Direction centrale de la police aux frontières

du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en Sciences Economiques Option : Macroéconomie Appliquée Spécialité : Economie Monétaire Internationale Par MIGNAMISSI Michel Dieudonné Titulaire d’une Maîtrise en Sciences Economiques Sous la direction de Professeur AVOM Désiré Agrégé de Sciences Economiques Avril 2008 INTRODUCTION GÉNÉRALE La décennie 90 a été marquée par des mutations macroéconomiques et institutionnelles importantes dans le monde, et à l’actif de ces mutations, le

organise sa maitrise du territoire. il fait alors des subdivision territoriales ( ex : les régions) cela permet a l’état d’assurer une gestion administrative du territoire. Dans tout les états ( ou presque) l’état est en principe délimité par des frontières naturelles ou artificielles. C’est la limite de la pratique de son pouvoir ; Paragraphe 3 : un pouvoir politique souverain : Le concept de souveraineté est un concept ancien puisqu’il apparait en France au XVI siècle sous la coupe d’un juriste

particulière dans cette région. sculpturesTout le long de la frontière franco-allemande, près de Merzig-Büdingen/Wellingen et Launstroff/Scheuerwald, 26 sculptures bordent l’ancienne route frontalière. Le sculpteur Paul Schneider et des artistes de tous les coins du monde créèrent, lors de colloques internationaux entre 1986 et 1992, ces sculptures qui sont aujourd’hui connues comme «les pierres de la frontière».Pour les 10 «jardins sans frontières» entre Weiskirchen en Sarre, Bitche en France et Schengen

L’Etat est un ensemble formé d’institutions. Institutions centrales = il y a des représentants de l’Etat qui vont décider pour l’ensemble du territoire national. La quasi-totalité des institutions centrales se situent à Paris. 1 Président de la République et le 1er ministre : commande l’action quotidienne de l’Etat. Elles ne suffisent pas pour décider pour l’Etat dans tous les domaines.  Gouvernement et administrations centrales ~ ministères = réunion des ministres.  Les autorités administratives

électorats séparés pour les musulmans. Les musulmans modernistes, voyant un écart se creuser, et quelques nostalgiques de la gloire passée parlent bientôt de l'éventualité d'un État séparé pour la minorité. Quand le mouvement national s'affirmera sous la direction du Congrès, ils joueront souvent la carte anglaise. On voit donc ici que la perspective d'une indépendance indienne est dès le début du siècle à mettre en relation avec le partage du subcontinent. La route vers l'indépendance et la Partition (

l'objectif de création d'un État palestinien aux côtés d'Israël et les problèmes posés par la contigüité de leurs territoires (sécurité) et le tracé ultime des frontières (question du devenir des colonies israéliennes présentes dans les territoires palestiniens occupés) ; le statut de Jérusalem et le contrôle de ses lieux saints. A ces enjeux centraux s'ajoutent des problématiques parallèles telles que le partage de l'eau et le statut des réfugiés déplacés par le conflit (dont le statut problématique des

Grâce au droit européen, unpact des normes européennes sur le droit français. En effet, le droit européen a un effet direct sur le droit français : les règles communautaires créent directement des droits en direction des ressortissants des Etats-membres de l'Union européenne (...) I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique : Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec :arrow: le droit natioe unification du droit à l'échelle international se met en place

d’optimisation de processus ............................................ 39 7.1 Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie (FLW) ........................... 39 7.2 Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) ..................................................................... 42 7.3 Direction Générale des Ressources Naturelles de l’Environnement (DGRNE) ........... 44 7.4 La Cellule Administrative Transitoire (CAT) et la Cellule fiscale de la Région wallonne

groupes de travail et autres comités du Conseil ; l'organisation et la direction des travaux du Conseil conformément à son règlement intérieur ; la représentation de l'Union dans le cadre de la PESC (avec l'assistance du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune). COREPER Comité des représentants permanents (art 207 du TFUE) prépare les travaux du Conseil de l'Union européenne. Place centrale dans le système de prise de décision communautaire. Instance de dialogue

MINEURS NON ACCOMPAGNES 2 3 0- RESUME 4 1- INTRODUCTION 6 1-1. Définitions 6 1-2. Mesure et complexité du phénomène 6 2- LES MOTIVATIONS DES MNA POUR QUITTER LEUR PAYS D’ORIGINE ET LES 7 PAYS DE PROVENANCE 7 2-1. Une enquête de la direction de la population et des migrations (DPM) a distingué 5 7 catégories de motivations pour quitter le pays d’origine 7 2-2. Les pays de provenance des MNA 7 3- LES PROCEDURES D’ENTREE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 8 3-1. Les modalités du contrôle