Devoir 6 Francais 2nd

traditionnelles du droit : - le recul aggravé de la coutume - le déclin de la loi votée par les comices  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 6 § 2 - L’utilisation du Sénat par le « Princeps » : - l’utilisation des sénatus-consultes (Auguste) - l’assimilation des sénatus-consultes à la loi (Hadrien) § 3 - Le développement du pouvoir normatif du « Princeps » : - la mise en place d’un pouvoir

Lorsque l’on s’interroge sur la juridiction compétente, 4 questions se posent : Quel ordre de juridiction est compétent ? il existe 2 types de juridiction, judiciaire et administrative. Quel est le degré de juridiction ? (1ere instance ou 2nd instance) Quel est la nature de la juridiction compétente au sein de l’ordre choisi ? Au seins de l’ordre judiciaire, la question relève-elle des juridictions civiles ou pénales ? Et si on est en matière pénales doit-on saisir la cour d’assise le tribunal

vivant sur un même territoire, sous les lois d’un même gouvernement (définition de l’état nation) La nation est identifiée par les gens qui l’habitent, par un cadre politique. Depuis la monarchie, il y a eu un travail progressif des règles du droit français afin d’unifier le droit. (Unification par le code civil, qui est une œuvre de la Révolution française.) Le droit constitutionnel organise les rapports entre les différents pouvoirs constitutifs de la puissance publique. ⇨ 3 pouvoirs sous

parlementaire, surtout républicaine, menée par Léon Gambetta parvient à mettre en place un gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale. Ils proclament la République le 4 septembre. Les élections amènent une majorité monarchiste à l'assemblée. Les Français, lassés de la guerre ou inquiets de la voir se rapprocher de leur région, toujours méfiants vis-à-vis des troubles parisiens, préfèrent voter pour les tenants de la paix sans condition, c'est-à-dire les listes conservatrices. Ayant capitulé sans

Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie

ensemble de la population sur un territoire jouissant des droits civiques (les étrangers exclus) qui exerce une forme de pouvoir mais qui présuppose une unité du peuple vote = Il est toujours universel, égal et secret. Électeurs = citoyen français majeur (des deux sexes) jouissant encore de leurs droits civiques (déchus si peine de prison ou incapacité morale, mais déclarée judiciairement) qui présuppose une unité de peuple. (étrangers naturalisés peuvent depuis 1973 voter immédiatement)

privé est la relation entre personne privé. Ex : un français épouse une indienne : relation privé où interfère un élément étranger. Titre 2 : L’organisation des juridictions La règle de droit donne la possibilité de recourir à des juges. Il existe plusieurs juges, la justice est organisée. On ne peut pas faire justice à soi même. Donc l’état doit faire régner l’ordre dans la société, organiser la justice public (droit de l’Homme : art 6 de la convention des droits de l’Homme : accès à un juge

familial entre les individus. Cependant, la famille n’a pas la personnalité morale, c'est-à-dire qu’on dote un groupement de personnes d’une personnalité juridique pour se protéger contre l’intérêt particulier de certains membres (fiction). Le droit français n’a pas reconnu la personnalité morale à la famille même si un membre vient à nuire à la famille pour son intérêt personnel. Des mécanismes juridiques vont pouvoir dépasser les individualités. En conclusion, la famille est un groupe de personnes

Les enjeux et les freins à l'écriture d'une histoire comme franco-algérienI- Des mémoires plurielles, conflits de mémoire (+acteurs)A) La guerre sous différents points de vue (algériens/français)B) Revendications Des mémoires concurrentes freinent le travail d'histoireA) Causes/Fondement des guerres mémorielles actuellesB) Manque de preuves et ruptures chronologiques C) Ruptures chronologique et faits passés sous silence (torture) III- Le travail de l'historien sur l’écriture de l’histoire

justice privée, à la vengeance privée une sct sans système juri c'est sombrer dans la loi du plus fort : anarchie les institutions juri sont un rampant au désordre à l'anarchie au chaos qui mènerait à terme la société à sa propre destruction les IJ devoir de l'Etat qui garantie la survie de lEtat. l'Etat est obligé de mettre en place des ij compétentes QUEST CE QUE LES IJ ? ensemble d'organes qui réunis un grand nombre de pers, première def les ij sont l'ensemble des personnes et des organes qui