Devoir 6 Francais 2nd

quadripartite est d’éradiquer l’idéologie Nazie, de changer l’ordre politique Allemand et d’instaurer la démocratie. Très vite, le Directoire instauré par les Américains, Soviétiques, Britannique et Français libres fonctionne mal dès 1945 et chacun gère sa zone d’occupation à sa manière. Les Français redoutent de voir la puissance Allemande renaitre un jour. Ils mettent tout en œuvre dans leur zone pour écarter un danger potentiel. De leur côté, les soviétiques édifient dans leur zone orientale

· L’arrêt possède-t-il un chapeau ? (Facultatif mais s’il y a c’est que c’est un arrêt de principe)· Oui « attendu que la cour d’appel ...  »Faits : Premier mariage établi puis loi autorisant la nationalité par mariage (sans rétroactivité) mais 6 ans plus tard divorce puis remariage dans la même année dans le but d’obtenir la nationalité.Procédure : M. T assigne le procureur de la république en vue de faire reconnaitre qu’il avait acquis valablement la nationalité française. Le procureur de la

juge rend la justice. C’est une prérogative souveraine qui appartient à l’état. On a une nécessité d’avoir un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soi-même. L’état a la responsabilité de l’ordre public et la justice s’avère alors un devoir de l’état. La justice peut désigner l’ensemble de ces institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. Il s’agit des organes (c’est à dire des juridictions comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens

désignation du président de la république au SUD, il a un rôle majeur en politique étrangère, il a une place importante en matière de politique interne, ce qui n’est pas le cas dans un régime parlementaire classique. Ce caractère rapproche le système français du régime américain qui est un régime présidentiel. La constitution : norme suprême La tradition juridique française accorde pendant longtemps une primauté à la loi car elle est votée par les représentants du peuple (cf. ROUSSEAU). La constitution

est une affaire d’État Section 1: Le principe de monopole I) Du pouvoir judiciaire à l’autorité judiciaire La notion de monopole Étatique n’a toujours pas existé (sous l’ancien régime), il y a deux règles essentielles du droit Français : le juge est tenu de respecter l’article 4 du code civil : il a l’obligation de juger sinon c’est un délit. Seules les institutions Étatique peuvent trancher les litiges et conférer la force exécutoire (fait qu’une condition de justice soit exécutée)

que le pouvoir vient de Dieu. A sa suite, les auteurs chrétiens admettront que le pouvoir politique de l’Etat a été créé par Dieu pour satisfaire ses desseins concernant la race humaine. Dès lors l’obéissance des hommes à l’Etat et au prince est un devoir. Parmi ces auteurs chrétiens, il ya des divergences. Les théologiens byzantins (en France : BOSSUET) font du prince le représentant de Dieu sur terre et donc de l’obéissance des sujets un principe absolu. D’autres auteurs, tel Thomas More, pensent

mouvement (christianisme et école du droit naturel) qui permet l’aboutissement à cette déclaration de 1789. Alors on peut se dire que dès 1789 tous les êtres humains sont des personnes. Sauf que si on peut se le dire, c’est surtout sur le territoire français, le territoire métropolitain parce que, et c’est la grande hypocrisie de la révolution, dans les colonies, ça continue. Dans les colonies, il y a toujours non pas du servage, mais de l’esclavage. On peut même signaler qu’en 1685, l’esclavage dans

qu'est ce qui est de droit? Elle se tranche par le jugement. On s'intéresse à la fonction de juger. Au delà, aux institutions qui mettent en place la justice. Le tiers qui rend justice est l’État. Il a le monopole de la justice, qui est également un devoir. Chapitre 1) Le pouvoir de juger: Il est l'apanage de l’État mais il est également séparé dans notre ordre actuel des deux autres pouvoirs de l’État Immixtion dans le pouvoir législatif et exécutif par les parlements royaux par des droits de

auparavant, maintenant c’est la République. La convention nationale va travailler pendant 3ans pour une nouvelle constitution. Elle sera confrontée à des problèmes extérieurs qui vont la laisser en place : la 1ère n’est pas votée, pas élaborée, la 2nd est votée mais promulguée, et vient la constitution de l’an 3. Le roi fonde le droit car la loi acquiert sa force par la seule volonté du prince et personne n’est au dessus de lui. Or, le roi doit respecter le droit naturel et les lois divines

l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (principe de responsabilité délictuelle)) Autre exemple : l’art 371 du CC «  L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses pères et mères » (devoir de piété filiale) L’art 371-2 du CC « Chacun des parents contribuent à l’entretient et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, et des besoins de l’enfant » (obligation parentale d’entretient) Ces