Directive 2004 38

sont nécessaires à la bonne réalisation du marché intérieur et ils sont indispensables à la mise en œuvre des principes consacrés dans les traités européens. Le droit de la commande publique a été influencé par les traités (droit originel), les directives (droit communautaire dérivé) et les décisions de la Cour de justice de l’Union Européenne. Le droit communautaire originel Les principes fondamentaux du droit de la commande publique trouvent leur origine dans le Traité des communautés européennes

Nanterre cedex e-mail : philippe.guttinger@u-paris10.fr Cet article est une refonte importante d’une communication présentée au colloque international « De la connaissance des paysages à l’action paysagère », organisé à Bordeaux du 2 au 4 décembre 2004, sous l’égide du ministère de l’Écologie et du Développement durable dans le cadre de son programme « Politiques publiques et Paysages ». 12 A U COURS de ses marches dans la campagne, le promeneur pourra découvrir, surtout le long des

langue seconde — immersion 12 – 2010–2011 Examen type – corrigé Numéro de la question Réponse inscrite Niveau cognitif Note Composante RAP Type de question Je veux toute toute toute la vivre ma vie 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. Réponse écrite Numéro de la question B D D D A D D D A Y Y Y Y X X X X X 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 – – – – – – – – – CM CM CM CM CM CM CM CM CM Réponse inscrite Niveau cognitif Note Composante RAP

même spécialité, ou au moins similaire, les signes identiques ou semblables. L’introduction de cette disposition dans le Code de la propriété intellectuelle constitue une grande innovation[8] de la loi du 4 janvier 1991 adoptée pour transposer la directive européenne du 21 décembre 1988[9] ; innovation qui a connu, vu le contentieux relatif à la contrefaçon, un grand succès. Notamment en pratique les titulaires des signes postérieurs attaqués en contrefaçon invoquent systématiquement, comme moyen de

Liste des figures Figure 1: Répartition des maladies d’origine alimentaire en fonction des années, de 1989 à 2008 (CAPM, n°6 -3ème trimestre 2010). Figure 2 : Données de l’enquête des produits les plus risqués selon les marocains (enquête menés en 2004 à Rabat et Marrakech par Mounir I). Figure 3: Contribution du secteur halieutique à l’économie national (PIB) (Ministère de l’agriculture et des pêches maritimes, 2010). Figure 4: Contribution du secteur halieutique à l’économie national (CA) (Ministère

au niveau de la direction 32 5.2. Service "registre national d'émissions de gaz à effet de serre" 34 5.3. Service « Produits chimiques et substances dangereuses » 36 5.4. Service Agréments et management environnemental 38 5.5. Division des Etablissements Classés 39 5.6. Division de l’air et du bruit 53 1 5.7. 6 Division des déchets 74 Administration de la nature et des forêts 90 6.1 La Direction 90 6.2. Le Service

régissent les rapports sociaux et dont le respect est assuré, au besoin par la contrainte publique. » 11    Document 2 : MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, 1748. 12    Document 3 : Introduction à l’étude du droit, Litec, 10ème édition, 2004, p. 2-3. Document 4 : La philosophie du droit, Quesais-je ?, n°857, PUF, 2003, Introduction, p. 3. Nous vivons sous l’empire du droit : dès la naissance il faut déclarer l’enfant et le nom qu’il portera lui est attribué conformément à certaines

l'Union Européenne entré en vigueur le 1er novembre 1993 qui organisent le dialogue social à l'échelle communautaire et prévoient la conclusion de conventions collectives comprenant la grève. Ce mécanisme est donc d'abord concrétisé par loi du 4 mai 2004 mais seulement dans l'exposé des motifs donc sans force obligatoire. C'est seulement par la loi du 31 janvier 2007 qui institue son pouvoir normatif en créant les articles L101-1 et suivants du Code du travail à un emplacement symbolique, soit dans

Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de l’Union Européenne (Livre du prof.) L’Union Européenne est une forme particulière d’institution dans l’ordre international. L’essentiel n’est pas là. Les traités communautaires ont en fait mis en place

Options d’alimentation ................................................................................36 Modes de gestion de l’alimentation.........................................................38 Veille et veille prolongée..............................................................................38 Contrôle thermique . .....................................................................................39 Fonctions spéciales du clavier.......................................................