Dip Maroc Affaire

souveraineté. Ce ci a été le cas des pays ayant acquis leur indépendance à l’aube du XX° siècle. C’est grâce à une diplomatie active et donc à un appareil diplomatique militant et surtout compétent que ces pays ont pu s’imposer. Ce pendant autant les affaires étrangères dans tout pays revêtent un intérêt primordial, (il suffit d’une crise externe de quelque ordre qu’elle soit pour que toute la population y prête une oreille attentive), autant les diplomates n’ont jamais été favorablement acceptés on a

aussi lment dextranit peut tre dorigines diverses. Le D.I.P touche lensemble des matires juridiques dlit, contrat, statut personnel, condition des trangers. Au Maroc, 4 branches constituent la matire du D.I.P. Dun cot les conflits de droit, et de lautre les conflits de juridiction, la condition des trangers et la nationalit. II-Objet du DIP A-Conflit de lois 1-Il y a conflit de lois toute les fois quune situation juridique, pouvant se rattacher plusieurs pays, il faut choisir entre les lois

droit international privé Section1 : L’objet du droit international privé. Section2 : Le domaine du droit international privé. Section3 : Les sources du droit international privé. Deuxième partie : Les aspects de spécificité du DIp Section1 : Les caractères du droit international privé. Section2 : La complexité du droit international privé Conclusion Introduction : Ayant pour objectif primordial de régir la vie des individus

définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent l’objet du DIP. L’existence de cet élément

ENTREPRISES La quatrième escale organisée à Meknès D ans le cadre de la promotion de la très petite entreprise sous l’égide du ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministère de l’Emploi et des affaires Sociales et du ministre de l’Artisanat, de l’économie sociale et solidaire, le FITPE poursuit sa tournée nationale. Après Agadir, Tanger, Khouribga, Oujda, c’était au tour de la ville de Meknès d’abriter le forum le 15 novembre au Conseil régional

sociétés dans des Etats différents). Le DIP porte sur l’ensemble des matières juridiques (civiles, pénales etc.,..) Certains voudraient résoudre tous les problèmes du DIP en appliquant la loi nationale. Cependant, la réalité est toute autre. (Ex : Dans une affaire de succession dans laquelle le défunt est français et domicilié en France et les héritiers français n’a pas de caractère international tandis qu’un contrat conclut entre deux marocains au Maroc et qui a pour objet la vente ou la location

EGE/CNUCED : un réseau universitaire Étude : état des lieux de facilitation des affaires P.2 de l’enseignement supérieur au Maroc Partenariat OFPPT : un stagiaire de l’ISTA OIT : intenses activités remporte la compétition de la délégation marocaine  P.7 NetRiders 2013 P.10 P.10 2 ACTUALITÉS LE MATIN EMPLOI • LUNDI 17 JUIN 2013 EGE/CNUCED AFEM Un réseau universitaire de facilitation des affaires 61e édition du FCEM World Congress L’ École de Gouvernance et d’Économie

d'un tribunal a un autre (celui marocain, n'est pas le français, et non plus l'anglais). b : le juge repose sur les règles de renvois du pays où il exerce ses fonctions. Alors le juge marocain repose sur le dahir des conditions des étrangers au Maroc, de ce fait cet influence de la compétence des tribunaux sur celui des lois se varie d'un pays à l'autre. C'est ainsi quand les justiciables choisissent un tribunal, c'est qu'ils choisissent tacitement les règles applicables à leurs conflit. c : le

38 du statut de la Cour en ajoutant les actes des organes des organisations internationales. 2 DIP / Pr. M. BENNANI

de se dire pourquoi pas le juge marocain ne soumettrait-il pas les différents litiges à la loi marocaine ? Mais, ne serait-il pas souhaitable que le juge applique la loi avec laquelle le litige présente le plus d’attache ? Donc, le problème du DIP se ramène à une option entre les différentes lois en présence en l’occurrence la loi du for et la loi étrangère. Et le conflit de lois se présente au juge comme un choix qui doit être opéré entre plusieurs ordres juridiques, mais ce conflit ne se pose