Devoirs Réciproques Des époux

utilisé (très rarement), on le trouve pour désigner le livret de famille (art. 28-1), le conseil de famille, le nom de famille. La plupart du temps, ce terme est employé dans un sens très étroit. Par exemple l’article 213 du code civil dispose « les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille… ». L’article 215 (logement de la famille) emploie également le terme famille dans son sens nucléaire (petite famille). La vision plus large de la famille intervient plus rarement et

3 A – L’opposition B – La nullité § 2 : LES EFFETS DU MARIAGE I. Les devoirs entre époux A – Les devoirs personnels 1) Le devoir de fidélité 2) Le devoir de cohabitation 3) Le devoir d’assistance B – Les devoirs matériels 1) La contribution aux charges du mariage 2) Le devoir de secours II. Les rapports des époux avec les tiers A – La solidarité des dettes ménagères B – La statut matrimonial des époux 1) Le régime légal 2) La communauté universelle 3) La séparation de biens

Devoir de Français Questions : 1 ) Dans le texte 2, Les fourberies de Scapin de Molière, les didascalies rythment la scène, grâce à elles, on sait si Géronte est caché dans le sac ou pas, et si Scapin déforme sa voix pour ne pas qu’il le reconnaisse. Ce sont les didascalies qui apportent l’humour de la pièce car sinon on ne comprendrait pas la scène, on ne saurait pas que Scapin joue un fâcheux tour à son maître, Géronte, en se faisant passer pour des spadassins qui veulent sa peau. De plus

quelle mesure cet engagement peut-il lier les parties qui l'ont souscrit ? La réponse a cette question peut de résumer en deux propositions: le droit refuse de voir dans les fiançailles un contrat juridiquement obligatoire. C' les futures époux sont donc libres de s'engager jusqu'au jour du mariage. Il en résulte que le ou la fiancée abandonnée ne peut en aucun cas contraindre son ex partenaire à remplir son engagement. La jurisprudence en principe refuse de considérer que la rupture en tant

des parties à penser avoir acquitté sa dette l’avoir payé moyennant renonciation. Renonciation à sa créance réciproque. La compensation est donc présentée très fréquemment comme un mécanisme de double paiement, double paiement automatique. Alors au-delà de se premier effet extinctif. Puisque la compensation opère extinction simultanée des deux créances ou des deux obligations réciproques. La compensation présente une autre fonction, un autre intérêt. C’est remarquable puisque la compensation offre

conditions de fond du mariage 23 Section 1 : les conditions d’ordres physiologique 23 I.différence de sexe 23 II.l’age matrimonial 24 III.l’examen médical prénuptial 24 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique 25 I.le consentement des époux 25 A.l’accord avant la célébration 25 B.les clauses limitative de la liberté matrimonial 26 C.le consentement exprimé lors de la célébration du mariage 26 II.les vices du consentement 28 A.le dol 28 B.la violence 28 C.l’erreur 28 III.l’autorisation

et sœur est parent de deuxième degré. Les liens purement juridiques qui résultent du mariage, de l’adoption. * Le lien du mariage est le lien conjugal, c’est le lien qui unit deux conjoints * Le lien d’alliance est le lien qui unit chaque époux à la famille de son conjoint. Il y a deux liens d’alliance : * L’alliance en ligne directe : lien que l’époux a avec les ascendants de son conjoint * L’alliance en ligne collatérale * Le lien de l’adoption. Il existe deux types d’adoption :

......................................................................... 26 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique ............................................................................................. 27 I.le consentement des époux ...................................................................................................................... 27 A.l’accord avant la célébration ............................................................................................

patrimoniaux (pécuniaires) des époux, que ce soit dans leurs rapports entre eux ou dans leurs rapports avec les tiers. Exemples de ces problèmes : A qui appartient un bien acquis sur les revenus de l'un des époux ? Dans quelle mesure un des époux peut-il vendre, donner ou louer un bien commun ? Dans quelle mesure un des époux est-il engagé par les dettes de l'autre ? Deux précisions. - 1ère précision : La loi, dans la limite d'un certain nombre de règles, laisse les époux libres de choisir comme ils

2.La place de la volonté individuelle dans la famille Les persones qui forment le couple ont le même droit. Les epoux sont égaux dans le gouvernement de la famille et dans la gestion de leurs biens. Chaque individu est autonome dans le domaine familiale. De plus, les individus peuvent faire un choix au sein de certaines regles. Par exemple, en matiere de divorce, les epoux ont un choix entre 4 types de divorces. Ils peuvent choisir le divorce par consentement mutuel et donc sortir du mariage