Diffamation

L’ABC DE LA DIFFAMATION Une brève introduction aux concepts de base des lois sur la diffamation NOVEMBRE 2006 INSTRUMENTS DE CAMPAGNE SUR LA DIFFAMATION ARTICLE 19, 6-8 Amwell Street, London EC1R 1UQ, United Kingdom Tel +44 20 7278 9292 · Fax +44 20 7278 7660 · info@article19.org · http://www.article19.org ABC de la Diffamation Une brève introduction aux concepts de base des lois sur la diffamation INSTRUMENTS DE CAMPAGNE SUR LA DIFFAMATION Novembre 2006 © ARTICLE 19 ISBN 978-1-902598-90-1

La liberté d'expression face à l'injure et à la diffamation La loi accorde des libertés mais définit également des limites pour les garantir. Les citoyens, même s’ils disposent d’une liberté d’expression très étendue en vertu de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ne peuvent toutefois pas s’exprimer au détriment de tiers. Il existe notamment ce que l’on appelle des « délits de presse » soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881, qui engagent la responsabilité

et diffamation sont des restrictions à la liberté de la presse. L'injure non publique est une contravention. Éléments constitutifs 1. une expression outrageante, terme de mépris ou invective nécessité d'un caractère offensant, de l'intention, et d'un perception grave de la victime. Interprétation par le juge plus souple pour les humoristes que pour les journalistes. Prise en compte également du contexte politique. 2. La non imputation d'un fait Permet de distinguer injure de diffamation. Pas

chapitre II LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE SECTION I :lintegrite de la personne : II)l’integrité morale : La diffamation : Art 29 de la loi du 29 juillet 1881 :défini la diffamation comme « tout allégation ou imputationd’un fait qui porte atteinte à l(honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».l’allégation ou l’imputation doit ,selon la jurisprudence , « se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être ,sans difficulté

York, les principales prérogatives à respecter en ce qui concerne le statut de l’enfant visent garantir son intérêt. Injures et diffamations Rappel Accroche : « Un mot de trop détruit toujours son intention ». En effet, d’après Schopenhauer le fait d’en dire trop peut avoir comme conséquence l’effacement de notre volonté première. Législation : Diffamation :Il s’agit de « toute allégation ou mutation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne ou du cours

italien Beccaria au XVIIIe siècle. Par deux arrêts en date du 31 mars 2009 (Cass. crime., 31 mars 2009, n° 07-86.892, FS P+B ; Cass. crim., 31 mars 2009, n° 07-88.021, FS P+B), la Cour de Cassation refuse de réprimer le délit d'injure et de diffamation envers les Harkis. Par ces 2 arrêts la Cour de Cassation a estimé que les Harkis ne constituent pas un groupe entrant dans une de ces catégories (énoncées à l’article 48-1 de la loi de 1881) : ethnie , nation , religion. En conséquence, les

sens de la responsabilité: interdiction de remettre en cause le président de la république, de remettre en cause la justice. 4) Délit de presse : Protection des particuliers (c'est là où il y a le plus de délits) Types de délits : injures, diffamation, chantage, discrimination sociale (loi Gayssot) Droits images, droit à la vie privée : respect de mon image de la voix de l'honneur de la réputation, de la vie sentimentale, politique et religieuse. 06/03/10 Droits des particuliers : Les

confiance, et que leur satisfaction est notre priorité N° 1, … » (ne dites cela que si c’est vrai, si vous n’êtes pas concerné par le service client… ne répondez pas aux avis négatifs).     Le client fait de la diffamation Même si ce qu’il dit est totalement faux et s’apparente a de la diffamation, restez courtois. Dites votre étonnement, dites que cela n’est pas possible, que vous êtes a la réception tous les jours, que rien de tel n’a été porté a votre connaissance, invitez le a vous contacter a votre

privée des personnes 6. Rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte 7. Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement 8. S’interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage en raison de la publication ou de la suppression d’une information 9. Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ;

comme sacré. Le mot vient du grec ἡ βλασφημία, τῆς βλασφημίας / blasphêmía, dérivé de βλάπτειν / bláptein, « injurier », et φήμη/φάμα / phếmê ou pháma(dialecte dorien), « réputation », qui a donné blasphemia en latin et signifie littéralement « diffamation ». La notion de blasphème, telle que définie par Le Petit Larousse, est « une parole ou un discours qui insulte violemment la divinité. » Il s'agit d'un outrage ou d'une injure envers la divinité ou ses représentants. La notion a été définie