Direction générale

L’Etat Major Il existe cinq états majors différents en France : l’Etat Major des Armées (EMA), état-major de l'armée de terre (EMAT), état-major de l'armée de l'air (EMAA), état-major de la marine nationale (EMM) et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Mais c’est l’EMA qui dirige les quatre autres états-majors. I) L’organisation de l’Etat Major des Armées a) Le chef d’Etat Major des armées (CEMA) C’est actuellement l’amiral Edouard GUILLAUD qui est à ce poste

N° 2735 @internet-DGFiP N° 11278 12 N° 50586 # 12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire en vertu de l’article 281e de l’annexe iii au Code général des impôts * Date de réception : Enregistrer sous... Cachet du service des impôts des entreprises Déclaration de don manuel (artiCle 635 a Du CoDe géNéral Des impôts) (à déposer en double exemplaire au service des impôts des entreprises-pôle enregistrement du domicile du donataire) I moDalités De DéClaratioN

bancaires dit Ficoba. Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu'ils soient bancaires, postaux ou d'épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (Direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, Direction générale des douanes...). Le Monde.fr, avec AFP

France, qui appartient presque au vocabulaire courant à été inventée par la police. L’expression a tout d’abord été créée par la 10ème section des renseignements généraux de la préfecture de police de Paris (RGPP) en 1988. Elle sera ensuite popularisée par la direction centrale des renseignements généraux (DCRG), qui la diffusera en direction des médias. Le terme « violence urbaine », avec d’autres tels que « sentiment d’insécurité » et « incivilité », tentent de restituer les contours contemporains

faciliter la lecture de ces rapports, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) française a établi en 2007 un « cadre de référence » des dispositifs de contrôle interne1. L Le rapport sur le contrôle interne comptable de l’État est initié par la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) en charge de la conception et de l’animation du dispositif de contrôle interne, de la mise à disposition d’outils adéquats et de la coordination des acteurs qui y sont impliqués. Ce rapport est visé par les

services communs volontaires adressent directement à leur région militaire de rattachement un dossier dont la composition figure ci-après. Les dossiers parviennent à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) par le canal de la direction des personnels militaires propre à chacune des armées. La direction générale de la gendarmerie nationale procède à l'examen des candidatures. Après avis motivé de la région de gendarmerie concernée, elle prend une décision et, le cas échéant, prononce

d'Administration. © Ecole Nationale d'Administration. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de

mesures de sûreté aéroportuaire ont été progressivement renforcées suivant le règlement européen du 16 décembre 2002 sur l'aviation civile, "texte fondateur des nouvelles mesures de la sûreté aéroportuaire" selon un porte-parole de la DGAC (direction générale de l'aviation civile). Contacté par "le Nouvel Observateur", il revient sur les principales mesures. Budget. Le montant des dépenses de sûreté aéroportuaire en France a explosé : il est passé de 140 millions d'euros en France en 2001 à plus

Après un premier texte sur la comptabilité publique établi par l'ordonnance du 14 septembre 1822, le premier « règlement général sur la comptabilité publique » a été institué par l'ordonnance du 31 mai 1838, lequel a été remplacé par le décret du 31 mai 1862. Ce dernier a été en vigueur pendant cent ans et quelques mois. Les « règlements généraux » de 1838 et de 1862 étaient très longs (883 articles pour celui de 1862), dans la mesure où ils comprenaient tous les textes relatifs à l'adoption du budget

mesures d’harmonisation des impôts B) L’influence de la jurisprudence de la CJUE Section 2 : Les principaux acteurs du droit fiscal français I) L’administration fiscale A) Historique B) La direction générale des finances publiques (DGFIP) C) La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) II) Le statut du contribuable A) Le caractère non contractuel du statut B) L’encadrement de la liberté de gestion du contribuable TITRE 2 : L’étude