Direction générale du Trésor

MINISTRE, Vu la Constitution, notamment son chapitre 63 ; Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) relatif à l'inspection générale des finances ; Vu la loi organique des finances n° 7-98 promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et les autres organismes

de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent des buts d’intérêt général * les personnes publiques ont la possibilité de recourir à la contrainte * les finances publiques constituent une branche du droit public Notion de budget : * acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes

TRESORERIE GENERALE DE MADAGASCAR sous administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés du Trésor dans tout Madagascar. * 1958 : Premier concours de recrutement et formation d’Inspecteurs du Trésor malgache

INTRODUCTION Le Trésor, d’après M. M. Jurgensen et Lebègue, est « un service de l’Etat qui assure le maintien des grands équilibres monétaires et financiers : * en effectuant les opérations de caisse, de banque et de comptabilité nécessaires à la gestion des finances publiques ; * et en exerçant des activités de tutelle, de financement, de l’impulsion en matière économique et financière. Cette définition évoque les fonctions principales du Trésor dont l’une, régalienne, est la plus connue

[pic] Présentation des missions de la Trésorerie Générale du Royaume I- Missions de la T.G.R II- Organisation de la T.G.R III- Attributions de la T.G.R IV- Réforme du contrôle par: Lahcen OUSSALEM [pic] I- Missions de la T.G.R Historique Constitué sous le règne du Sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient

tgr | La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers

Fiche technique de la direction de l’agence judiciaire du trésor * Création L'Agence Judiciaire du trésor a été créée par la loi n° 63-198 du 8 juin 1963. * Organisation En vertu du décret exécutif n° 07-364 du 28 novembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances, la direction de l’agence judiciaire du trésor comprend cinq (5) sous-directions : 1. La sous-direction de la sauvegarde des deniers de l'Etat et des services déconcentrés.

SOMMAIRE : Titre N° Page RAPPORT DE MISSION I- CONTEXTE GENERAL 04 II- METHODOLOGIE 04 III- RESULTATS 05 IV- RECOMMANDATIONS 06 LES FICHES DE POSTES DE LA PAIERIE GENERALE DU TRESOR FICHE DE POSTE N : 1- Payeur Général du Trésor 07 Fiche de poste N° 2 – Secrétaire du Payeur Général du Trésor 12 Fiche de poste N° 3 - Service des dépenses de matériel 14 Fiche de poste N° 4 - Division chargée des dépenses de matériel 21 Fiche de poste N° 5 - Bureau I chargé de contrôle et

INTRODUCTION Le Trésor Public a comme mission principale la gestion des finances publique de l’ Etat. En tant que comptable de l’ Etat, il lui incombe d’assurer à la fois les fonctions d’agent financier et celle d’agent comptable au niveau du Ministère des Finances et du Budget. Mais, depuis 2005, Madagascar procède à une réforme sur les finances publiques. C’est le passage du budget de moyen au budget de programme qui est fondée sur le principe d’une

1-2 Le siège (la Direction Centrale) 1-2-1 La Direction Générale Technique a- Division automobile b- Division des risques d’entreprises c- Division risques des particuliers et des professionnels d- Division vie e- Division marketing f- Direction de la réassurance 1-2-2 Direction Générale Administrative a- Direction des finances et de la comptabilité b- Direction des ressources humaines c- Direction des patrimoines d- Direction du contentieux et de