Devoir Eco Choix Structure Juridique

l’environnement économique ; - en première professionnelle, trois modules de formation sont axés sur le développement durable et la prévention des risques professionnels ; - en terminale professionnelle, quatre modules de formation développent le cadre juridique de l’entreprise et les démarches de prévention dans le monde professionnel. Le référentiel de prévention santé environnement des brevets d’études professionnels est intégré à celui du baccalauréat professionnel. Il se limite aux modules 1 à 7 et

1000m² Section 2 Approche juridique de la notion d’ent L’ent individuelle est la + répandue en Fr. Elle reste le modèle majoritairement choisi par les créateurs d’entreprise, pourtant la notion d’ent est une notion éco. Le droit ne reconnait pas la notion d’ent en tant que telle. A. Déf éco de l’ent Orga qui permet la combinaison des facteurs de prod avec pour objectif de produire ou de distrib des B ou S afin de réaliser un profit. B. Un concept juridique en formation * Lorsque

(notion ne sont jamais complètes mais combine différentes facettes => notion protéiforme ). Du point de vue économique : (en tant discipline) : Vision particulière de l'Etat Vision libérale : action minime dans le milieu éco-socio. L'Etat est tout d'abord une figure juridique => espace de souveraineté. Espace sur lequel s'exerce dans sa plénitude le pouvoir souverain autonome & définit par lui même (a le potentiel de définir par lui même ce qu'il est). Droit international: Un Etat c'est une

trois statuts suivants : Salarié (sous une direction) Indépendant (profession libérale : professionnel qui exerce une activité intellectuelle et qui est soumis à une déontologie ; autoentrepreneur) Fonctionnaire (salarié de l’Etat) I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Les règles garantissent l’accès à un travail. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Principes communautaires Le droit communautaire garanti la libre circulation des personnes dans

que l'on appelle « l'exegèse » qui va dominer le 19ème sicèle , c'est a dire qu'on cherche a trouve rla signification la plus précise et exacte d'u texte afin de le mettre en lumière le plus fidèlement possible . -Au 19ème siècle la doctrine juridique est très largement dominé par les idéaux libéraux nait de la révolution française notamment par la notion d'intérêt générale et de la séparation des pouvoirs ainsi que de la souverainté national ,du mandat représentatif mais aussi du droit de propriété

DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les contrats administratifs TROISIEME PARTIE : LA STRUCTURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET DES ORGANISATIONS Chapitre 1 : le choix d’une structure Chapitre 2 : l’évolution des structures QUATRIEME PARTIE : LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 : la prévention des difficultés Chapitre 2 : le règlement des difficultés INTRODUCTION I les

l’administration détient des prérogatives de puissance publique. Cette notion est ancienne. Elle reste la marque de l’administration moderne, c’est souvent ce qui défini l’administration. Ces prérogatives des puissances publiques sont des moyens juridiques sont ne disposent pas les indiv, la possibilité de contraindre les indiv. Exemple : le droit des préemptions urbains qui a été reconnu à un certain nombre de collectivités. Privilège de pouvoir à l’occasion de la vente d’un bien immobilier s’interposé

------------------------------------------------- DROITS DES TERRITOIRES C une manière d’aborder est certain nombre d’aspect juridique avec le territoire. C original car le territoire ne pas un concept juridique. On va retrouver les grands classiques des territoires : * le territoire national cad l’état qui est le plus important avec tous une série problème (Palestine). L’état est déclin ? Est il tjrs permanent ? Ou est il en essor ? L’état est une force très importante c a partir de

DROIT Chapitre 1L’accès à l’activité professionnelle Accès activité professionnelle : Encadrée par principes communautaires et constitutionnels. Plusieurs régimes juridiques pour une activité professionnelle = Salariat, Fonction publique, travail indépendant. Liberté dans l’UE : espace sans frontières, circulent librement personnes, marchandises, capitaux. Point négatif : Interdiction de traiter différemment une même situation. Points positifs : Droit reconnus aux ressortissant : Déplacement

interprétations affinées sur des évènements politiques tels que les manifestations (routinières, spontanées, de crise)- Pierre Fabre) ; formulation de lois tendancielles (sociologie électorale (André Siegfried) => analyses stratégiques (calcul sur les choix rationnels des électeurs et analyses écologiques (insertion de l’électeur dans son environnement social, religieux, etc). A l’inverse, ces discours sont différents du discours du politiste : * Discours de l’acteur engagé (militants, élus, intellectuels)