Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

plupart des ministères et a été mis en œuvre depuis 2007. Entre l’échelon régional et départemental il existe un enchevêtrement de relations horizontales, verticales, transversales entre les services déconcentrés dont la connaissance globale n’est maîtrisée que par les spécialistes. Il a semblé indispensable de réduire le nombre de structures et de regrouper les services en fonction des missions. Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour mettre en oeuvre les politiques publiques

Les directions interdépartementales des Routes (DIR) sont, en France, des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, créés par le décret 2006-304 du 16 mars 2006. Les directions interdépartementales des Routes assurent l'entretien, l'exploitation et la gestion de ces routes, mission qui était jusqu'alors assurée par les directions départementales de l'équipement. En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement

ÉDITION 02/2010 Petit dictionnaire des sigles et acronymes. A AAPC Avis d'appel public à la concurrence. AASQUA AAE AAF AAP AAPPMA AAVR Association agréé de surveillance de la qualité de l'air Architectes associés pour l'environnement Académie d'agriculture de France Administration d'affichage et de publicité. Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Association d'aide aux victimes de la route. AB Agriculture biologique. ABF Architecte des

Départementale pour l'Aménagement des Structure des Exploitations Agricoles  L'administration publique Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Les Services dépendants du ministère Les établissements sous tutelle du ministère •Créé en 1971 •4 Grandes directions: •DGAD (Direction Générale de l'Administration et du Développement) •DE (Direction de l'Eau) •DPPR (Direction de la Prévention des pollutions et des Risques) •DNP (Direction de la Nature et des Paysages) •DREAL (Direction Régionale

Exercice 2 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Le 14 novembre 2010, lors de la formation du troisième gouvernement de François Fillon, le nouveau ministre en charge de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement est Nathalie Kosciusko-Morizet. Deux secrétaires d'État sont rattachés à ce ministère : le secrétaire d'État chargé du Logement Benoist Apparu et le secrétaire d'État chargé des Transports Thierry Mariani. Sphère

commissionnaires de transport est notamment subordonnée aux conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle de la personne qui assure la direction effective et permanente de l’activité de commissionnaire et à la condition de capacité financière de l’entreprise. Les 3 conditions sont appréciées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – DREAL. DREAL 8Apprécie les conditions d’accès à la profession. 8Délivre une attestation de conformité en vue de l’inscription au

dans chaque région, à l'occasion du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles. Une nouvelle organisation administrative Précisément, selon l'article premier du décret du 8 juin 2010, « dans chaque région, la direction régionale des affaires culturelles est créée par la fusion de la direction régionale des affaires culturelles, d'une part, et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, d'autre part »

découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle de base à deux directions, éventuellement augmenté d’une direction supplémentaire selon les départements. Des principes de fonctionnement clarifiés 1. L’autorité du préfet de région dans le pilotage des politiques publiques se traduit, en particulier, par son autorité hiérarchique sur le

Profil environnemental d’Agadir Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement UN-HABITAT Maroc Agendas 21 locaux pour la promotion de l’environnement et du développement durable en milieu urbain Profil environnemental d’Agadir Avril 2004 Ce travail a bénéficié de l’appui méthodologique et de la mobilisation du coordonnateur national et du coordonnateur local du programme Agendas 21 locaux. Nos remerciements s’adressent à tous ceux qui

II Le désir de protéger l’environnement En France, comme dans la plupart des pays industrialisés, une véritable politique de l’environnement ne s’est développée que depuis un quart de siècle. La France est cependant l’un des premiers pays à avoir créé, le 27 janvier 1971, un ministère de la Protection de la nature et de l’Environnement, simplement chargé alors de coordonner les efforts des autres ministères. Auparavant, quelques mesures avaient témoigné de l’intérêt porté à ces questions,