Devoir 4 De Techniques Notariales

Opposition entre opulence et misère. Artisans perdus avec tous les changements, travail pas stable (mode change). Idée d’un progrès : nouvelle consommation = progrès économique. Les gens dépensent. Importance dans la vie des gens. Utilisation d’une technique sur la fabrication des bijoux, apparition du travail de l’or. Bijoux= patrimoine, transmis de générations en générations. Modernité crée un échange entre les villes ou les pays, création du goût de chacun. Les gens s’attachent à la forme du bijou

peut être tenu d’une obligation personnelle ou d’une obligation réelle. L’engagement du débiteur peut être évaluable en argent (s'inscrire au passif du débiteur, réciproquement ça s’inscrira sur l’actif du créancier). On aura : - Des devoirs d’agir, - des devoirs de s’abstenir, - des engagements a transmettre avec ou sans contre partie. On raisonne souvent de façon simpliste, avec l’idée qu’il y aurait un créancier et un débiteur. Il peut y avoir pluralité de créanciers d’une part et pluralité

partie par la pratique notariale. Du côté du législateur, on relèvera l'attention prêtée à la confiance, avec la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur » (D. 2005, Lég. p. 423). La Cour de cassation a, quant à elle, rendu d'importants arrêts. Le choix fut nécessairement sélectif ; citons simplement, pour aiguiser l'appétit, la série d'arrêts relatifs aux clauses abusives (Cass. 1re civ., 1er févr. 2005 et les 4 arrêts du 15 mars 2005)

théocratie : Pouvoir exercé au nom de Dieu ou d'une divinité et pour Dieu. Le roi doit appliquer les principes chrétiens dans le gouvernement du royaume car il a été choisi par Dieu. Section 1 : Le service de la justice à l'époque carolingienne. Depuis le 4/5ème siècle, des populations germaniques étaient régulièrement installées au sein de l'Empire romain. En contrepartie, ces peuples devaient défendre l'Empire militairement contre les envahisseurs menaçants tels que les Huns. Ces populations se sont

contre les comportements socialement dangereux. En ce sens, le droit pénal semble ressortir au droit public, mais généralement l’infraction aura porté atteinte aux droits d’un particulier. En outre, le droit pénal emprunte ses raisonnements et sa technique au droit public ). Néanmoins , la distinction droit public / droit privé est une distinction indéniable. 2) Les subdivisions du droit La complexité croissante des activités a conduit à l’apparition de branches spécialisées. A) Les subdivisions

barbares, l’empire n’a finalement pas tenu très longtemps. ❖ Le Christianisme : Il remet en cause l’empire à cause de la politique de l’État. Toutes les institutions seront touchées par cela. L’empire va donc dans un premier temps s’y opposer. Il va devoir faire un choix politique et changer de religion. L’empire romain ne résiste pas à la pression des barbares qui vont effectuer un partage dans l’empire (395). Le dernier empire occidental fut ainsi déposé en 476 par l’Europe. Il y aura désormais

à l’article 112 : devoir de secours entre époux. 212#214 : - Différents domaines : 212 : les époux se doivent mutuellement « respect », fidélité, secours, assistance. Il n’inclut pas les dépenses nécessaires à l’éducation des enfants. Il se borne à pourvoir au strict minimum à la subsistance de l’époux. 214 : visée plus large. Il dépasse le devoir de secours puisqu’il se base sur le train de vie des époux. Cc° 11 juillet 1979 : brouille les pistes en disant que le devoir de secours dépend

dont la refonte est en cours.  Loi du 4 juillet 1970 sur l’autorité parentale qui elle aussi a fait l’objet de re réforme.  1972, réforme de la filiation qui sera profondément modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005.  Loi du 11 juillet 1975, sur le divorce profondément modifié par la loi du 26 mai 2004.  Loi du 15 novembre 1999, sur le concubinage et le PACS, remanié par la loi du 23 juin 2006.  Loi du 3 décembre 2001, sur le droit des successions.  Loi du 4 mars 2002 sur le droit du nom.  Enfin

dans le cadre d’une opération juridique plus vaste (la sureté est une technique de garantie). Technique de droit commercial soit de droit des sociétés, soit de contrats spéciaux. Le droit des suretés est étroitement lié avec le droit des faillites dans le cadre de procédure collective. Aussi lien direct très évident avec les voies d’exécution. Définition des suretés : les suretés sont constitués par l’ensemble des techniques juridiques permettant à un créancier de se prémunir contre l’inexécution

juridique, PUF, coll. « Quadridge », 2003. O. Cayla et J.-L. Halpérin (sous la direction de), Dictionnaires des grands œuvres juridiques, Dalloz, 2008. 3 - Vocabulaire juridique Comme toute science, le droit a un vocabulaire qui est technique et complexe. Certains termes sont inconnus de l’étudiant novice. Par exemple usucapion, contrat synallagmatique, action pétitoire, réintégrande. D’autres termes sont plus familiers dans la mesure où ils sont empruntés au langage commun. Mais ils