Direction centrale de la police aux frontières

TVA, Pv, passeport, sécu, autoroute, DDE, police, pompiers, reconnaissance d’une identité = nom déclaré à l’ Etat civil. …. ( ce qui fait qu’on y fait plus attention. Plus largement l’ Etat intervient dans nos structures mentales = ex : calendrier, mariage, chômage. Même la manière dont on pense les hiérarchies sociales, ex : ouvrier/employer, Cadre/salarié… (Institution liée à l’ Etat. Or tout ça n’a rien de naturel. Suffit de passer la frontière pour voir que ce ne sera pas pareil. Ex :

aux titres d'identité en France B) Néanmoins, une fraude avérée C) Un coût ignoré III/ Les mesures nécessaires pour lutter contre la fraude A) Une fraude mondiale 1. Le cas des Etats-Unis B) Un phénomène qui se joue des frontières C) Des filières mondiales de contrefaçons La fraude aux titres d'identité est difficile à évaluer en France. Elle n'en constitue pas moins une réalité préoccupante dont le développement est favorisé par les défaillances de la « chaîne de

Parallèlement et du fait de l'implantation de ses services aux frontières du Royaume, l'A.D.I.I, apporte son concours à diverses autres administrations. C'est le troisième rôle de la Douane. Il convient dès lors de présenter dans le détail ces différentes activités. 1) Organisation de l’ADII Elle comprend des : -Services centraux à Rabat = 4 direction et 1 division Audit et Inspection - Services extérieurs = 6 direction régionales et circonscription douanières 2) Champs

clandestins  — Indiens, Pakistanais et Bengalis  — ont été découverts par la police turque dans un appartement de 90 m2 d’un immeuble abandonné de Beyoglu, arrondissement central d’Istanbul. Acheminés par leurs guides dans ce taudis depuis une semaine, par petits groupes, ils attendaient des instructions pour la poursuite de leur voyage avec comme ultime objectif l’Italie. Arrêtés, ils ont été reconduits à la frontière turco-iranienne par laquelle ils étaient entrés en Turquie1. Peu avant, l’arrestation

Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre II : Le Gouvernement Chapitre III :

(rebaptisée Litzmannstadt). La Pologne centrale et méridionale fut constituée en Gouvernement général en octobre 1939. Les Allemands permirent au gouvernement danois de rester en place et de conserver une autonomie dans les affaires intérieures. La Norvège fut placée sous l'administration d'un Commissaire du Reich allemand, qui gouverna avec l'aide de l'armée allemande et des autorités d'occupation de la police et des SS, ainsi qu'avec celle de collaborateurs de la police et de l'administration norvégiennes

parmi les produits saisis aux frontières de l'union européenne en 2008, la Chine est le pays d'origine qui est le plus concerné puisqu'il représente 55% des biens contrefaisants, Arrive ensuite les Emirats Arabes Unis (12%) et Taïwan (10%). On remarque également que ces pays sont majoritairement asiatiques. On s'aperçoit d'après ce document de 2007, que les cigarettes sont les produits les plus contrefaits d'après le rapport des produits saisis à la frontière de l'union européenne. On recense

n’englobe pas seulement les PM de droit public mais aussi certaines personnes morales de droit privé (ex : fédération sportive). Ces organismes relèvent du droit administratif mais aussi du droit privé et du juge judiciaire pour les autres cas. La frontière entre droit administratif et privé n’est pas hermétique, certaines actions de l’administration relèvent du juge judiciaire et du droit privé. C’est le cas de toutes celle qu’elles exercent sous un régime de droit privé à chaque fois qu’elle agit

juridique, acteurs (public et privé), moyens, respect et • * maintien de l’ordre public * Coût de la sécurité * Mise en place de fichiers de renseignement (Edvige puis Edvirsp), multiplication des sources d’informations pour les forces de police et de gendarmerie grâce aux progrès technologiques (biométrie, puces RFID, vidéo protection….), les libertés publiques sont-elles menacées avec les nouveaux dispositifs de sécurité ?  Comment prévenir toute dérive des démocraties : « Regards sur

définition, ce qui compte c’est la revendication du monopole. 3 éléments constitutifs : Le territoire La population L’autorité souveraine « Nous entendons par Etat une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime. » M.WEBER – Économie et société L’Etat est un ensemble d’institutions, c’est une entrepris administrative et un ensemble