Dette Mezzanine

d’aout 2011 et du rapport du FMI l'hypothèse d’une simple crise de liquidité s’efface au profit d’une crise de solvabilité au niveau bancaire.Historiquement on ne peut sortir de la crise que de 3 manières : ✴ La restructuration de la dette ✴ L’inflation ✴ La dette

argumentés. I/ Le rôle des fonds propres dans la sauvegarde de l’indépendance des PME françaises 1) L’utilité des capitaux propres : assurer la solvabilité des PME Une entreprise dont les capitaux propres sont peu élevés par rapport à sa dette sera moins solide financièrement et résistera moins bien aux aléas du marché. Lorsque les capitaux propres sont insuffisants, on parle de sous-capitalisation, qui peut se traduire par une crise de solvabilité. Plus les capitaux propres sont importants

d'une obligation née d'un contrat synallagmatique bénéficie de l'exception de compensation, de l'exception d'inexécution, et d'une action en résolution. L'exception de compensation permet d'éteindre une dette que le créancier doit au débiteur si celui ci n'exécute pas sa propre dette. L'exception d'inexécution permet au créancier de ne pas exécuter sa propre obligation si le débiteur n'a pas exécuté sa propre prestation. en résolution pour inexécution permet de demander en justice

au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités : être en numéraire ou par apport d'actifs, consécutive à l'exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription. Introduction Modes de réalisations ( diapo)decroux Sous section l augmentation du capital avec apports extérieures (numeraire et en nature) Paul decroux en jouissance

Introduction I. Bref historique II .le rôle et les objectifs du FMI 1. Le rôle du FMI 2. Quels sont les objectifs du FMI? 3. Comment le FMI procède-t il pour atteindre ces objectifs? III. Les interventions du FMI dans un contexte de crise Conclusion II .le rôle et les objectifs du FMI C’est une institution à vocation de promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer

flux monétaires de sorties : dettes, décaissements, retraits… • Les flux monétaires d’entrée : créances, dépôts… Il existe des relations entre flux réels et flux monétaires. Un achat qui est un flux réel s’accompagne d’un règlement ou d’une dette qui sont des flux monétaires. De même, une vente qui est un flux réel s’accompagne d’un règlement de client ou d’une créance qui sont de flux monétaires. Thème 3 : L’enregistrement des flux I. Principes et conventions L’analyse des opérations

| |SNC |SCS |SCAP |SARL |SAS |SA | |La qualité |Personnes morales et physiques |Personnes morales et physiques, |Personnes morales et physiques | |des associés| |mais ne peut pas avoir pour un | | |

régimes matrimoniaux : 'Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement''. B- Domaine La jurisprudence a amplifié les dettes ménagères au delà des dettes véritablement contractées. Une dette légalement imposée (sans avoir été contracté) peut être considérée comme ménagère ou entraîner la solidarité. Cour de cassation 9 octobre 1991 : obligation

tout moyen laissant trace écrite précisant l'étendue du compromis ou de la transaction envisagée, les conditions et les motifs juridiques et économiques d'un tel acte. Article 149 Le syndic, autorisé par le Juge-commissaire peut, en remboursant la dette, retirer au profit de la masse, le gage ou le nantissement constitué sur un bien du débiteur. Si, dans le délai de trois mois suivant la décision de liquidation des biens, le syndic n'a pas retiré le gage ou le nantissement ou entrepris la procédure

Centrale des bilans Dossier d‘entreprise Guide d’utilisation synthétique Octobre 2008 Introduction La Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB) rediffuse des informations individuelles et statistiques issues des comptes annuels normalisés qui sont déposés auprès d'elle. Il a été jugé opportun d'offrir aux entreprises qui déposent leurs comptes annuels, une synthèse de ces informations, complétée d'un tableau de ressources et emplois et du calcul de l'effet de levier