Directive 2004 38

.. . 36  2.1.2.. Laboratoires.génériqueurs .......................................................................................................................................................................................................... . 38  2.1.3.. Médecins .....................................................................................................................................................................................................................................

pour en bénéficier Le FMI intervient pour les catastrophes naturelles ainsi que pour les guerres. Catastrophes naturelles : Grenade 2004 Cyclone 4.4 million e Maldives 2005 Tsunami 6.3€ Sri Lanka 2005 tsunami 158.4€ Conflits armés : Yougoslavie 2000 151.0€ Burundi 2003 13.4 République. Centrafricaine 2004 8.2 Irak 2004 435.1 Haïti 2005 15.5 Ces aides s’accompagnent de politique de gestion accompagnement Voir doc « d’où viennent les ressources du

PELLET ET WILLIAM SCHABAS ARTICLE 23 - CONVENTION DE 1969 973 (A.C.D.I., 2004, voL II, 1ère partie) et les rapports correspondants de la C.D.I. à l'Assemblée générale. A/55/l0 (2000). pp. 188-196. §§638-661; A{56jlO (2001), pp 473-543, §§1l2-134; ,-/57/10 (2002), pp. 30-131, §§53-103; A/58/l0 (2003), pp. 129-228, §§309-368 et Aj59/10 (2004) (ces rapports sont publiés in A.C.D.I., 2000 à 2004, vol. II, 2éme pa.rtie). SOMMAIRE 1. - CARAC'l'ÉRIS'l'IQVES GÉ~f~RALES aux réserves»

1° La diversité des normes communautaires a. a) normes originaires b. b) Les normes dérivés i. Les décisions communautaires ii. Les règlements iii. Les recommandations et avis communautaires iv. Les directives v. Les mesures règlementaires d'application vi. Les directives 2 - 2° Les principes généraux du droit communautaire a. a) La valeur juridique des normes communautaires 3 - 3° Interprétation des normes communautaires Paragraphe 3 La loi A - A) Diversité des textes législatifs

 Le temps de travail en France & la conséquence sur la productivité et la compétitivité Introduction : Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La productivité du travail = Nombre de produits fabriqués / Nombre d’heures travaillées Ou = Nombre de produits fabriqués / Nombre de salariés La compétitivité d'une entreprise

électricité sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de l’intérêt général. La directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 a posé les principes de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence. La directive 2003/54/CE a franchi une étape supplémentaire sur la voie de l’achèvement du marché de l’électricité en octroyant l’éligibilité à tous les consommateurs non domestiques à partir du 1er juillet 2004, ouvrant ainsi à la concurrence près de 70% du marché en France. L’Etat et EDF considèrent

99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n° 2000-06 du 7 décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003, n° 2003-07 du 12 décembre 2003, n°2004-01 du 4 mai 2004, n°2004-06, n°2004-07, n°2004-08, n°2004-13 et n°2004-15 du 23 novembre 2004 Version applicable au 1er janvier 2005 Avertissement Les modifications introduites par les règlements postérieurs au règlement n°99-03 du 29 avril 1999 font référence au dit règlement, en marge de l’article

traités modificatifs, les actes d’adhésion et 3000 accords extérieurs conclu par la communauté européenne avec les Etats tiers (dont certains sont d’effet direct). A l’heure actuelle, le nombre d’acte communautaire dérivé s’établit à 17000 texte : directives, règlement, décisions dans le cadre du 1er pilier. Au sens strict les termes « droit communautaire » recouvrent le droit de la communauté européenne régi par le 1er pilier de Maastricht. L’expression droit européen ou droit de l’UE recouvre

donner carte blanche au défendeur pour renier à sa guise une obligation contractuelle », cette façon de faire étant totalement contraire à la théorie générale des obligations.12 Un second argument évoqué par l’auteur s’appuie sur une importante directive énoncée par la Cour suprême dans l’arrêt Desputeaux13. La magistrature de cette cause met l’accent sur l’importance du principe de la liberté contractuelle des parties. En faisant une analogie à ce jugement, le Professeur Bachand précise que l’Assemblée

COMPLIANCE ET CORPORATE GOVERNANCE EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET DANS LE DOMAINE BANCAIRE 1 MBL 2002-2004 TABLE DES MATIÈRES I. L’origine de la notion de compliance et son développement II. Compliance, gouvernement d’entreprise et contrôle des risques 1. Introduction à la notion de gouvernement d’entreprise 2. Gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 3. Compliance et gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 4. Les « codifications » privées et les autres textes