Devoirs Réciproques Des époux

personnes ayant un auteur commun. L’exemple le plus simple est celui des frères et sœurs qui ont entre eux ce lien, il en va de même pour les cousins, les oncles etc. Le lien d’alliance est fondé sur le mariage, il crée un lien entre les époux, mais aussi chaque époux avec la parenté de l’autre, c’est-à-dire avec la parenté de sang de l’autre. Aspect historique : On a pu distinguer deux conceptions différentes de la famille, selon la priorité donnée aux liens du sang ou à l’alliance. Si l’on privilégie

POSSESSION D’ETAT qui est depuis une loi de 1982, une preuve de filiation. ATTENTION : Reconnaissance ≠ Déclaration D’Etat Civil PACS (Pacte Civil de Solidarité) : Partenaire (Situation juridique) Concubinage : Concubin (Situation de fait) Mariage : Epoux, Conjoint (Situation juridique) Fiançailles : Fiancé TITRE I : LE COUPLE NON MARIE Chapitre I : LE CONCUBINAGE Situation de fait Union libre (en dehors du droit, liberté) Possibilité de rompre à tout moment Aucune obligation Revirement de la Jurisprudence

de la famille, « le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel et une union légale et durable, entre un homme et une femme. Il a pour fin la vie dans la fidélité, la pureté et la fondation d’une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code ». De plus, l’article 10 du même code stipule que « le mariage est conclu par l’offre de l’un des deux contractants et l’acceptation de l’autre, exprimées en termes désignant le mariage, consacrés par

a pas de testament, seul les personnes en lien du 1 au 6ième degré héritent Dans les liens d’Alliance, C’est un lien plus limité que le lien de parenté Il est limité car - Ne concerne que peu de personne. Il existe entre les deux époux Et avec les proches parents de son conjoint Exemple : son père, sa mère, ses frères et sœurs voire parfois ses enfants - C’est un lien temporaire Il cesse à la fin du mariage (soit a la mort du conjoint ou en cas de divorce) Tout mariage

contrat synallagmatique car les pacsés sont liés par des obligations mutuelles. * Le pacse est un contrat intuitu personae c'est-à-dire qui prend en considération la qualité de la personne. Ce contrat est intuitu personae parce qu’il y a un devoir de communauté civile. * Il s’agit également d’un contrat durée indéterminée qui est donc susceptible d’être résilié a tout moment par la volonté unilatéral d’un des partenaire. Selon le conseil constitutionnel, l’information du cocontractant

fond du mariage --| Section 2 : Les conditions de forme du mariage --| Section 3 : La sanction des conditions de formation du mariage Chapitre 3 : Les effets du mariage --| Section 1 : Les liens personnels entre les époux --| Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux *Titre 2 : Le couple non marié Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance progressive du concubinage hétérosexuel par le droit positif --| Section 2 : La reconnaissance tardive du concubinage homosexuel

La famille ne subit pas le poids des normes, elle a une forte capacité d’adaptation, et le droit doit traduire l’influence des mœurs par des règles nouvelles.Il faut faire en sorte que les normes collent aux pratiques. Mais cette influence est réciproque. Le fait social appelle la norme, et la norme modifie le fait social.Exemple : l’évolution du nombre de divorce a conduit à l’assouplissement de la législation ; et cet assouplissement a ensuite facilité le nombre de divorce. Ces interactions

une période traditionnelle, une période transitoire, un préambule au mariage : les fiançailles. Chapitre préliminaire : Les fiançailles Les fiançailles sont la promesse par laquelle un homme et une femme décident de se prendre plus tard comme époux. Mais en 1804, le code n’a fait aucune allusion aux fiançailles. Le régime du mariage y est détaillé pourtant on connaissait cette pratique des fiançailles. L’ancien droit les connaissait parfaitement, défini par Pothier comme une convention par laquelle

Le droit du divorce se trouve profondément remanié par la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Il traduit la volonté du législateur de moderniser les règles de droit, tout en simplifiant les procédures lorsque les époux s’entendent et en apaisant les conflits lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, il s’agit d’aider les couples à divorcer mieux. Cependant, comme par le passé, l’ossature générale se décline toujours en trois tableaux autour des cas de divorce, de la procédure

 légal  des  personnes  mariées.       Chapitre  préliminaire  :  Les  fiançailles     Les   fiançailles   peuvent   être   définit   comme   la   promesse   réciproque   entre   deux   personnes   de   ce   prendre   ultérieurement   comme   époux.   Pour   ne   pas   constituer   un   obstacle  à  la  liberté  matrimoniale,  les  fiançailles  sont  dépourvues  de  valeurs  juridiques.   Chacun   des