Devoir Commun Physique 2011

droit Axe(s) de réflexion : Les éléments juridiques qui déterminent la responsabilité du vendeur. Connaissances mises en œuvre : La protection du consommateur. Titre de l’étude : La responsabilité du vendeur Objectifs de l’étude : Déterminer les devoirs du vendeur et les risques qu’il encoure lors de la vente d’un produit défectueux. Références des ressources utilisées : - l’express entreprise - DGCCRF : Direction Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - Legifrance

critères de sécurité ou les conditions de travail, définissant le taux de risque encouru par la compagnie d'assurance en acceptant de couvrir une personne physique ou morale. La compagnie d'assurance classique fait ainsi passer un questionnaire test à toute personne demandant une assurance afin d'en dresser un profil bien précis. Ce fonctionnement est commun à la majorité des compagnies existantes dans la mesure où il permet de souscrire en toute connaissance de cause. D'un point de vue général, la compagnie

Dahir N°1-11-02 du 20 Janvier 2011 portant promulgation de la loi n°13-10 modifiant et complétant le Code Pénal approuvé par le Dahir n°1-59-413, la loi n°22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir n°1-02-255 du 3 Octobre 2002 et la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le Dahir n°1-07-79 du 17 Avril 2007. Dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011 portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir

compétence juge civil entre autres. ENJEU distinction civil ≠ commercial : - compétence du juge - liberté de la preuve : matière commerciale : preuve libre des actes de commerce à l'encontre des commerçants. - avant, prescription car 30 ans droit commun et 10 ans matière commerciale ≠ auj 5 ans partout. C. Distinction fondée sur l'importance donnée à la personnalité des associés ◊ Sociétés de personnes - caractère intuitus personae : forte importance personnalité des associés (clauses qui empêchent

Rerum Novarum a eu un impact non négligeable sur les peuples, et au delà de la populaton catholique. Ses leçons ont pénétré peu à peu la presse, les ouvrages non catholiques, les parlements et les tribunaux, pour s’intégrer peu à peu au patrimoine commun de l’humanité. De nombreux politiques ont été inspirés par les positionnements de Léon XIII et au-delà du XIXº siècle. Ainsi, en 1931, un hommage officiel à l’encyclique au Bureau International du Travail est lancé; Thomas Cortes dira “ainsi la force

Droit civil 2 La famille Introduction générale La famille est le groupe fondamental dans l'organisation sociale. Cependant, elle correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple

catégories de personnes peuvent saisir le juge des tutelles soit pour ouvrir une procédure de placement, soit pour y mettre fin : la personne à protégée (elle le peut elle-même) son conjoint, son partenaire ou concubin (PACS…). Il faut qu’il y ait une vie commune entre eux. Ceci sera vérifié. Les parents et les alliés. Une personne entretenant avec l’intéressé des liens étroits et stables La personne qui exerce à l’égard de l’intéressé une mesure de protection juridique Le Procureur de la République qui a

en 2010 au Édition Foucher. Introduction général au droit de Daniel MAINGUY paru en 2010 au Édition Litec. Introduction général au droit de Rémy CABRILLAC paru en 2013 au Édition Dalloz. Introduction à l'étude du droit de Philippe MALINVAUD paru en 2011 au Édition Litec. Introduction général au droit de François TERRE paru en 2012 au Édition Dalloz. introduction: Pour comprendre le Droit, c'est comme comprendre un match de foot ou de boxe. Il y a deux camps, deux adversaires, et un arbitre au

l'Europe savante. Il rencontre Galilée. D'une culture encyclopédique, passionné de mathématiques (il considère les "Eléments" d'Euclide comme le modèle de la science et passe son temps à essayer de résoudre le problème de la quadrature du cercle), de physique (en 1630, il donne une interprétation mécaniste de la vision), d'histoire ancienne (en 1628, il donne une traduction de Thucydide), il conçoit une vaste somme philosophique (Elementa Philosophiae) dont la troisième partie (De Cive) paraît en 1642

Séquence 1 La Santé Chapitre1 : la santé I. La motivation de santé A. Définitions communes La notion de santé comporte plusieurs acceptations : * Bon état physiologique d’un être vivant avec un fonctionnement régulier et harmonieux de l’organisme : être en bonne ou mauvaise santé * Equilibre psychique (c'est-à-dire santé mentale ou intellectuelle) * Etat sanitaire d’une société (la santé publique) B. La définition de l’OMS RAPPEL : l’Organisation Mondiale de