Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

.................................... 1 Première partie: Industrialisation de la mémoire et principes culturels 1.1 La mémoire dans l’histoire des médias : parcours d’une expropriation.......................................................... 5 Sociétés orales et gestion des traces ..................................................... 5 L’économie scripturaire .......................................................................... 13 Nouvelles technologies et industrialisation de la mémoire

résultat d’un travail d’étape. Ce travail devrait être repris par les gouvernements des pays concernés pour compléter et approfondir ce premier niveau d’information en l’élargissant progressivement à l’ensemble des filières culturelles et aux différents aspects de l’économie culturelle nationale. Ce faisant, il permettra d’amorcer une dynamique de travail à conduire par les gouvernements concernés pour aboutir à la création éventuelle d’observatoires de l’économie de la culture dans ces pays. Frédéric BOUILLEUX

N N .................................................................................................................................................. 2 CHAPITRE I : LE SECTEUR BANCAIRE RAN AIS ET L’HARMONISATION INTERNATIONALE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ...................................................................................................... 4 I. LE SECTEUR BANCAIRE FRAN AIS : LA BANQUE, INTERMEDIAIRE FINANCIER ET ETABLISSEMENT DE CREDIT ...............

« La sécurité informatique dans l’entreprise » PROJET PROFESSIONNEL Kevin FREOA Année universitaire 2002 - 2003 DESS Droit et Pratique du Commerce électronique Université Paris V René Descartes La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 TABLES DES MATIERES 2 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 1. 1.1 LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA SECURITE INFORMATIQUE ............ 11 La réglementation française : la loi Godfrain .................

www.JURI SQUES .com P Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT II SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I/VII LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme Dernière mise à jour : NaN undefined NaN (undefined) TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et

couverture du commerce international maritime et à Londres au travers de la première garantie incendie après le grand incendie de la ville. Depuis l’assurance n’a cessé d’étendre le spectre de son offre en adaptant ses garanties à l’évolution de la société. De nos jours, les assureurs sont des agents économiques incontournables et toute entreprise aura un jour besoin de leurs services pour se prémunir contre des risques qui pourraient se réaliser dans le futur et ce malgré la complexité des produits

France …………………………………… p 29 à 31 2) Les menaces extérieures ……………………………………… p 31à 33 III- LES PERSPECTIVES FUTURES ……………………………………….. p 34 à 45 A) L’ENTREPRISE : NOUVEL ACTEUR DU TOURISME D’AFFAIRES p 34 à 36 1) Le nouveau « mode de consommation » des sociétés …….. p 34 2) Les différentes modalités d’intégration ………………………. P 35 à 36 B) LA CANNIBALISATION DES ACTEURS ACTUELS ………………. p 36 à 45 1) Les « perdants » de demain …………………………………… p 37 à 41 2) Les « gagnants » de demain …………………………………... p 41 à 45

juridique et aux incertitudes existantes en matière d’enchères sur Internet, le législateur français a décidé d’apporter des réponses aux problèmes de qualification qui se posaient et de mettre la législation française en conformité avec les engagements européens. La loi du 10 juillet 2000 réglementant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (aujourd’hui codifiée dans le Code de commerce) est intervenue dans le but de remédier à l’absence de cadre juridique des enchères en ligne. Cette loi

couverture du commerce international maritime et à Londres au travers de la première garantie incendie après le grand incendie de la ville. Depuis l’assurance n’a cessé d’étendre le spectre de son offre en adaptant ses garanties à l’évolution de la société. De nos jours, les assureurs sont des agents économiques incontournables et toute entreprise aura un jour besoin de leurs services pour se prémunir contre des risques qui pourraient se réaliser dans le futur et ce malgré la complexité des produits