Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

les entreprises et les acteurs socio-économiques Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière … De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs. Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail

Etudes et statistiques franciliennes Février / mars -2015 Administration « L’Emploi dans la fonction publique en 2013 : hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique » INSEE - Première - n° 1544 - avril 2015 - 4 p. « Moderniser l'organisation des élections : rapport » Ministère de l'intérieur - Inspection générale de l'administration - avril 2015 - 124 p. « Accélérer les projets de construction, Simplifier les procédures environnementales, Moderniser la participation du

paie AUTORITÉ RESPONSABLE DE LA CERTIFICATION Ministère chargé de l'Emploi (DELEGATION GENERALE A L’EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DGEFP).) Modalités d'élaboration de références : CPC Gestion et traitement de l'information QUALITÉ DU(ES) SIGNATAIRE(S) DE LA CERTIFICATION Directeur de l’unité territoriale de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Niveau et/ou domaine d'activité III (Nomenclature de 1969) 5

Introduction : Un employeur peut licencier un salarié pour motif personnel ou pour licenciement économique. Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, découlant de la suppression de l'emploi, sa transformation, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. C’est ainsi, que je vais vous présenter comment on peut licencier pour motif économique. 1ère partie : La procédure de licenciement économique de 2

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Unité Territoriale de l’Ain Maj janvier 2014 Synthèse du droit applicable et notice explicative du contrat de travail et d’accueil entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Ce document donne une information synthétique. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou réglementaire. I) CONTRAT DE TRAVAIL RÉFÉRENCES : - Convention Collective Nationale

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : La régulation concurrentielle des marchés, La protection économique Et la sécurité des consommateurs. La mission

au monde du travail. Ce BTS est en adéquation avec mon projet professionnel puisque j’y appréhende le service rendu à l’usager et que j’y acquiers les compétences en matière d’administration des secteurs sanitaire et social. Mon stage de seconde année s’est déroulé au sein d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). J’ai choisi de travailler avec cette structure car la mission principale qui m’a été proposée m’a aidé à utiliser les compétences acquises lors de mes cours. Le travail au sein de

Résultats 2013 de la DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bilan général 2013 Les chiffres clés 2013 Les contrôles de la DGCCRF 721 000 137 000 268 000 10 200 vérifications effectuées établissements contrôlés analyses réalisées sites internet contrôlés Autorité de contrôle, elle intervient : ✓ sur tous les champs de la consommation (produits alimentaires et non alimentaires, services) ✓ à tous les stades de l’activité économique

métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions à réseau : directions dotées de services extérieurs implantés

salariés, du privé et du public, les demandeurs d’emploi et les indépendants. Dans sa forme actuelle, il s’agit d’un droit inscrit dans la loi du 4 mai 2004, et renforcé par la nouvelle loi du 24 novembre 2009**. Selon l'article L900-1 du Code du travail, »la formation professionnelle tout au long de la vie (retraités non concernés) constitue une obligation nationale. C’est une alternance alliant des séquences de formation professionnelle, dans ou hors de l'entreprise, et l'exercice d'une ou plusieurs