Difference Entre Salarié Et Fonctionnaire

s'adresse d'abord à tous les Français: à titre principal pour créer sa première activité en même temps que ses études ou pour mettre un terme à une situation de chômage, ou à titre complémentaire pour compléter son activité lorsqu'on est salarié du secteur privé ou fonctionnaire ou lorsqu'on est retraité», explique Antoine Gros, directeur de l'Urssaf du Var. Si les avantages de ce dispositif sont nombreux, Antoine Gros appelle tout de même à une certaine vigilance des futurs auto-entrepreneurs et leur

augmentation du SMIC de + de 10%, augmentation de la PPE, augmentation des dépenses publiques et dette publique qui augmente. Baisse des impôts est la promesse de Jacques Chirac en 2002: thème central de sa compagne ac la sécurité. Les lois de finances entre 2002 et 2007 ont montré la baisse des impôts chaque année. Contenu de l'impôt: la baisse d'impôt a profité surtout aux classes aisées et peu aux classes défavorisées. 2006-2007: gvt Villepin, la mesure phare en fiscalité était la mise en place du

Gaulle, et le « Kennédie Français », Le Canuet, un centre droit plutôt libéral. Annonce que si on dépasse en France 500000 chômeurs il y aura une révolution en F. seuil dépassé largement. Derrière le chiffre global du chômage il y a une réalité : différence en fonction du sexe, âge, origine, qualification. Ces critères se cumulent. Il n’y a pas derrière ces statistiques que des inégalités, il y a parfois des faits. Le taux de chômage des – de 24 ans est le plus élevé en F. Logique car la majorité ne

Fonction publique 2. La distinction des agents publics et des fonctionnaires. Tous les personnels des personnes publiques qui ne sont pas salariés de dt commun sont des agents publics. Mais ce n’est pas pour autant que ces personnels sont des fonctionnaires. En effet les fonctionnaires constituent une catégorie particulière d’agents publics. La distinction entre fonctionnaires et agents publics ne repose ni sur les fonctions ni sur les missions accomplies, ni même sur l’importance supposée

caractère général car elle a vocation de s’appliquer à toutes personnes de la catégorie considérée ( la personne est soumise aux règles de cette catégorie. B) Le caractère social Le droit a vocation à organiser la société et la relation entre les individus qui la composent. La morale et la religion vise l’individu. La morale a pour objectif la perfection de l’individu alors que la religion représente le statut de l’individu. Prescription extinctive : Mariage = sacrement donc exclusion

car toute relation entre des individus implique une relation de pouvoir. Or dans une société, le pouvoir qui s’exerce est un pouvoir que l’on qualifie de politique. Il s’agit d’un phénomène d’autorité qui peut être défini comme le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision, et de coordination. Et ce pouvoir appartient à l’appareil dirigeant d’un pays que l’on nomme, les gouvernants. C’est dans cette perspective que l’on étudiera la première partie relative aux relations entre le pouvoir politique

L1132-1 du code du travail que nous avons reprit ci-dessous rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement

il commet un déni de justice et il est susceptible d’être condamné financièrement et professionnellement (suspension). Exception, on peut parfois recourir à une personne privée pour résoudre un litige. Pour qu’un arbitre puisse résoudre un litige entre particulier, il faut que les personnes qui sont en litige se soit mise d’accord pour désigner un arbitre. Les personnes en litige peuvent se mettre d’accord une fois que le litige est apparu. Dans ce cas, l’accord qui est conclu est un contrat = elles

Egalité hommes et femmes Depuis la constitution française de 1958 qui garantit l’égalité des droits entre l’homme et la femme, le législateur en 1999, a voulu introduire la parité politique c'est-à-dire qu’il doit y avoir un nombre identique d’hommes et de femmes sur les listes électorales. Peut-on vraiment dire qu’il y a une égalité entre les hommes et les femmes dans des sociétés démocratiques ? Dans un premier temps on verra les inégalités qui se sont réduite et leurs solutions, mais

une partie de la communication globale. Il y a deux types de com’ : - Communication institutionnelle : centrée sur l’entreprise, l’institution et ses valeurs - Communication commerciale : centrée sur les produits Nécessité d’une cohérence de message entre com’ de l’entreprise et du produit, c’est pour cela qu’on se trouve dans une communication globale. C’est aussi le rôle de la com institutionnelle de créer de la cohérence en précisant ses valeurs. II. Définition : On pourrait définir la com’ institutionnelle