Direction générale du Trésor

d’analyse stratégique, la direction générale du Trésor et de la Politique économique, l’École normale supérieure, l’INSEE, l’Agence française du développement, le Conseil d’analyse économique, le ministère chargé du Travail (DARES), le ministère chargé de l’Équipement (DRAST), le ministère chargé de la Santé (DREES) et la direction de la recherche du ministère de la Recherche. Les activités du Cepremap sont réparties en cinq programmes scientifiques coordonnés par sa direction : Politique macroéconomique

Croissance et chômage Rapport Olivier Blanchard Jean-Paul Fitoussi Commentaires Edmond Malinvaud Gilbert Cette Compléments et Annexes DARES, Direction de la Prévision, INSEE et OFCE © La Documentation française. Paris, 1998 - ISBN : 2-11-003945-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation

| |Missions Economique |http://www.dgtpe.fr/ | Aquitaine |public |Placées sous l’autorité du Préfet de région, les 24 directions régionales du | | | | | |commerce extérieur (DRCE) sont les services déconcentrés de la DGTPE en

keynésienne lorsque l’endettement extérieur est inférieur à 69 % du PIB. Ce qui n’est pas le cas lorsque l’endettement est supérieur à ce seuil. Descripteurs : Politique budgétaire, effets de seuil, déficit, croissance économique, financement Direction de la Prévision et des Etudes Economiques(DPEE) Rue de St Loius x Fatick B, Point E BP 116 DAKAR RP DAKAR / SENEGAL Email: mbambadiop@gmail.com Contact : 

fonctions qui lui sont dévoulues dans la préparation et dans l'exécution du budget. Pour la préparation du budget, le ministre des finances dispose d'une administration spécialisée, dont les directions sont mobilisées par cette élaboration ; Direction de la prévision, Direction des douanes etc. et Direction du budget qui est le véritable axe central de cette préparation. Elle est composée de 300 agents qui assurent le pilotage de toute la procédure administrative.

Le respect du principe de sincérité des comptes doit s'appuyer sur une contrainte de permanence des méthodes retenues pour leur établissement, et, en particulier, pour le calcul des dotations aux amortissements et des provisions. En comptabilité générale, tout changement de méthode doit être signalé par une entreprise. Si ce changement modifie de manière substantielle les comptes de l'année, ceux-ci doivent être présentés selon les méthodes anciennes et nouvelles, afin que des comparaisons puissent

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la

SOMMAIRE I. Historique de la structure II. Les activités ou services du Trésor Public III. La situation du Trésor public avant son engagement IV. Les raisons de son engagement V. La démarche qualité du Trésor public Bibliographie I. Historique de la structure DGTCP La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Le Trésor public Ivoirien est crée depuis le 1er janvier 1963 pour assurer le recouvrement des recettes publiques et le

recettes Le Trésor Public recouvre en priorité les impôts du 1er groupe qui sont : L'Impôt Général sur le Revenu (IGR) Les Impôts fonciers (IF) Les patentes et licences. Par ailleurs, le recouvrement des impôts du 2eme groupe, (Bénéfices Industriels et Commerciaux, Taxes sur Prestation de service, etc.) qui présentent un caractère contentieux est confie au Trésor Public. Le Trésor Public centralise également les opérations de recouvrement des recettes fiscales effectuées par la Direction Générale des Douanes

CONTRÔLE FISCAL.......................................................................................................... 9 I. II. A. B. LA PLACE DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DES TROIS DIRECTIONS .................................................... 9 LES MODALITÉS DU CONTRÔLE FISCAL PRÉALABLES AU RECOUVREMENT.................... 10 LES MODALITÉS D’EXERCICE DU CONTRÔLE FISCAL ..........................................................