Devoir Commun Physique 2011

l’article 242 du code civil. Cet article relatif au divorce pour faute : le divorce peut être demandé par l’un des époux, lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune. Le juge va vérifier si ces conditions sont remplies. En dehors de tout divorce, cette faute civile peut donner lieu à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 pour réparer

vigueur depuis 1962, ne définissent pas la fidélité. Ces textes font quand même allusion au devoir de fidélité qui, lui aussi, n’est pas défini. Ce sont la jurisprudence et la doctrine qui ont tenté de donner certains éclaircissements aux notions de fidélité et de couple. Pour Gérard Cornu dans le vocabulaire juridique, la fidélité est : « la foi due à un engagement » . Dans un couple, la fidélité est le devoir de ne pas entretenir avec un tiers, une relation offensante pour l’autre. Quant à la définition

mémoire Mémoire I. Violence A. Le concept de violence La violence est définie par l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S) comme étant « l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces à l’encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entrainer un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès ». Le philosophe Yves Michaud explique que « les évolutions de normes et les

............. 16  Sources Académiques............................................................................................................... 16 Pr. F. DE SMET Philosophie et Ethique du Management de l’action sociale Année Académique 2011-2012 Page | 2 DEOM Emilie La Responsabilité éthique Ici et maintenant, ubiquité et éternité MIAS 1 INTRODUCTION La responsabilité est un sujet vaste et fondamental de la Philosophie. Comme tous les sujets propres à la Philosophie il

proposition d'une quinzaine de lignes. Documents : Document 1 : Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, JORF n°56 du 7 mars 2007 page 4297 (extrait) Document 2 : Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique, JORF n°0072 du 26 mars 2011 page 5388 Document 3 : Le Courrier des maires, Dossier « Urbanisme & sécurité », 27 juin 2012 Document 4 : S. Defix, L'articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme, AJ Collectivités

d’autant plus importantes pour les enseignes spécialisées que les sites marchands des GSA ne proposent quasiment pas de lingerie ou de sous-vêtements en ligne, que les grands magasins ont une offre limitée sur la Toile (par rapport à leur offre physique) et que les véadistes perdent chaque année des parts de marché. Parmi les opérateurs de la grande diffusion, seul Kiabi est présent sur la vente en ligne de lingerie. Faute d’une offensive structurée sur Internet, les opérateurs traditionnels

a une vie commune. Il existe plusieurs formes de couples: nous avons les couples formés par le mariage, les couples formés par le PACS et enfin les couples formés par le concubinage. Le mariage est une union symbolique entre un homme et une femme, le mariage veut préserver cette aspect (cf. 28 janvier 2011, décisions du conseil constitutionnel). Il se célèbre devant un officier d’état et peu ensuite si les époux le désirent, le fêter a l’église. Le Pacs est un contrat de vie commune et permet a

nécessité l'intervention des tribunaux notamment au moment de leur rupture (90 % des couples vivent en union libre avant leur mariage). Ainsi, en parallèle, est née une volonté de ces couples de voir encadrer juridiquement la gestion de leur patrimoine commun tout en ne souhaitant pas s'encombrer des formalités du mariage ou des difficultés du divorce. Ainsi, la nécessité de garantir le statut du conjoint a conduit à l’adoption de mesures ponctuelles en leur faveur dans divers domaines. Face à ces aménagements

Unis d’Amérique du nord, du moins sous sa forme civil à l’union entre deux personnes de même sexe. Sur le plan juridique le mariage se conçoit comme l’acte par lequel le couple se place dans une situation juridique durable afin d’organiser la vie commune et de préparer la création d’une famille. Autrement dit , l’alliance ou le couple est établie juridiquement par le mariage, le statut familiale du pacte civil de solidarité ou le concubinage étant débattu. 2. Eléments constitutifs du mariage :

l'infidélité d'un des conjoints est une raison de plus en plus fréquente au fil des années. Cependant la diminution de l’attirance physique et la lassitude des conjoints est la cause la plus importante même si pour certaines personnes, ceci apparaît comme une raison très superficielle pour pouvoir causer un divorce .Les problèmes d’argent sont également une cause très commune du divorce et peuvent continuer à créer des conflits après le divorce. La violence conjugale constitue également une des causes