Dette odieuse

Expérience de la capitalisation partielle Stratégie d’investissement et gouvernance Conclusion 03/01/2008 99 Sommaire B- Cas des caisses autonomes: passage de la répartition à la capitalisation intégrale - Préfinancement intégral de la dette implicite En MMdhs Positionnement de la capitalisation Apport de la capitalisation Expérience de la capitalisation partielle Stratégie d’investissement et gouvernance Actifs cotisants ONCF Régie des tabacs ODEP OCP ONE Total 10 000 2 500 3 440

sans courir le moindre risque, grâce à la titrisation (CDOs) et à une pseudo-assurance (CDS) ; ce qui permet, en retour, une croissance de l'endettement qui finit par devenir intolérable et entraîner panique, perte de confiance et fuite devant toute dette. Voilà qui pourrait déboucher prochainement sur une dépression planétaire ou, au contraire, constituer le point de départ d'une formidable croissance harmonieuse. Celle-ci supposerait la réduction réelle des endettements et non, comme on s'y prépare

due concurrence du montant de ce compte courant. Avantages la dette de la société avec cesser d'exister et pour celui qui est devenu associé, cela lui permet de vendre ensuite ses actions. Ou si il préfère resté dans la société, d'intervenir dans le fonctionnement de la société. De manière plus générale, l'opération va renforcer le crédit de la société et va lui permettre de différer le paiement de sa dette en transformant le droit de créance en un droit d'associé. (les actionnaires

I- L’augmentation de capital en numéraire • Capital initial totalement libéré • Soit par augmentation des VN des actions préexistantes ou par émission de nouvelles actions • Libération de ¼ du nominal lors de la souscription pour la SA • Libération de la totalité pour la SARL • La prime d’émission doit être totalement libérée (prix d’émission – VN) A) La technique comptable |512 |Banque

Résumé Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages. Extrait: Le plan de redressement peut être présenté de 3 façons : Plan par continuation en accord des délais de paiement, remise partielle au débiteur pour lui permettre de continuer l'activité. Plan par cession : arrivée d'in investisseur qui rachète l'entreprise pour maintenir les salaires et les outils. Cession globale de l'entreprise

A) Généralités I Définition Il s’agit d’un crédit à long terme avec une garantie hypothécaire destiné : • à financer l'acquisition ou la conservation de droits réels immobiliers • au remboursement de dettes contractées pour les mêmes buts. La garantie hypothécaire peut-être une hypothèque, un mandat hypothécaire ou une promesse d’affectation hypothécaire. II But • Acquisition d'un terrain ou d'une habitation • Construction ou transformation d'une habitation • Paiement

Ex : pour un DAT à 3 mois rémunéré à 3%, si le client sollicite une avance , le taux qui lui sera facturé sera de 5% (3%+2%). ➢ Bon de caisse : en contrepartie de la somme bloquée, le client reçoit un bon qui correspond à une reconnaissance de dette. Le bon peut être anonyme ou nominatif, il est transmissible par endossement s’il est nominatif et de main en main s’il est anonyme. Les intérêts peuvent être précomptés ou postcomptés. Postcomptés : K*T*D/1200 avec K=capital, T= taux

rassemble des dotations de la loi de finances qui concernent l’ensemble des services de l’État ou plusieurs d’entre eux et ne peuvent, de ce fait, être directement attachés à aucun budget ou ministère gestionnaire en particulier. Exemple : charges de la Dette publique *. Collectif : voir Loi de finances rectificative. Comptes de la Nation : comptes présentés en annexe au projet de loi de finances de l’année, fournissant les données chiffrées de l’activité économique nationale au cours des années précédentes

les banques, qui n’emploient que 5% des salariés L’ingénierie financière a été mise à contribution pour développer des formes de dette qui confèrent au détenteur de la dette des pouvoirs qui sont ceux normalement de l’actionnaire, avec un degré moindre de risque et une rémunération qui bénéficie d’un traitement fiscal beaucoup plus favorable, le détenteur d’une dette fut-elle qualifiée de quasi-fonds propre, peut déclencher une cessation de paiement, ce qui n’est pas le cas de l’actionnaire, il

sûreté : - conception classique = sûretés st des mécanismes de garantie du paiement de dettes présentant plusieurs spécificités puisqu’elles consistent soit au paiement de la dette d’autrui (cautionnement), soit à l’attribution d’un droit de préférence et d’un droit de suite sur un bien donné en cas de non paiement de la dette (D réels accessoires). Autres techniques de garantie telles que le D de rétention et les garanties autonomes ne st pas alors des sûretés. - conception fonctionnelle = sûretés