Direction de la protection de la jeunesse

interviennent dans le secteur social soit celui de l'aide et de l'action sociale, la sécurité sociale, et le secteur médico-social. 1) Les politiques sociales se caractérisent par les moyens qu'elles mettent en œuvre. - Les instruments de protection sociale. Une politique sociale c'est une politique reconnue comme telle par la société et qui généralement est consacrée par la reconnaissance d'une aide, par exemple l'aide à l'enfance et aux familles, l'aide aux chômeurs, etc. De façon générale

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches du Rhône – Année 2014 Page 0 Je suis heureuse de vous proposer ces instructions et recommandations départementales réalisées par le Service des Accueils Collectifs de Mineurs de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches du Rhône. Elles ont pour but de vous aider dans votre mission de protection de mineurs et de vous accompagner dans l’organisation et le déroulement des accueils de loisirs et des séjours avec

: loi du 12 avril : la majorité pénale est fixée à 18 ans  1912 : loi du 22 juillet : création du tribunal pour enfants et adolescents  1945 : - ordonnance du 2 février : pose les bases actuelles de la justice des mineurs - création de la Direction de l’éducation surveillée  1958 : ordonnance du 23 décembre, le domaine d’intervention de la justice des mineurs est étendu à l’enfance en danger.  1993 : loi du 8 janvier institue le juge aux affaires familiales  1996 : traitement en temps

l'action de l'Union européenne dans la lutte contre la drogue. Dans ce cadre, l'action de l'Union est essentiellement tournée vers la réduction de l'offre et de la demande, qui associe la lutte contre la criminalité organisée et un niveau élevé de protection de la santé. Une coordination accrue entre les services compétents dans l'Union, une harmonisation en matière d'infractions et de sanctions mais aussi une coopération internationale efficace en constituent les aspects principaux. À cette fin, des

ont échoué. En fait, les lois ont oscillé entre peine et éducation, suivant le regard porté sur les jeunes, parfois considérés comme des enfants coupables à punir plutôt que comme des enfants victimes à protéger et à insérer. Quand on parle de protection de l'enfant, s'agit-il de se protéger contre le jeune plutôt que de le protéger de lui-même ? Ce débat jalonne l'histoire de l'intervention auprès des mineurs où la tentation des centres fermés réapparaît régulièrement... Dès la Révolution française

Les missions et le fonctionnement de la protection judiciaire de la jeunesse( PJJ ) Introduction La mise en place d'une justice spécifique pour les mineurs, dont l'idée remonte à la fin du XIXe siècle, est réalisée à la Libération (ordonnance du 2 février 1945). Les juridictions pour mineurs doivent privilégier les mesures « de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation », et ne recourir à la prison que « lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant » paraissent

remplacée par celle d’un schéma. Les sujets portent sur les programmes de première. Toutes les parties des programmes de première, en histoire comme en géographie, peuvent donner lieu à un sujet d’examen Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Épreuve anticipée obligatoire d’histoire et géographie en série S – Sujets d’essai http://eduscol.education.fr/prog Février 2012 Sujet d’essai 1 Première partie Composition de géographie Le candidat traite l’un des

| |LA MISE SOUS PROTECTION JUDICIAIRE DES MINEURS DELINQUANTS | |(ARTICLE 16 BIS) | | | |La mise sous protection judiciaire à l’égard des mineurs délinquants

HISTORIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : AVANT 1789 La loi des Douze Tables constitue la première ébauche des lois romaines écrites, vers 449 avant J.C. Leur rédaction est l'acte fondateur du droit romain, elle fait une distinction en fonction de l’âge des enfants coupables d’actes délictueux et en instituant une atténuation en faveur des enfants impubères. Elle distinguait trois groupes d’âges : - l’infans (très jeune enfant qui ne parle pas) : âgé de moins de 7 ans

que nous avons suivi les modifications législatives en direction de la protection de l'enfance et des mineurs délinquants. La création du Centre Educatif Fermé de Saverne témoigne de notre capacité d'innovation. Aujourd'hui, nous souscrivons au caractère indispensable de réécrire le projet du Foyer Oberholz, au regard de son évolution et des changements législatifs liés aux institutions sociales et médico-sociales en général et à la protection de l'enfance en particulier. Un rapide rappel historique