Direction générale de la Police nationale

Loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 Loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale. [|EXPOSE DES MOTIFS|] La loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de Police est aujourdhui dépassée par les nouvelles réalités sociales. En effet, les exigences du métier de policier, dans l’environnement politique, économique, social, culturel et technologique actuel, diffèrent totalement de celles des années 60. Par ailleurs, les nombreuses

PPE Plan : Présentation technique Introduction : Un commissaire de police est un fonctionnaire de police dont il appartient au corps de conception et de direction technique supérieur à vocation interministérielle relevant du ministère de l'intérieur. Il est nommé par décret du Président de la République. J’ai choisi ce métier car les recherches et découvertes que j’ai faites vis-à-vis de ce métier dans le cadre du PPE (projet professionnel étudiant) m’ont fait changer les idées. Mais également

............... 9 SECTION 3 - La participation du client au processus de production............................... 10 CHAPITRE III - LES BASES FONDAMENTALES D’ASSURANCES 10 SECTION 1 - Les éléments constitutifs de la police d’assurances...................................... 10 SECTION 2 - Elements techniques d’assurances................................................................. 12 SECTION 3 - Moyens juridiques et financiers mis en oeuvre par l’assuré

bientôt 101 ( Mayotte ). c'est à l'échelon du département qu'on trouve l'appareil administratif le plus structuré. La département c'est le cadre d'exercice de la compétence du préfet du département. C'est l'échelon de mise en œuvre de politiques nationale et communautaire ( décret du 1 juillet 1992 charte de la déconcentration ), sous l'autorité du préfet de région affirmé avec force par un décret du 16/02/2010. Dorénavant les décisions prises par le préfet de département le seront conformément

vers la fin des années 80, à la privatisation de pans entiers de l’économie britannique. Dans un premier temps, Thatcher attaque - et bat - la sidérurgie. Ensuite, c’est le tour des mines de charbon et de la société étatique qui les exploite, le National Coal Board (NCB). Afin de mener à bien cette politique réactionnaire, il faut mater la résistance ouvrière. Or, les mineurs et leur puissant syndicat unique, le NUM, sont reconnus comme l’avant-garde de la classe ouvrièrebritannique. Par deux fois

Comment devenir TECHNICIEN DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE I - LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE La création, en 1985, de la sous-direction de la police technique et scientifique, au sein de la direction centrale de la police judiciaire, répondait à la nécessité de regrouper au sein d’une entité bien définie les différents services apportant leur aide à l’exécution des missions de police. La sous-direction de la police technique et scientifique participe activement

SECURITE URBAINE INTRODUCTION: Nous allons parler de la sécurité urbaine c'est-à-dire la sécurité nationale, ainsi que la lutte anti-terrorisme. Au fil du temps la menace terroriste ne cesse d'augmenter. D'après la célèbre encyclopédie du net, Wikipédia, le terrorisme est l'emploi de la terreur à des fins politiques SECURITE NATIONALE La défense et la sécurité sont nationales car elles ne concernent pas seulement la défense militaire et les forces armées, mais toutes les administrations

166 États avaient ratifié cette convention au 1er novembre 2002. Les trois conventions précitées imposent aux Etats les ayant ratifiées cinq types d'obligations : • Posséder des institutions nationales appropriées au contrôle des drogues. • Etablir une classification nationale des différentes drogues au moins aussi stricte que celle retenue dans les précédentes conventions. • Associer à chaque activité liée aux drogues un dispositif pénal déterminé. Si l'incrimination de l'usage

La police judiciaire dans la procédure pénale marocaine INTRODUCTION : Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’enchainent pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats,

l’histoire, qui ne sont pas citées par la loi sur l’administration territoriale de la République, mais qui ont été maintenues. Il s’agit de circonscriptions interdépartementales (c’est-à-dire l’académie, qui est une circonscription de l’éducation nationale) ou infra départementales (c’est-à-dire le canton et la commune). Section 1 : La circonscription régionale La déconcentration doit s’adapter aux réformes de la décentralisation, et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a entraîné une réforme