Deux Ordres De Juridiction

05/10/2015 THEME 2 = LA DUALITE DES ORDRES JURIDICTIONNELLE N’importe quel juge peut être choisit ; mais quel inconvénients trouve t-on a demandé a n’importe quel juge de juger n’importe quel affaire ? Car il existe différentes spécialité (pénal, civil, administratif…) En France la formation des magistrats est générale, puis il y a des spécialisations, mais le juge acquière une base générale. Il peut donc traiter de tous. Les juges peuvent donc traiter de n’importe quel sujet. Le corps des magistrats

Si durant plusieurs années les cours d'appel ou les juridictions de premières instances ont des interprétations divergents d'un texte cela crée une situation d'insécurité juridique  à laquelle la Cour de cassation met fin en réglant une fois pour toute la question dans un arrêt de principe. Juridictions : Synonyme un peu vieilli d'autorité, de souveraineté. On dit par exemple

français se divise en deux grands ordres de juridictions : • l’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration ( collectivités locales, Etat, services publics…) dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat • l’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour

service publique judiciaires on compte le principe d’organisation. A_ Principes d’organisation du service public de la justice 1) Principe d’organisation matérielle 1.1) La dualité de l’organisation judiciaire française des ordres de juridiction a) Fondements L’organisation judiciaire française est duale. Sont séparées les fonctions judiciaires des fonctions administratives. En d’autres termes, l’autorité judiciaire ne peut pas connaître du contentieux administratif. L’autorité

pendant l’audience. Les deux ordres de juridictions : - L’ordre judiciaire : Les tribunaux de l’ordre judiciaire règlent les litiges entre les personnes physique et morale, et sanctionnent les atteintes contre les personnes, les biens et la société. - L’ordre administratif : Les tribunaux de l’ordre administratif tranchent les litiges entre les personnes, physiques ou morales, et les pouvoirs publics. Les juridictions civiles : Juridiction Compétence Le juge de proximité

Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Rappelons ici que les juridictions françaises sont réparties en deux ordres : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’existence de ces deux ordres est fidèle à la distinction classique qui domine le droit français : droit public / droit privé. En droit des sociétés, nous nous situons au sein du droit privé. Les litiges de Droit des sociétés sont donc traités exclusivement par les juridictions de l’ordre judiciaire. Bien

de Justice : Il y a deux sens au concept de justice : La justice en tant qu’institution c'est-à-dire l’ensemble des institutions qui sont appeler à rendre justice. La justice au sens substantielle est le fait de rendre justice / donner un jugement c'est-à-dire de mettre un terme a un litige. Comment est organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et les tribunaux dans leur complète diversité (juridiction pénale, civile, administrative

rapports qu’ils entretiennent avec les ordres juridiques international et communautaire. Intoduction Dans sa litographie, Escher représente les ordres juridiques nationaux, communautaire et international comme trois mondes hiérarchisés qui coexistent. Pour autant, chaque système n'est pas hermétique, ils interagissent entre eux. La question qui se pose alors est la suivante : quels rapports les ordres juridiques nationaux entretiennent-ils avec les ordres juridiques international et communautaire

conseil de la concurrence sont transmises aux intéressés et au ministre chargé de l'économie qui peuvent, dans les deux mois, former un recours devant le CE. Recours qui n'est pas suspensif. Ce qui signifie que la décision contestée continue son exécution pendant la procédure, même si cette exécution entraine des conséquences difficilement réparables. Et la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence vient ratifier implicitement ladite ordonnance

Seances 1 LE DUALISME JURIDICTIONNEL Dualisme juridictionnel : 2 ordres *ordre administratif : sous autorité du conseil d etat *ordre judiciaire : placé sous cour de cassation Les juridictions judiciaires sont competentes pour connaitre les litiges opposants les particuliers entre eux et assurer le respect des lois.Elles appliquent le droit privé ( particulier ou société) Alors que les juridictions administratives sont competentes pour entendre les litiges opposant les administrés ( personnes