Devoir 6 Francais 2nd

travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des situations de faits mettant en cause ces règles Porter un regard intéressé sur l’actualité sociale en France Evaluation En TD : 2 notes oral + 1 cas pratique (devoir sur table) En CM : 1 note par semestre INTRODUCTION Champ de la

universel masculin A partir de la révolution française ce principe est posée dans la constitution de 1793 mais celle-ci n’a pas été achevé il faudra donc attendre 1848 pour que débute véritablement le SU. C’est la France qui l’introduit lors de la 2nd république et la Suisse suit la France. Cette 1ere phase s’achève lors de la fin de la 1er GM se propage en Europe occidentale. Ce qui a prévalu c’est une croyance d’une évolution inéluctable du SUM, et cette vision apporté par un auteur Alexis de Tocqueville

conjoncture va amener le développement d’une certaine violence xénophobe et raciste. On va au contraire, tenter de freiner l’immigration avec le vote d’une loi en 1932relative à « la protection de main d’œuvre nationale ». Là encore, à la fin de la 2nd guerre mondiale, le besoin de main d’œuvre et la forte augmentation des travailleurs étrangers va correspondre à une période forte de croissance qui va courir jusqu’à la moitié des années 1970. C’est à cette époque que l’on va créer l’office national

financière * Fonctionnaire : lien statutaire * Droits professionnels individuels : droits pécuniaires * Droits professionnels collectifs : liberté syndicale * Liberté d’opinion et d’expression * Etat de subordination juridique * Devoir d’obéissance * Obligation de discrétion et de réserve Chapitre 3 : les critères de choix de l’activité professionnelle * 3 régimes : salarié, fonctionnaire ou indépendant Critères | Le statut de salarié | Le statut de fonctionnaire

Chaque infraction est défini, ce DP spéciale n’est pas synthèse mais il détaille chaque infraction. C’est la partie du droit pénal la plus utilisée. Quand le juge a un dossier, il regarde les faits et doit se demander s’il y a eu infraction, il va devoir faire la qualification des faits. Mais tous ne se situe pas dans le code pénal ex y’a le code rural ect. Le procès pénal, relative a la recherche, a la poursuite, au jugement des auteurs d’infraction  obéit aux lois du code de procédure pénal

contraignant pour l’individu. C’est la conception individualiste ! B. l’Egalité L’égalité n’est pas mentionnée dans les droits de l’Homme. On précise après que les Hommes sont égaux en droit. C’est l’Egalité devant la loi. C’est l’article 6 : cela veut dire qu’on en a terminé avec les privilèges de l’ancien régime, la loi est la même pour tous, soit elle protège, soit elle punit. Egalité pour l’accès aux fonctions publiques. N’importe qui peut devenir officié supérieur dans l’armée. C’est

toujours être possible en droit pénal. Le droit d’interjeter appel fut supprimé pour les peines contraventionnelles. 09/10/2007 2) Distinction juge du fond et juge du droit A) Signification -Les juges du fond sont les juridictions du 1er et 2nd degré. Ils examinent les faits et leur applique la loi. -Les juges du droit ne s’intéressent pas aux éléments de fait, ils examinent que les questions de droit, ils vérifient le jugement juridique par les juges du fond. *Le juge de droit peut avoir

nommé en 1834 inspecteur général des monuments historiques, poste pour protéger les monuments historiques => première liste des monuments historiques français en 1840.- Prosper Mérimée va travailler avec l’architecte Viollet-le-Duc, dont le principal travail est de rénover les joyaux, des bâtiments, etc => va marqué fortement le patrimoine français.- Viollet-le-Duc rénove la cathédrale de Notre-Dame de Paris => il intervient aussi pour rénover la cité de Carcassonne, anciennement une ruine.

existe des périodes durant lesquelles la protection des libertés a connu une amélioration rapide. Ex : La fin du 18ème siècle est une période d’accélération de l’affirmation de la protection des libertés (révolution française + DDHC) ; la fin de la 2nd GM est également un moment important de la protection des droits et de leur garantie, en 1946 on met en place le préambule qui reconnait les PFRLR, en 1948 on a la déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1950 c’est la Convention Européenne

personnes (carbonnier). En 1960, il sagit de favoriser la liberté et la légalité des personnes de donner à la volonté privée plus de poids de reconnaître à la femme mariée plus de droit. Les lois postérieures à celles-ci sont appelées « lois de 2nd génération » car elles se contentent de moderniser certaines dispositions sans remettre en cause les fondements : égalité entre -conjoint + enfant- +d’espérance de liberté, davantage de pouvoirs aux volontés privées. Fin 1990, iles difficile de dégager