Direction de l'Administration pénitentiaire

judiciaires (JAP, Juge d'instruction…) et administratives (DR, Direction de l'établissement, forces de l'ordre…) pour établir des propositions d'inscription ou de retrait à la direction de l'Administration Pénitentiaire. L'inscription ou le retrait au répertoire des DPS est en effet décidé par une commission nationale réunie à la Direction de l'Administration Pénitentiaire en présence des représentants nationaux de l'Administration Pénitentiaire, de la magistrature et des forces de l'ordre. La décision

Comparaison des systèmes carcérales Français et Belge Quelques remarques préliminaires sur ma recherche pour introduire mon sujet: Difficulté pour trouver des données récentes concernant l'AP Belge--->Depuis 1999, la direction générale des établissements pénitentiaires n'avait plus publié de rapport annuel d'activités. Difficulté encore pour faire un choix parmi les divers thèmes traités et le point de vue adopté: actualités ou problématiques classiques, généralités ou aspects spécifiques

Droit pénitentiaire Introduction : Cette discipline se rattache aux matières pénales et à la criminologie. Les auteurs affirment que les disciplines répressives sont les plus anciennes des disciplines juridiques. Mais le droit pénal comporte en lui-même un certain nombre de matières, de disciplines qui ont vocation à réglementer la vie publique et à sanctionner les écarts qui peuvent être commis. Les disciplines à vocation juridique A. Le droit pénal général Il constitue

Le souhait du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Défense de se voir dégagés, pour l’essentiel, de la charge des escortes et de la garde des détenus est ancienne et la réflexion sur un éventuel transfert de compétences aux services pénitentiaires a connu plusieurs étapes.. Jusqu’en 2010, la question des moyens a toujours constitué un point de blocage pour mettre en œuvre toute mesure de transfert. 1 Une problématique ancienne 1.1 La loi de 1995 La loi du 2 janvier 1995 relative à

carcéralIntervenant en milieu pénitentiaire : informations pratiques 2002 Ce document est une version générale du mémento Intervenant culturel en milieu pénitentiaire : informations pratiques, publié en mai 2002 par le Centre régional du livre de Bourgogne dans sa collection « M émentos pratiques du CRL Bourgogne ». Il a été rédigé à partir des sources suivantes : • • • • Petit guide à l’usage des intervenants en milieu carcéral. DRSP Paris. Formation des intervenants en milieu pénitentiaire : classeur d’auto-formation

Culture en milieu pénitentiaire Bibliographie sélective1 Document réalisé par : le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction du livre et de la lecture, Délégation au développement et aux affaires internationales), www.culture.gouv.fr ➢ le Ministère de la Justice (Direction de l’administration pénitentiaire/ service de la communication et des relations internationales/ pôle documentation), www.justice.gouv.fr ➢ la Médiathèque publique et universitaire de Valence, www.mairie-valence

LE SYSTEME CARCERAL FRANÇAIS Année 2008-2009 Introduction I- Sa structure A- L’administration centrale 1- Organigramme 2- Commentaire B- Les services déconcentrés 1- Les établissements pénitentiaires 2- Les services pénitentiaires d’insertion et de probation II- Ses limites A- Des conditions de vie de plus en plus déplorables… 1- Surpopulation carcérale 2- Problèmes sanitaires B- … entrainent des conséquences

N°2003-710 Portant application de la Loi n°95-010 du 10 juillet 1995 portant statut personnel du Corps de l’Administration Pénitentiaire en ce qui concerne les Inspecteurs et Inspecteurs Généraux de l’Administration Pénitentiaire. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution, Vu la loi n°95-010 du 10 juillet 1995 portant statut du personnel du corps de l’Administration Pénitentiaire, Vu le décret n°2003/007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Organisation pénitentiaire L'administration Pénitentiaire: L'administration pénitentiaire est rattachée au Ministère de la Justice depuis 1911. Avant elle se trouvait rattachée au Ministère de l'Interieur. Elle a pour mission : - d'exécuter les décisions de justice - d'assurer la garde, l'entretien, l'éducation et la réinsertion du détenu - d'assurer le respect de la dignité inhérente à la personne humaine - d'assurer le contrôle, faciliter et vérifier le reclassement des condamnés   Elle

modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001) Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001) 1 Décret