Devoir 3 1er Année Techniques Notariales

« LA PROTECTION DE LA SOCIETE PAR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE » Année universitaire : 2010-2011 « L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteurs. » 3 SOMMAIRE Introduction...............................................................................................…....................7 PREMIERE partie : Le renouveau du gouvernement d’entreprise :

le dire...............................................7 THبME 2 Paysages perçus paysages représentés....................................11 COLLOQUE du thème 2 Le paysage par tous les sens.................................................23 thème 3 Paysage identitaire, paysage patrimonial...................................27 thème 4 Paysage vécu, paysage subi, paysage construit........................33 colloque du thème 4 Paysages anciens et actuels : reconstitution, évolution naturelle

appétits nationaux, dans un mouvement d’imitation quasi pure et simple du droit de l’ancienne puissance coloniale. Il s’est ensuivi que, aujourd’hui encore, beaucoup de systèmes juridiques du « continent noir » demeurent encore « liés par le nombril »3 à celui de l’ancienne métropole hexagonale et, plus généralement, à celui de l’Occident. Néanmoins, quoique le droit (moderne) inspirateur fût presque le même dans tous les nouveaux Etats indépendants, ceux-ci restaient relativement dispersés dans leur

commercial et l'apparition du droit montre que l'activité législative XIXe et XXe siècle a été marquée par une spécialisation du droit. Cet éclatement du droit privé continue aujourd’hui mais toutes les branches sont issues du droit civil. Section 3 : Droit civil, droit interne. Qualifier le droit civil de droit interne permet de le distinguer du droit internat et de manière beaucoup plus discutable de le distinguer du droit de l'UE. A) Droit civil et droit international Droit civil droit

la Cité et du citoyen 97 Paragraphe 2. La constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res publica ( 509 – 27 av. J.-C. ) 111 Paragraphe 3. L’empire ( 27 av.-565 ap. J.-C. ) 117 Chapitre II. Le droit privé : les fondements historiques et dogmatiques des droits

en Afrique tropicale, les premiers pré-humains par détachement de la lignée des grands singes (redressement du corps, bipédie, plus grande dextérité, modification du visage et de la dentition, transformation du crâne et du cerveau…). Il y a environ 3 millions d’années, toujours en Afrique tropicale, apparition des premiers hommes (homo habilis, homo erectus puis homo sapiens). La présence de l’Homme en Europe est attestée d’il y a 2 millions d’années. La bipédie devient exclusive, la mâchoire

INTRODUCTION Introduction Dans les facultés de droit, il est d’usage une année après l’étude de la théorie générale des contrats, d’exposer le droit des contrats spéciaux en général et les contrats d’affaire en particulier. Cet enchaînement paraît évidemment relever de la logique la plus élémentaire : surtout si l’on envisage le droit des contrats d’affaires comme la matière présentant pour chaque contrat l’ensemble des règles qui leur sont particulières. La notion même de « contrat spécial »

archaïque. On le voit a certaines de ces dispositions. On le voit a travers l’importance de l’aspect répressif du droit. Un droit pénal émerge des XII tables. Par exemple, il est question de la peine du Talion (œil pour œil, dent pour dent). La table 3 prévoit l’enchaînement du débiteur qui n’exécute pas le jugement. Il doit être enchaîné, réduit a l’esclavage. La table précise le poids des chaînes : 1 livre de farine par jour. La table 8 évoque une forme de Talion : celui qui a causé un incendie volontaire

La Pratique de l’Audit Comptable et Financier dans les Entreprises Publiques Economiques EPE Cas : Groupe GIC ERCO Présenté par : Melle DERROUIS SALIMA Sous la Direction : Mr CHOUAM BOUCHAMA (Directeur) Mr LAHLOU CHERIF (Co-directeur) Année Universitaire : 2009/2010 Remerciements Mes remerciements ainsi que mes gratitudes vont tout particulièrement à : Ma mère qui a su me donner une bonne éducation et volonté ; Elle m’a encouragé et soutenu dans tout mon parcours pédagogique, les

à retenir le sol et à lui donner un peu de profondeur, et des conduites d’eau sommaires pour l’évacuation des ruissellements. Des milliers de kilomètres de murs courent ainsi les versants cévenols. Il n’est pas rare de trouver dans les registres notariaux des contrats prévoyant leur construction, en même temps que la plantation des arbres. On est allé, un peu partout, jusqu’à utiliser des explosifs pour effondrer le rocher : « Dans les paroisses de Sumène, Valleraugue, de Saint-André, de Saint-Martin