Deux Grands Modèles De Controle De Constitutionnalité

cette idée, que les règles de l'Église catholique furent règles de droit sous l'ancien droit français qui sanctionnait de prison le fait de manger de la viande un vendredi ou de piétiner une hostie. Les deux types de droit (informelles et de droit) s'illustrent bien en mettant en opposition deux types de sociétés extrêmes : d'une part une société primitive, sans droit. C'est l'image des sociétés tribales telles qu'elles ont pu exister chez les amérindiens, qui avaient leurs pratiques sociales et

XVIème siècle, sous l’influence italienne, le terme « état » évolua vers de nouvelles significations en désignant notamment l’organisation politique d’un pays ou encore le pays lui-même qui est gouverné. Aujourd’hui, l’Etat peut être appréhendé de deux manières, d’une part il s’agit d’une communauté nationale caractérisée par une certaine unité issue de la volonté des Hommes qui la compose. D’autre part, l’Etat peut être envisagé comme un appareil de direction de cette communauté nationale dotée

l’Etat, la forme républicaine…. 2. L’efficacité des limites Quelle est la force de ces limites ? Elle dépend de l’existence ou non d’un contrôle sur les contenus des règles constitutionnelle. Le pouvoir constituant peut très bien être amené à mettre en place des pouvoirs stratégiques. a) La question du contrôle des lois constitutionnelles Le contrôle des lois const existe en Allemagne, c’est la cour consti allemande qui a cette compétence et le conseil const pour la France. Cette instance

confrontation de deux normes abstraites, la mission principale assignée au juge constitutionnel en Afrique subsaharienne francophone est désormais d’examiner le respect par les gouvernants des principes déclarés intrinsèques à tout être humain et donc à leurs concitoyens, et qui sont inscrits dans la loi fondamentale. Cependant, on pourrait se poser la question de la réalité du juge constitutionnel dans cette partie du monde. Est-il vraiment autonome ? Est-il directement inspiré du modèle 1 Voir KELSEN

positivistes contre justnaturalistes / dogmatiques Positivisme simple : décrire ce que dit la constitution, plus théorique : généraliser l’étude des systèmes. Volonté de construire une science du droit sur le modèle des sciences de la nature. Dogmatisme : système idéal qui doit servir de modèle. L’avantage du positivisme : rigueur. Justifier le système qu’il décrit. L’avantage du dogmatisme : repère critique, mais manque de rigueur pédagogique. Ce qui est juste et injuste ne sont que des jugements

déduire que le traité est supérieur à la constitution française ? Non car c’est la constitution elle même qui organise ses relations avec le droit international et de plus l’art 54 de la Constitution française organise la possibilité d’un contrôle de constitutionnalité des traités par le conseil constitutionnel. => illustration du fait que les Etats restent souverains et exercent leur souveraineté en appliquant les traités qu’ils ont souverainement ratifié. Au niveau juridique interne de la France

respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Peu importe la catégorie juridique à laquelle

politiques Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles. On peut distinguer deux sortes d’états en droit Constit : -Ceux qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique -Ceux qui disposent d’une constitution coutumière, l’organisation politique résulte de plusieurs textes

s'est révélée fausse et c'est petit à petit imposée l'idée que cette constitution devait être protégée/garantie par un juge/une intervention des juges. (Charles Eisenmann → c'est l'idée que l'obligation juridique résulte de la sanction). Ds certains modèles juridique, cette idée s'est imposée presque immédiatement après l'adoption de la première constitution (ex : USA → 1776 déclaration d'ind. + 1789 adoption de la constitution ( qui prévoit la constitution d'une cour suprême → 1803 va décider de sa

DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII – 7 articles), et d'une ordonnance