Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt

l’hôtellerie » Parcours « Industries du tourisme » MÉMOIRE DE PREMIÈRE ANNÉE Opportunité d’un tourisme familial autour de l’œnotourisme. LE CAS DU DEPARTEMENT DU LOT Présenté par : Maudeline RAYNALY Année universitaire : 2009 - 2010 Sous la direction de : Sébastien RAYSSAC Le CÉTIA de l’Université de Toulouse II – Le Mirail n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les projets tutorés et mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur(e)

valeurs d’État, soit par dation , lorsque le montant des droits de succession à acquitter est au moins égal à 10 000 € par dation: remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique, de bois, forêts ou espaces naturels, remise d’immeubles situés dans les zones protégées par le conservatoire du littoral et des rivages lacustres. L’offre de dation indiquant la nature et la valeur des biens que vous envisagez de remettre à l’État doit accompagner

responsabilité pénale : l’affaire du sang contaminé. Attribution des ministres : elles sont formalisées dans un décret d’attribution. Le ministre sait quelles sont les administrations centrales qui lui sont rattachées : ministre des finances : direction des finances… De plus les ministres disposent d’un cabinet : ils sont issue de hautes études (HEC, ENA…), IL s’occupe de 3 choses : -Activité politique du ministre -Relations extérieures -Action interministérielle : négocier des avancées avec

plus payer la location. Les paysans s’endettent alors et, quand ils ne peuvent plus payer la dette, les usuriers confisquent leurs biens. À la fin du XIX siècle en France, l’agriculture peine à trouver des crédits adaptés, c’est-à-dire à long terme, souples et bon marché. Plusieurs tentatives de création de banques de l’agriculture, dont une en 1861 sous l’égide du Crédit foncier, ont échoué. La loi de 1884 sur la liberté d’association professionnelle, qui permet la formation de syndicats agricoles

d’une stratégie de développement durable pour l'Union européenne En 1998, le Conseil européen de Cardiff appelle les différentes formations du Conseil à intégrer la préservation de l’environnement dans les politiques sectorielles, notamment : l’agriculture, l’énergie, les transports, l’industrie, le marché intérieur et le développement. En juin 2001 à Göteborg, les Chefs d’Etats et de gouvernements ont adopté une stratégie européenne de développement durable (SEDD), dite stratégie de Göteborg

Locales : Collectivités Locales : Communauté Rurale / Conseil Rural : Comité Régional de Concertation des Organisations de Producteurs : Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux : Fonds International pour le Développement de l’Agriculture : Fédération des Organisations Non Gouvernementales du Sénégal : Groupement d’Intérêt Economique : Groupement de Promotion Féminine : Organisation Non Gouvernementale : Organisation de Producteurs : Produit National Brut : Programme National d’Infrastructures

2004, 600 000 permis de construire environ sont délivrés chaque année. L’ordonnance du 8 décembre 2005 réforme profondément le régime du permis de construire à compter du 1er octobre 2007. Introduction 3. L’État, qui dispose depuis 1716 de la direction générale des Ponts et Chaussées, n’a pas cessé d’intervenir dans l’organisation du territoire : ainsi la fin de la Seconde Guerre mondiale amène la création en 1944 d’un ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme. Aujourd’hui, l’action gouvernementale

ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE FILIÈRE ÉCONOMIQUE BASÉE SUR L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE Rapport définitif - Phase 1 et 2 Novembre 2013 Bureau d’études Cyathea 24 rue de la Lorraine 97400 Saint-Denis www.cyathea.fr Étude de faisabilité sur le développement d'une filière économique basée sur l'agriculture biologique Cyathea Novembre 2013 Page 2 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIERES ...........................................................................

experts-comptables, etc. Avec ses 700 agences implantées sur l’ensemble du territoire, CER France offre une forte proximité géographique et culturelle aux acteurs économiques locaux. L’organisation de CER France : C’est un ensemble de 77 entités départementales ou régionales constituent un réseau de type associatif, administré par des clients élus, et fédéré au plan national par le Conseil National du réseau CER France. Ce fonctionnement de type mutualiste se différencie du mode libéral par une affectation

variées tant par leurs formes que par les acteurs qu’elles impliquent. On peut les distinguer selon : * La portée de l’action poursuivie : l’action peut être globale (blocage des prix, encouragement de l’investissement sectoriel (aide à l’agriculture, textile…) ou particulière (subvention donnée à une entreprise qui s’installe sur un territoire donné). * La modalité de l’action : l’action peut être directe ou indirecte. Souvent l’intervention des personnes publiques dans l’économie renvoi