Diffamation en droit français

plusieurs délégations régionales pour assurer le relais de ses interventions et ses actions de lutte contre l’homophobie en vue d’une meilleure acceptation de la diversité des orientations sexuelles et pour lutter pour la visibilité et l’égalité des droits des personnes LGBT. Pour mener ses opérations, SOS homophobie conduit des actions sur plusieurs fronts grâce aux efforts d’une dizaine de groupes et de commissions. Une ligne d’écoute, animée par des militant-e-s formé-e-s, est ouverte tous les

non appartenance a une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Ils considèrent donc que la cour d’appel a violé les dispositions contenues dans la loi du 23 fevrier 2005, celle-ci disposant que sont interdites « toutes injures ou diffamations commises envers une personne ou un groupe de personne en raison de leur qualité vrai ou supposée de harkis…, l’état assure le respect de ces principes dans le cadre des lois en vigueur ». * Le second moyen invoqué par les harkis se fonde également

de nos sociétés, la mémoire se substitue à la religion et le non-respect de ce « devoir » se trouve assimilé au blasphème. Une démocratie ne peut combattre les négationnistes en leur refusant les droits individuels. En interdisant l’expression libre des opinions, les LOIS MÉMORIELLES confondent droit et morale. Même si l’opinion est imbécile et si ceux qui les expriment sont misérables, elle ne peut être réprimée par la loi, à moins qu’il ne s’agisse, non pas d’histoire mais d’incitation à la

d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d'expression pour toute parole publique, comme pour l'incitation à la haine et au meurtre. Son antithèse est la censure. Pour Kant, la liberté d'expression

liberté d’expression est le droit pour toute personne de s’exprimer, de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu’elle juge favorable, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale… Cette liberté est considérée comme une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie. Elle est garantie par la convention européenne des droits de l’homme (article 10) mais également par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

L'AFFAIRE DREYFUS /25 dont 0,5 pour la présentation 1. Chronologie de l'Affaire /5 • Septembre 1894 Découverte d'une lettre d'un officier français livrant des renseignements à l'Allemagne. Le capitaine Dreyfus, juif est accusé et condamné à la déportation au bagne en Guyane et à la dégradation. L'affaire divise la France entre les défenseurs de Dreyfus et ses opposants, souvent antisémites. • 1898 Des preuves de la culpabilité d'un autre officier, Esterhazy, sont produites, mais il est jugé

| Groupe E | | Delphine LEPORT Margaux MEILLON | [ETUDE DE LA PRESSE EXTREMISTE] | Etude de la presse d’extrême droite, à travers les journaux Rivarol et Présent. Analyse du fond, de la forme, afin de repérer les différentes caractéristiques de ces journaux et leur portée. | SOMMAIRE Introduction :………………………………………………………………………………………….3 I. Aspects économiques et juridiques 4 A. Les aspects Juridiques : 4 B. Les aspects économiques : 5 II. Analyse du support 6 A. Etude de la forme :

Le thème qui est traité ici est celui de la presse au 19 eme siècle. Nous allons étudier l'évolution des périodiques et quotidiens français sur une période allant de l'empire (le début du 19 éme siècle), jusqu'à l'affaire Dreyfus et la fin des années 1890, nous essaierons donc de voir à travers cette période, comment s'est créé une identité de la presse telle que nous la connaissons...   En premier lieu, nous allons voir les rapports ambigus qu'entretiennent le pouvoir politique et la presse française

(Mathilde) Thème : la liberté d’expression en France Sujet : Tous les Français ont-il la même liberté d’expression  Sommaire Diapo 3 En France tout citoyen est concerné par la liberté d’expression quel que soit l’âge la situation sociale, la nationalité, la religion … Chacun à la liberté de penser, écrire, et donc exprimer ses opinions. Mais cette liberté possède des limites qui la restreignent. Diapo 4 Chaque citoyen Français a-t-il la même liberté d'expression ? Dans un premier temps nous

…………………………………………………………. 9 PREMIERE PARTIE : LES TACHES PRINCIPALES EFFECTUEES PENDANT MON STAGE ………………………………………………………………………………….. .... …… 11 I) Le travail effectué en droit social….…………………………………………………............ 11 Le licenciement d’un salarié et le traitement d’une transaction II) Le travail effectué en matière de diffamation et de droit de la presse………………….. 21 La rédaction d’une assignation SECONDE PARTIE : LES TACHES ANNEXES EFFECTUEES PENDANT MON STAGE ……………………………………………………………………………………………………. 33