Différence Et Ressemblance Entre 3eme Et 5eme République

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX

existe donc un lien étroit et indissoluble entre notion de droit et de société. Pas de société sans droit. La règle de droit n’a pas vocation à régir le comportement de l’homme seul. J. Carbonnier « un droit robinsonnien ne pourrais se concevoir ». Ces liens forts expliquent pourquoi les organisations sociales les plus anciennes connaissaient déjà un système de droit organisé et développé. Les plus anciens témoignages concerne le proche orient. Fin du 3ème millénaire avant notre ère. Aux environs de

n’est pas la seule forme d’entité supranationale. C’est la forme la plus aboutie : elle a démarrée plus tot et a été plus rapide. En Amérique, on observe une disparition progressive des droits de douanes pour la libre circulation des marchandises entre Canada, EU et Mexique. Cela suppose des abandons de souveraineté. En Amérique du Sud, on trouve le MERCOSUR (rechercher les pays) : abaissement des barrières pour libre circulation des marchandises. PARTIE I : LA SOCIO-GENESE DE L’ETAT, L’ŒUVRE

Le systeme educatif de la Côte d’Ivoire COMPRENDRE LES FORCES ET LES FAIBLESSES DU SYSTEME POUR IDENTIFIER LES BASES D’UNE POLITIQUE NOUVELLE ET AMBITIEUSE RAPPORT D’ETAT SUR LE SYSTEME EDUCATIF NATIONAL REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail Le système éducatif de la Côte d’Ivoire Comprendre les forces et les faiblesses du système pour identifier les bases d’une politique nouvelle et ambitieuse Département pour le Développement Humain Région Afrique BANQUE MONDIALE Washington

criminelles Quand on aborde une nouvelle discipline la démarche habituelle est la suivant : dans un 1er temps on cherche a distinguer cette discipline des disciplines voisines. Ainsi, on appréhende le domaine de la discipline. Dans un 2nd temps, on entre dans le contenu de la discipline pour voir ce qu’elle appréhende. Chapitre 1 : domaine des sciences criminelles Les sciences criminelles s’intéressent a la délinquance et a la criminalité. Il n’y a pas de mot pour englober les comportements répréhensibles

UNIVERSITE DE LILLE 2 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES PROCEDURE PENALE (licence 3ème Année) (1er Semestre) Année Universitaire 2007/2008 Plan du cours de procédure pénale INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non

ce qui est une représentation idéale et abstraite du droit. Ambivalence du vocabulaire juridique, mais le terme de droit lui-même est utilisé dans des sens différent. Deux angles, deux facettes mais une même réalité. Une distinction entre le Droit objectif et les droits subjectifs. Le Droit objectif désigne l’ensemble des règles générales et abstraites, des règles de droit formulées de manière générale comme c’est le cas dans le code civil. Droit du travail, droit de la famille qui

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

importants de notre Art Royal, car nous le retrouvons absolument partout. Avez-vous remarqué le bijou que porte notre ex-Maître, et le pavé mosaïque de la Loge, l’oeil du très haut qui nous observe, notre rituel ou les quelques feuilles de papier que j’ai entre les doigts ? Au risque de vous paraître iconoclaste, je vais vous dire que ce symbole est encore plus important que l’équerre et le compas qui sont déjà des instruments élaborés car le « Nombre d’Or » n’a pas besoin d’outils sophistiqués pour s’exalter

Cours d’Introduction à l’Histoire du Droit INTRODUCTION : L’Orient est le berceau des premières grandes civilisations ; dans le bassin du Tigre et de l’Euphrate en Mésopotamie (actuelle frontière entre l’Iran et l’Irak) l’agriculture est sédentarisée et la nécessité d’un travail collectif entraîne une organisation politique basique et l’apparition de l’écriture vers 3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit