Direction générale du Trésor

THEORIE GENERALE DE L'IMPOT ET CADRE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS. Chapitre 1 : le système fiscale français Chapitre I – LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 1 – généralités IMPOT : c’est un prélèvement pécuniaire  requis par l’Etat et par les collectivités territoriales. Il est prélevé à  titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir les dépenses publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social   Remarque : impôt DIFFÉRENT DE redevance DIFFÉRENT DE cotisation   Depuis

INFORMATIQUES A LA DIVISION DE LA CENTRALISATION FINANCIERE ET COMPTABLE1Trésorerie Générale du Royaume TENUE DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT ET ORGANISATION COMPTABLEROYAUME DU MAROC1Comptabilité publique2La comptabilité générale de l'Etat La comptabilité générale de l'Etat se compose de : La comptabilité administrative qui retrace l'exécution par les ordonnateurs des autorisations budgétaires La comptabilité du Trésor qui comprend : - une comptabilité en deniers ; - des comptabilités en

lors, la politiques de redressement menée par  l'Etat rendait inévitable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise de l'investissement dans le cadre d'une croissance économique soutenue et non inflationniste. En général l'économie se caractérise par la coexistence de deux sortes d'agents : ce qui ont besoin de financement et qui ont la capacité de financement. Le fonctionnement de l'économie exige ainsi des capitaux puisque tous les agents économiques y compris l'Etat

financière de l’Etat. 2/ la loi de finance une notion plus vaste. Le budget de l’Etat est intégré dans la loi de finance mais ce budget ne constitue qu’une part de la loi de finance. La loi de finance intègre un ensemble de compte. a- le budget général. C’est l’ensemble des comptes qui retracent les recettes et les dépenses qui permettent le fonctionnement des différends ministères. b- les budgets annexes. C’est un budget spécial qui retrace les opérations de certains services de l’Etat

La bonne gouvernance est l’un des objectifs de la Direction Générale du Trésor. Pour mener à bien cette grande ligne, ce Département recrute 36 élèves comptables du Trésor, lesquels suivent une formation à l’IMaTeP pendant une durée de trois mois. A l’issu de la phase théorique, les élèves nécessitent un stage pratique de un mois environ, qui s’éparpillent dans plusieurs Trésoreries Générales. La présentation de rapport de stage, suivant un thème choisi par l’élève est

règlement N°06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) | LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité du 10 janvier 1994 constituant l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 2, 4-a), 4-c), 6, 16, 21, 41 à 43, 62,76-d),112et113, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant

BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR DIRECTION GENERALE DU TRESOR MARCHE DES BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION (BTA) MANUEL DE PROCEDURES NOVEMBRE 2006 TABLE DES MATIERES A - MARCHE PRIMAIRE 5 I - DEFINITIONS 5 II - SOUSCRIPTEURS ELIGIBLES AU MARCHE PRIMAIRE 5 III - CONDITIONS D’ELIGIBILITE EN TANT QU’ INTERMEDIAIRE 4 IV - CONDITIONS D’ELIGIBILITE POUR LES AUTRES SOUSCRIPTEURS 4 V - OFFRES COMPETITIVES V.1 Fonctionnement V.2 - Procédures d’émission V.3

DIONE CHARLENE Ossey ROGER FIAN KABLAN MARC ALAIN SOMMAIRE INRODUCTION I/- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU CADRE REGLEMENTAIRE REGISSANT LE MARCHE DES BONS DU TRESOR I-1 Procédure d'émission I-2 Effets relatifs à l’émission des bons du trésor dans l’espace uemoa III/- PERSPECTIVES DU MARCHE DES BONS DU TRESOR DE L'UEMOA CONCLUSION INTRODUCTION L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a été créée en 1962, regroupe actuellement huit pays : le Bénin, le Burkina

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de bord des finances publiques décembre 2006 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Présentation générale Principaux indicateurs des finances publiques…………………...………………………1 Charges et ressources du Trésor.………………………………….……………………

MALADIE a) Bénéficiaires du régime d’Assurance Maladie b) Immatriculation c) Cotisations d) Prestations couvertes par la CNAM & les taux de couverture e) Structure Administrative Organigramme II) DEROULEMENT DU STAGE A. Direction des Finances et de la Comptabilité 1. Service comptabilité a) Classement comptable b) Etablissement des titres de paiement c) Comptabilisation (Saisie des écritures) d) vérification des écritures