Direction générale de la Sûreté nationale

judiciaire : II. La condition juridique de la police judiciaire : A. Le contrôle et la direction de la police judiciaire : B. La responsabilité de la police judiciaire : Bibliographie : Introduction : La direction générale de la sûreté nationale généralent connue sous le nom de la sûrtté nationale ,est le principal organisme de la police nationale marocaine .Elle est chargée d’appliquer l’ordre public conformément à la loi marocaine ,elle est placée

© JURISCOPE - 1999 La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Sénégal Textes de référence : loi n° 65 - 61 du 21juillet1965 (Code de procédure pénale). ! loi n° 85 - 25 du 25 février 1985 (Réforme du Code de procédure pénale). ! décret n°74 - 751 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. ! loi n° 93-06 du 04 février 1993 portant code forestier. ! loi n° 94 - 44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire.

RAPPORT DE PRESENTATION Depuis la création de la Direction générale des Elections en 1997, le décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur, n’a pas subi de modifications alors que des aménagements sont intervenus dans l’organisation du département. C’est ainsi que : le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 a créé et rattaché au Cabinet du Ministre de l’Intérieur, le Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ; la Direction de l’Administration pénitentiaire qui relevait du

non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». En France, la force publique est constituée de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales. Missions[modifier] Une définition des missions de la police nationale a été donnée dans l'article 1 du code de déontologie de la Police nationale[1]: « La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien

Police Nationale La Direction générale de la Police nationale est organisée comme suit : Le Cabinet du Directeur général : Les Services rattachés à la Direction générale de la Police nationale sont :  Les Directions de la Police nationale sont :   La Direction de la Sécurité publique est chargée, seule ou concurremment avec d’autres services : La Direction de la Police judiciaire (DPJ) est chargée de : La Direction de la Surveillance du Territoire (DST) est notamment chargée : La Direction du Budget

aux besoins des marocains résidents l'étranger (1975 Tanger-Sète, 1987 NadorSète, 2002 Tanger-Gênes, 2004 Tanger- Port-Vendres et NadorNaples). • Compagnie Maritime Maroco-Norvégienne • Trasmediterranea propose également des liaisons maritimes en direction du Maroc (Tanger et Nador) et de l'Algérie (Ghazaouet et Oran). Trasmediterranea est la plus grande compagnie maritime (fret et passagers) opérant dans la péninsule Ibérique , les îles Canaries, les îles Baléares , Ceuta et Melilla. 3- Les marchandises

Approche Sûreté d’une Compagnie Aérienne : Royal Air Maroc Noureddine SOBHI EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 1 Sommaire • • • • • Royal Air Maroc L’historique de la Sûreté à RAM Organisation opérationnelle Sûreté Qualité EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 2 L’organisation du Groupe Transport Aérien Royal Air Maroc (10 658) (*) Industrie Aéronautique Aerotechnic Industries (6) Matis Aerospace (314) Tourisme Services

Approche Sûreté d’une Compagnie Aérienne : Royal Air Maroc Noureddine SOBHI EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 1 Sommaire • • • • • Royal Air Maroc L’historique de la Sûreté à RAM Organisation opérationnelle Sûreté Qualité EUROMED AVIATION SECURITY SEMINAR, PARIS 20 – 21 FEV 2008 2 L’organisation du Groupe Transport Aérien Royal Air Maroc (10 658) (*) Atlas Blue (1246) Air Senegal International (1212) Industrie Aéronautique

Vu la loi n° 1968­0007 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie; Vu l’avis des Secrétaires d’État aux Affaires Étrangères, à l’Intérieur et au Plan et à l’Économie Nationale; Décrétons: CHAPITRE I ­ Dispositions générales Art. Premier. ­ L’étranger ne peut entrer en Tunisie que s’il est porteur d’un passeport national en cours de  validité ou d’un titre de voyage lui permettant de retourner au pays qui l’a délivré et après avoir obtenu un visa  de transit ou d’entrée.  Art. 2. ­ Sont d

communautaire. > surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques ; La douane française poursuit ses travaux pour dématérialiser et simplifier ses procédures fiscales liées à la viticulture, ou celles relatives à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). > contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels, et en empêchant l’entrée en France de produits dangereux ou non conformes aux