Difference Entre Personnalité Civile Et Personnalité Morale

09/09/2014 INTRODUCTION AU DROIT CIVIL il y une omniprésence du droit, il y a du droit partout. il y a des mécaniques juridiques dans toutes les situations. on peut voir du droit partout avec des éléments juridiques. a contrario certains auteurs, dont carbonnier parlent du fait qu’il faut se méfier du penjurisme, et il ne faut pas voir du droit partout, il dénonce le fait de voir l’univers comme si c’était un livre de droit. code civil adopté 1804 par napoléééééon I. PRESENTATION DU

excité réellement mais existé juridiquement Personne morale création juridique(=fiction juridique) qui ont des droits et des obligations mais aussi un patrimoine (ex : société, association,état) Deux catégorie Morale/ physique ça sert a exister juridiquement d’être reconnue par tous . Opposé chose. Lorsqu'on est une personne on a la personnalité juridique. Aussi bien personne physique et personne morale. Mais Qu'est ce qu'est la personnalité juridique ? C'est l'aptitude a acquérir des droits, être

économiques. Notion de la vie juridique : elle suppose des acteurs d’où la notion de personnalité juridique. Ces acteurs vont agir en ayant besoin de moyens économiques et par conséquent nous étudierons la notion de patrimoine. Notion de patrimoine : La besace (acteurs économiques pour agir) Chapitre 1 : La personnalité juridique Qu’est ce qui constitue la personnalité juridique ? Définition de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à exercer, à acquérir un droit et à supporter une obligation

Droit civil Trois questions : Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? D’où provienne les règles qui constituent le droit civil ? À quels types de rapports sociaux s’appliquent les règles du droit civil ? I - La place du droit civil dans le système juridique français Qu’est ce que le droit ? On a deux définitions différentes de la notion de Droit, quoique contemporaines et complémentaires : Le droit objectif Le droit est défini comme

exercer un droit. On distingue entre capacité de jouissance, qui est la faculté d’être titulaire d’un droit et la capacité d’exercice qui est l’aptitude à l’exercer. 8. Compétence : Aptitude légale à accomplir un acte. Il convient de distinguer entre : La compétence d’attribution (ratione materiae), qui permet la répartition entre les juridictions des litiges en fonction de leur matière/ La compétence territoriale (ratione loci), qui permet la répartition entre les juridictions des litiges en

Rennes) et le professeur Paul Didier. Ils ont commencé à étudié la notion d’entreprise avant qu’elle soit utilisé dans les décisions de justice. Cette notion avant ces études, est restée difficile à cerner. -L’entreprise n’a pas de personnalité juridique : la personnalité juridique est l’aptitude à jouir de droit et à être titulaires d’obligations. Or l’entreprise n’est pas un sujet de droit, elle n’est pas à soi-seul titulaire de droit et d’obligation. Pour autant, l’entreprise a une existence réelle

ordres hiérarchisés. La justice était une justice retenue entre les mains du roi. Les magistrats (payés) qui rendaient cette justice la rendait au nom du roi. La notion de juridiction de loi publique n'avait pas de sens car le roi était investi de l'autorité divine. Absolutisme royal, cette concentration exposait le peuple à un fort risque de despotisme. Puis séparation des pouvoirs. Pouvoir judiciaire compétent pour régler les litiges entre les particuliers. Avec la révolution, il est apparu logique

prolongement économique de la personne. Le patrimoine s’agirait d’une entité abstraite qui constitue le réceptacle de l’ensemble des droits et des obligations à caractère pécuniaire de la personne. Le droit des biens est aujourd’hui réglementé dans le code civil. Il est en chantier car il existe un projet de réforme rédigé par des spécialistes, présidé par le professeur Périnier Marquet et avec l’association de Henry Capitant. Ce projet Un avantage è il va rénover une des dernières parties du CC qui n’a pas

CHAPITRE II : L'ACTION EN JUSTICE: L'action en justice nécessite un investissement pendant tt la procédure. Section 1 – Le droit à la justice: L'art 30 du Nouveau Code de Procédure Civile énonce: « L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention. » L'auteur de la prétention, à l'origine du procès est le demandeur

extrapatrimoniaux (B), la nature des obligations patrimoniales (C) et enfin le dépassement de la théorie classique du patrimoine (D). A. La notion classique du patrimoine Les droits subjectifs reconnus aux personnes physiques et aux personnes morales sont contenus dans leur patrimoine. Le patrimoine est alors défini comme l’ensemble des biens et des obligations d’une personne envisagé comme formant une universalité de droit. C’est à dire qu’il regroupe l’ensemble des biens, présents et à venir