Devoir De Fidélité Entre époux

➢ Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ? Nous pouvons tout d’abord définir la fidélité comme un attachement a ses devoirs et ses affections, régularité à remplir ses engagements. L’adultère existe depuis toujours (certains scientifiques affirment que l’adultère est à l’origine de beaucoup d’évolutions dans l’espèce humaine) mais a connu diverses punitions : parfois aucune dans les temps anciens puisque la femme était considérée comme un objet à échanger, parfois énormément

Le devoir de fidélité Depuis toujours, la fidélité est considérée comme étant l’essence même du couple. Le législateur n’a jamais pris le temps de définir cette notion même de fidélité. Eric BAZIN la définit comme « la foi due à un engagement », autrement dit, il la traduit par l’engagement de ne pas entretenir avec un tiers une relation offensante pour l’autre. Ce devoir de fidélité est l’un des effets du mariage prévus par la loi. La jurisprudence et la doctrine définissent quant à elles l’infidélité

reste-il du devoir de fidélité? La fidélité est un sujet qui a toujours fait débat ai sein de la société. C’est un sujet qui est connu dans toutes les sociétés du monde. Pendant longtemps, en France, c’est l’Eglise qui s’est chargé de réglementé le devoir de fidélité dans le cadre du mariage. Elle a fixé la définition, les limites et les sanctions qui s’y rapportent en cas d’atteinte. Puis à la suite; c’est la législation française qui a institué les règles se rapportant au devoir de fidélité dans le

d’adultère : La Cour de Cassation rejette le pourvoi en considérant que la complicité de la violation du devoir de fidélité ne constitue pas une faute (A). Cette décision inclut une certaine relativité de la faute (B). A. Le principe de non responsabilité du tiers complice d’adultère excepté en cas d’intention de nuire : Si la violation du devoir de fidélité au mariage par un des époux demeure bien, malgré sa dépénalisation en 1975, une faute civile imputable à l’époux adultérin, la Cour

trouve face au problème de fidélité. En effet la situation du couple marié s’apparente à un contrat qui nous ramène à la notion de contrainte de fidélité. Celle-ci est en quelque sorte la pierre angulaire voire la clé de voûte du mariage dans la plupart des sociétés. L’acte de mariage qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance basée sur une promesse plus ou moins déclarée de la part des époux lors de la cérémonie initiale

droit doit uniquement servir à protéger les époux en cas de désaccord entre eux, lorsque le divorce apparait. Toutefois, le mariage peut être perçu comme un contrat c'est-à-dire que les époux s'engagent à respecter des devoirs, des obligations, auquel cas s'ils ne les tiennent pas ils pourront intenter une procédure de divorce. Les seuls devoirs qu'expose le Code Civil sont inscrits à l'article 212 qui prévoit que "les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance". Depuis une loi d'avril

Séance 8 : Le mariage : devoirs / dissolution Exercices : 1) Rédigez la fiche d’arrêt pour le document 13 : Cass. 1re civ. 8 juillet 2010, n° 09- 66.186 Cet arrêt porte sur la décision n°09-66.186, redue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2010. Il s'agit d'un arrêt de rejet. Un couple, divorce d'un mariage a l'origine de 4 enfants, c'est l'épouse qui est en torts lors du divorce. Les enfants ne sont plus à la charge de l'épouse, elle ne verse aucune

Selon F. Dostoïevski, «Le mariage est la mort morale de toute indépendance». Loin de cette vision plutôt pessimiste, le mariage n’en demeure pas moins une institution complexe marquée par un certain nombre d’obligations et de devoirs. Le mariage sous sa forme actuelle est le fruit d’une longue évolution marquée par d’importante réformes, souvent guidées par la morale et l’évolution des moeurs. Jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. La loi du 20 septembre 1792

Dissertation : « Les devoirs du mariage. » Le mariage n’est pas purement ni simplement une affaire de sentiments, et l’on semble trop souvent négliger son caractère institutionnel. En effet, le mariage ainsi définit par le célèbre Jean Carbonnier constitue « l’acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution. » A ce titre, le mariage institue l’état d’époux soumis à des

La paradoxe de l'obligation de fidélité : sa déchéance au sein du mariage et son renouveau au sein du PACS Yannick JOSEPH-RATINEAU , Jurisfac.org (www.jurisfac.org), (c) Tous droits réservés (merci de nous dénoncer toute utilisation commerciale de ce document). Depuis la nuit des temps, l’homme sous l’influence de la religion chrétienne, considère la fidélité comme l’essence même du couple. La loi n’a fait, dans ce domaine, que poursuivre une tradition vieille de milliers d’années. L’article 212