte contre la corruption; - promouvoir l’intégrité, la responsabilité et la bonne gestion des affaires et des biens publics. Pour remplir ces objectifs, la convention prévoit un large éventail de mesures que les Etats parties doivent adopter pour lutter contre la corruption et la prévenir. Ces mesures sont relatives à la prévention et la répression de la corruption, la