Devoir Ag Opa

Cours n°7 ; 10/11/14 : Les offres publiques d’acquisitions – Philippe Lambrecht Philippe Lambrecht : Secretaire du CEPANI Professeur à l’UCL Administrateur général FEB La question du jour : qui doit assumer l’OPA obligatoire ? Trois mots : OPA : Offre : on sait ce que c’est qu’une offre Publique : caractère publique de l’opération Acquisition : est-ce que acquérir au sens juridique du terme, c’est acheter ? Est-ce qu’on peut acheter des actions par échanges ? Oui et donc, offre publique

6 ii- LISTE DES TABLEAUX : _________________________________________________________________ 7 iii- LISTE DES GRAPHIQUES : _______________________________________________________________ 8 iiii- CARACTERISTIQUES DE LA ZONE D’INTERVENTION DU PA/OPA EN QUELQUES CHIFFRES. ____ 11 INTRODUCTION: ____________________________________________________________________________ 17 I -PRESENTATION DU PROJET D’APPUI AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES en zone cotonnière. ______________________

Partie 1 : Présentation générale I. Le groupe MAN Camions et Bus MAN SE (Maschinenfabrik Augsburg-Nürnberg, Societas Europaea), anciennement MAN AG est l’un des principaux constructeurs de machines et véhicules industriels en Europe, dont le siège social est à Munich en Bavière, en Allemagne. La holding MAN SE est cotée sur l’indice boursier allemand DAX. Les sociétés du Groupe MAN fabriquent des camions, des bus, des moteurs diesel et des turbomachines. Le groupe exploite des usines en France

pouvoir être cotées. C’est un handicap. Car la grande force des sociétés cotées est de pouvoir lever des fonds grâce au marché. Le marché présente aussi des dangers, car lorsqu’une société est cotée elle est soumise à des « missiles » : les attaques des OPA (ou OPE). On doit également rendre des comptes aux actionnaires. La gouvernance d’entreprise est née à cause des sociétés règlementées. Il faut rendre des comptes aux actionnaires, aux CAC, au marché… Il y a beaucoup de jurisprudence très récente

l’acheteur à la date et dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF - Si le compte est crédité alors que les titres n’ont pas été reçus, il va y avoir plus de titres en circulation que de capital social : Quid des dividendes ? Quid des AG ? Résolution de l’impasse : si le compte de l’intermédiaire habilité de l’acheteur n’a pas été crédité des instruments financiers, le transfert est résolu de plein droit, nonobstant toute disposition législative contraire sans préjudice des recours

SARL : emprunte aux deux responsabilité limitée aux apports mode de décision à la majorité en principe soumise à l’IR (mais peut devenir translucide) une personne ne peut pas devenir associée sans le libre consentement des autres structure légère : AG et gérant inconvénient : en sortir est moins facile (processus d’agrément) SNC, SA : non SAS, SARL : possibles SARL : cadre réglementaire clair. SAS : liberté statutaire. Entrepreneurs individuels Article L-526-1 du code de commerce Permet

détient dans la SNC. Dans cette forme de société, la règle est l'unanimité sachant que les statuts peuvent aménager à leur guise cette règle. Notons enfin que les décisions collectives peuvent être prises soit par réunion physique par le biais d'une AG, soit par consultation écrite. C – Droit de percevoir les bénéfices Comme tout associé, chaque associé a le droit de percevoir une fraction des bénéfices réalisés par la société mais dans la SNC, on peut partager tous les bénéfices réalisés

financiers, et en application de ce plan d’action, ce sont toute une série de directive qui ont été élaborées. Donc, se sont succédés à partir du début des années 2000 une série de directive importante (ex  : abus de marché en 2003, prospectus en 2003, OPA en 2004, transparence en 2004, MIF en 2004). Toutes ces directives ont ensuite été Droit boursier transposées et elles ont en l’espace d’une décennie métamorphosé le droit national français. Autre idée générale  : ces directives ne sont pas des textes

parties égales. Ils font construire des cloisons pour diviser les locaux et se partagent les machines. Avec son surnom, « Adi », et la première syllabe de son nom de famille, « Das », Adolf crée l'entreprise qui portera officiellement le nom d'Adidas AG à partir du 18 août 1949, date de création officielle de la société (avec à l'époque 47 employés), ainsi que du dépôt de la chaussure aux trois bandes4. Son frère Rudolf fonde la marque sportive Puma, un nom prononçable dans toutes les langues. Il installe

propriétaires. C’est normalement la somme des propriétaires de l’assemblé qui désignent le dirigeant. Les assemblées ; 2 catégories = les assemblées générales ordinaires et les AG extraordinaires. AG Extraordinaires : modifications des statuts, du capital de l’entreprise, n’importe quel article des statuts de l’entreprise. AG Ordinaires : compétences de 3 natures : 1 : approbation des comptes annuels, 2 : changement ou choix de dirigeants, 3 : décision sur les conventions réglementées (tous les accords