Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

GUIBBERT, Chercheur associé au LISST-CIEU, Université de Toulouse 2 Le Mirail / France Alioune KANE, Co-directeur de thèse, Professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar / Sénégal Daniel LATOUCHE, Rapporteur, Professeur honoraire, Institut National de la Recherche Scientifique, Québec / Canada Olivier SAGNA, Rapporteur, Maitre de Conférences à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar / Sénégal Papa SAKHO, Co-directeur de thèse, Maître-assistant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar / Sénégal

l’environnement économique international a été marqué par des mutations profondes, rapides et complexes qui ont touché les méthodes d’organisation et de gestion, les systèmes de production, les circuits de distribution et les pratiques du commerce aux niveaux national et international. La libéralisation et l’ouverture de l’économie se sont principalement matérialisées pour la majorité des pays en développement et des pays à économie en transition par l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et par

qui devrait être constitutionnellement le dernier, annonce déjà, aux yeux des Tunisiens, habitués aux amendements constitutionnels et aux tripatouillages électoraux, un sixième, en 2014, qui amènera le président sortant – à moins d’une catastrophe nationale – jusqu’en 2019. Ben Avi – joli sobriquet dont les Tunisiens affublent désormais leur président – aura alors, avec l’aide de Dieu, dépassé 83 ans. Il aura aussi, en trente-deux ans de règne sans partage, enterré le rêve de transition démocratique

selon les principes démocratiques. (Démocraties libérales, démocraties autoritaires, représentatives. Les démocraties populaires se réclamaient de la doctrine marxiste). ORGANISMES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX. Démocratie Chrétienne Française - Club Démocratie et Université - Parti socialiste Démocrate - Fédération Nationale des Clubs Démocratie Nouvelle - Club Droit et Démocratie. PERSONNALITES. Périclès (démocratie grecque), Alain, Aristote, Mill, Valéry Giscard d'Estaing, Hayek, Proudhon, Rousseau

thermique annuelle : C’est la différence algébrique entre la valeur de la température du mois le plus chaud et celle du mois le plus froid .La valeur obtenue est liée à deux facteurs : la latitude et la continentalité . A.N.E.M (Association Nationale des Élus de la Montagne): Sa principale mission vise à donner aux collectivités des moyens d'action renforcés pour défendre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne Annulation : Suppression d' une prestation ou de son

(Gap) Coordination : Agnès Dugué Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2011 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République française

par le peuple et pour le peuple » (art.2). Cette assertion pourrait faire penser à une démocratie directe, c'est-à-dire où le gouvernement est exercé par le peuple pour lui-même. En fait l’article 3 alinéa 1 vient préciser que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est donc un régime représentatif, le gouvernement du peuple s’exerçant par ses élus ou ses représentants qui sont réputés agir en ses lieu et place. Carré de

l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire. 3. L’Union respecte l’identité nationale de ses États membres. 4. L’Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques. Article 7 1. Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission, le

Royaume………………………………………...16 . La Direction Générale des Impôts……………………………………………..40 . La Direction du Budget……………………………………………………………..47 . La Direction du Trésor et des Finances Extérieurs…………………...52 . La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation…..56 . La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale ………….60 . La Direction des Domaines de l’Etat…………………………………………..63 . La Direction des Affaires Administratives et Générales…………….68 . La Direction des Etudes et des Prévisions Financières……………

4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction des Impôts, lire Direction Générale des Impôts ; - Centre Principal des Impôts, lire Centre Régional des Impôts ; - Chef de Centre principal des Impôts, lire Chef de Centre Régional des Impôts. LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES TITRE 1 : IMPOTS DIRECTS