Direction générale

de la sureté nationale et de la gendarmerie royale. Une cellule terroriste qui s’activait dans diverses villes du royaume a été récemment démantelée par les services de la sureté nationale et de la gendarmerie royale, en coordination avec la direction générale de la surveillance du territoire national. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’intérieur dans un communiqué parvenu ce jeudi matin à ALM. Selon la même source, « cette cellule  est constituée de plusieurs individus qui avaient bénéficié

pour aider les entreprises en difficulté ? Pierre-Louis Mariel  : Le réseau de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) est un acteur majeur de la prévention, de la détection et du traitement des entreprises en difficulté. Quel que soit son secteur d’activité ou sa taille (entreprises de moins d e 4 0 0 salariés), l’entreprise qui rencontre des difficultés peut obtenir un soutien auprès de sa Direction départementale des Finances Publiques (DDFiP). Les dispositifs d’aide sont adaptés

modernise avec, entre autres, la création des brigades de recherches (BR), du GIGN et une féminisation des effectifs. À partir de 2002, sans perdre son statut militaire, la Gendarmerie se rapproche du Ministère de l'Intérieur et, en 2009, la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale quitte le Ministère de la Défense pour se rattacher au Ministère de l'Intérieur où elle rejoint la Police nationale et les sapeurs-pompiers. Le secteur d’activité de la gendarmerie national est le secteur tertiaire

Paris : l’Armement III- Identité de l’auteur et caractéristiques principales Pierre GARCIN est Général de la Gendarmerie Nationale, diplômé de Saint-Cyr il a occupé successivement tous les niveaux de commandement opérationnel de la Gendarmerie Nationale ainsi que plusieurs postes comme commandant de région, chargé de mission auprès du directeur général de la Gendarmerie Nationale, secrétaire général du Centre de prospective de la gendarmerie nationale et au cabinet militaire du Ministère de la Défense

Le 25 octobre 2011 ARRETE Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique. NOR: BCFR0750735A Version consolidée au 25 octobre 2011 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1617-1 à L. 1617-5, L. 2311-1 et suivants, L. 2343-1

s’impliquer davantage dans le traitement des difficultés des entreprises. Ainsi, comme en sauvegarde - mais pas en mandat ad hoc - les créanciers publics, c'est-à-dire les administrations financières (la direction générale de la comptabilité publique, l'administration des douanes, la direction générale des impôts), les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage et les institutions de protection sociale agricole sont autorisés à consentir, non seulement des remises

Locales Sous-direction de la Gestion Comptable et Financière des Collectivités Locales Projet Qualité des Comptes Locaux Guide CICF SPL sept 2010-V0.doc INTRODUCTION Le présent guide du contrôle interne comptable et financier (CICF) est un document à l’usage de tous les agents de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en charge de la gestion comptable et financière du secteur public local (SPL), tant dans les trésoreries mixtes et spécialisées que dans les Directions Régionales

La licence de maintenance Partie 66 Avions et hélicoptères de MTOW ≤ 5,7 t 1 juin 2006 direction du Contrôle de la Sécurité Informations générales Un nouveau règlement européen pour la maintenance ? 1 1 Le 20 novembre 2003, la Commission Européenne a adopté le règlement (CE) 2042/2003 qui établit de nouvelles règles pour le maintien de navigabilité et la maintenance des aéronefs. Ce règlement communautaire entre en vigueur par étapes, et à compter du 28 septembre 2008 il remplacera entièrement

plusieurs. * Loi ordinaire : loi voté par le parlement. Publié dans le journal officiel. * Le pouvoir exécutif : Décrets d’application : précises la loi par des décrets, arrêtés ministériels, ordonnances * L’administration (DLF : direction de la législation fiscale) : * Elaboration des textes législatifs et réglementaires * Qui précise les modalités d’application des textes : instructions administratives, circulaires et réponses ministérielles. * La jurisprudence :

indirect est une procédure spécifique qui concerne :les fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, la défense et la sécurité publique (fichiers de police judiciaire, fichiers des services de l’information générale - « ex renseignements généraux » , fichiers de renseignement de la direction générale de la sécurité extérieure, fichier Schengen.