Dette Mezzanine

rassemble des dotations de la loi de finances qui concernent l’ensemble des services de l’État ou plusieurs d’entre eux et ne peuvent, de ce fait, être directement attachés à aucun budget ou ministère gestionnaire en particulier. Exemple : charges de la Dette publique *. Collectif : voir Loi de finances rectificative. Comptes de la Nation : comptes présentés en annexe au projet de loi de finances de l’année, fournissant les données chiffrées de l’activité économique nationale au cours des années précédentes

les banques, qui n’emploient que 5% des salariés L’ingénierie financière a été mise à contribution pour développer des formes de dette qui confèrent au détenteur de la dette des pouvoirs qui sont ceux normalement de l’actionnaire, avec un degré moindre de risque et une rémunération qui bénéficie d’un traitement fiscal beaucoup plus favorable, le détenteur d’une dette fut-elle qualifiée de quasi-fonds propre, peut déclencher une cessation de paiement, ce qui n’est pas le cas de l’actionnaire, il

sûreté : - conception classique = sûretés st des mécanismes de garantie du paiement de dettes présentant plusieurs spécificités puisqu’elles consistent soit au paiement de la dette d’autrui (cautionnement), soit à l’attribution d’un droit de préférence et d’un droit de suite sur un bien donné en cas de non paiement de la dette (D réels accessoires). Autres techniques de garantie telles que le D de rétention et les garanties autonomes ne st pas alors des sûretés. - conception fonctionnelle = sûretés

pour 15 000 DH, le règlement se fera dans trois mois. ACTIF Banque Marchandises PASSIF 50 000 Capital 15 000 Dette fournisseur 50 000 15 000 Total 65 000 Total 65 000 3 ème opération : ils prélèvent pour 5 000 DH de stock de marchandises, les revendent et perçoivent en contre partie un chèque de 15 000 DH. ACTIF Banque Marchandises PASSIF 65 000 Capital 10 000 Dette fournisseur Bénéfice 50 000 15 000 10 000 Total 75 000 Total 75 000 2 GESTION COMMERCIALE professeur

BESOINS ET CHOIX DE FINANCEMENT LIÉS À L’EXPLOITATION I. Les besoins liés aux activités courantes de l’entreprise A. LE CYCLE D’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE Le cycle d’exploitation d’une entreprise industrielle comprend trois phases :  la phase d’approvisionnement qui consiste à acquérir (au comptant ou à crédit) des biens et des services auprès des fournisseurs ;  la phase de production, pendant laquelle l’entreprise transforme les matières qu’elle a stockées et les services, en produits

sources de financement) a un impact direct sur la création de valeur. Structure financière et minimisation du coût du capital : Selon l’approche traditionnelle, il existerait une structure du capital qui minimise son coût. En effet, le coût de la dette est inférieur à celui des capitaux propres du fait de risques moindres et d’autre part, les charges d’intérêt sont déductibles de l’impôt alors que les dividendes ne le sont pas. Si on augmente progressivement la part des dettes, le coût moyen du

faites entre le client et la société. Si le client n’a pas respecté le délai de paiement, la société laisse une semaine au client avant d’établir une relance (annexe 5). Il y a deux relances la première consiste à rappeler le client qui a une dette envers la société, et en indiquant que les intérêts de ce retard seront facturés. Une fois que la première relance a été envoyée et que le client n’a toujours pas toujours payé les marchandises, alors la société envoie une deuxième relance.

clients lors d’une vente : c'est de la TVA collectée, c'est une dette envers l'Etat ( on doit l’argent collecté par la TVA à l’Etat ). 19,6€ : TVA versée aux fournisseurs lors d’un achat : c'est de la TVA déductible, c'est une créance qu’on a envers l'Etat ( l’Etat doit nous la rembourser ). 176,4€ : on a fait la différence. C’est donc de la TVA à décaisser car TVA collectée > TVA déductible ( on doit de l’argent à l’Etat = dette ). Si inverse, on dit qu’on a un crédit de TVA ( l’Etat nous doit

mars 2009 [ les éco_fiches ] Des fiches pour mieux comprendre l'actualité économique et les enjeux pour les PME La régulation des marchés financiers Comment est-on passé d’une crise de marché nationale, à une crise bancaire puis économique mondiale ? La crise actuelle pose la question de la régulation des marchés financiers. Propagation des subprimes dans l’économie Propagation de la crise Les ménages modestes veulent accéder à la propriété CRISE DE MARCHE : les ménages modestes

entraîné une dépréciation importante du taux de change effectif. Par ailleurs, plusieurs restrictions applicables en matière de crédit, mises en place lorsque l’économie était en surchauffe, ont été assouplies. Du côté budgétaire, la faiblesse de la dette publique et un important excédent budgétaire ont facilité l’introduction d’un programme de relance massif. Il est difficile de quantifier précisément l’impulsion budgétaire additionnelle totale, car certaines dépenses et réductions d’impôts étaient