Devoir Eco Choix Structure Juridique

L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source principale du droit est la loi. Lois, jurisprudences, doctrines. Dans l’ancienne Europe : coutumes, droits savants (romains et canoniques ‘l’église’). Comprendre le développement du droit pour voir comment on est arrivé à l’actuel. Le « Mc Carthisme », H. Kantorovitz. Pour lui, les étudiants n’ont pas le devoir de signer la chartre montrant qu’ils ne sont pas communistes. L’universitaire

retrouver Pour un meilleur service au consommateur 35 Éco-conception : penser le cycle de vie Actionnaires : Diffuser l’information le plus largement possible 15 Engagements : Une Fondation pour lutter contre l’exclusion 20 Des marques pour tous : « Être leader aussi en qualité » 34 l’environnement 51 « Le Groupe SEB ne nous a pas laissé tomber » 52 Du bien-vivre partout dans le monde : Lutter contre l’exclusion 42 Du progrès toujours : Éco-production : des usines qui respectent 1 De l’attention

Art 37 permet au gouvernement d’appliquer les dispositions des lois et admet également les règlements autonomes dans les domaines non législatif. La mise en œuvre du de la loi fiscal par instruction qui sont théoriquement dépourvu de valeur juridique. Pour protéger le contribuable les instructions ont une valeur particulière quand elles sont publiées dan le JO et qu’elles contiennent des interprétations de loi de la loi fiscale (art L80 A du code des procédure fiscal). La protection du contribuable

d’un positivisme repu. D’où un double enseignement : esprit critique ; mesure du décalage entre discours et réalité. L’historien est toujours soupçonneux, attentif aux distorsions et aux décalages. Aucun langage n’est neutre, aucune production juridique n’est nécessaire : ils sont toujours le produits de compromis et de rapports de forces. prise de conscience de la liberté humaine. Possibilité d’agir sur les événements et sur les institutions. Le droit n’est pas un raisonnement mathématique ; c’est

ONU, OMC (depuis 95 avant c'était le GATT), OCDE (organisation de coopération et de développement économique), OECE (orga européenne) Il est utile de faire un panorama des grandes organisations qui structure le CI puis on étudiera les tendances chiffré. I) TOUR D'HORIZON DES INSTITUTIONS QUI STRUCTURE LES RELATIONS INTERNATIONALES A) L'ONU Organisation internationale fondée le 26/06/1945 à San Fransisco pour résoudre les pbs internationaux, elle succède à la SDN (société des nations qui a été

l’Etat et sa double nature. L’Etat appartient aux deux types de sociétés. Il donne un sens à cette distinction. Il est à la fois le cadre des organisations des sociétés internes et le visage externe. Sur le plan interne : il est l’expression juridique d’une société et le cadre organisateur de la vie sociale. Il y a un double instrument : - la domination - la pacification (monopole de la violence légitime) L’Etat est fondé sur un principe de légitimité

puissance royale de s’imposer d’une part en confisquant les ressources dont disposaient les seigneurs et d’autre part en maitrisant les conflits internes de la société interne au royaume et cela contribue à faire apparaître le roi comme une autorité juridique spéciale rattachée au roi pour faire passer les conflits du stade pacifique au stade violent. 1ier : La prohibition de guerres privées n’est plus tolérée dans le royaume, le port d’armes reste toléré pour la noblesse mais la guerre du roi tend

entreprises=pouvoir de nuisance) Syndicats Fédérations professionnelles (Métallurgie l’IUMM) Important de définir la communication en termes de message. Traditionnellement l’approche c’est de parler des métiers de l’entreprise sa fonction, son activité, ses structures (combien de filiales ?) ses ressources humaines, techniques, financières (le capital, le budget, le CA), les résultats (en fin de trimestres pour les entreprises dotées au CAC 40, o demande des comptes des dons donnés aux associations) Nouvelle

INTRODUCTION GENERALE Le monde est divisé en Etats souverains et chacun a son propre système juridique qui est lui-même un produit de l’histoire, de la culture du pays. Le DIP nait du fait que les hommes nouent des rapports par delà les frontières, c’est donc la science qui règlent ce problème de dépassement de la frontière. 1er ex philosophique : En France, le contrat de mère porteuse est interdit par l’article 16-7 du code civil. Cette disposition est d’ordre public interne (on ne peut pas

disponibles. Bref, ils sont limités (en économie, on dit « rares »). Alors, forcément, l’homme devra faire des choix, les meilleurs si possible ! C’est finalement le but de l’économie : quels choix opérer ? L’économie est donc une science des choix qui consiste à étudier comment on doit produire, répartir les gains et consommer tous ces produits créés par l’homme. Séquence 1 – ED41 11 Éco n o mi e Partie 1 1 Production, répartition, dépenses Temps à consacrer à ce chapitre : 4 h. L Les notions