Directive Mif

Master 2 Droit et Gestion du Patrimoine Privé – Promotion 2007-2008 Cours du droit du crédit par Monsieur Éric Debèse La directive MIF : Vers un meilleur profilage du client investisseur ? Ouarda DAOUDI Raphaël RONDARD Myriam TOURÉ Sommaire 1 Introduction I. Les droits renforcés du client A. Le profil client avant la directive MIF 1. le client profane et le client averti 2. Le contenu de l’obligation de conseil pesant sur le PSI B. Une protection de l’épargnant au travers d’une nouvelle

INTRODUCTION La directive Marchés Instruments Financiers (MIF), a été transposée en droit français le 31 janvier 2007, et est rentrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette directive, et les mesures d’exécutions qui la complètent, réorganisent l’architecture législative et règlementaire des marchés européens. Elle définit les règles du jeu entre les marchés et les intermédiaires financiers, et également les règles de protection des investisseurs. Pour les banques, cette réforme représente un enjeu

INTRODUCTION La directive des marchés d'instruments financiers dit « MIF » s’inscrit dans la longue liste des réformes qui ont complètement chambardé le fonctionnement des marchés des actions sur la zone européenne. En effet le but de cette directive était d'ouvrir à la concurrence le secteur des bourses et cela a eu comme effet la fragmentation de ce marché. Euronext et le London Stock Exchange, des acteurs historiques et important ne recueillent désormais qu'une part minoritaire des flux

Question 13 : Pourquoi la Directive MIF, contrainte réglementaire, peut-elle également être source d'opportunités commerciales ? Introduction La mise en place en novembre 2007 de la Directive MIF (marché d'instruments financiers) apparaît contraignante pour les banques car elles souhaitent avant tout éviter les sanctions disciplinaires des autorités de contrôles et éviter toute atteinte à leur réputation : litige de contrepartie, manquement en matière d'information, mauvaise adéquation produit/client

réglementaire en opportunité commerciale ? Pour les banques, la directive MIF comporte un enjeu à la fois commercial et concurrentiel. Etre la première à soumettre et faire signer au client un questionnaire MIF en lui donnant conscience que c'est dans son propre intérêt, c'est déjà se distinguer de ses concurrents. Commerciaux, responsables de la conformité et informaticiens ont ainsi œuvré ensemble. I) Les contraintes liées à la MIF - Nouvelle organisation technique (internalisation systématique

Question 13 : Pourquoi la directive MIF, contrainte réglementaire, peut-elle également être une source d’opportunités commerciales ? Introduction : La commercialisation de produits et services financiers se fait dans un contexte de concurrence intense entre les établissements dont la préoccupation forte est de préserver, ou mieux, d’accroître leurs parts de marché. La préoccupation majeure des pouvoirs publics est la protection des clients. Comment transformer une obligation réglementaire en

Vers le CCfTravail en autonomie : présentation du document, relevez les informations utiles et conclure) -Retour en salle informatique ou les élèves ajouteront à la carte la donnée de vulnérabilité des sud. (carte notée sur 10) | Extrait de la directive Seveso : http://europa.eu/legislation.html-Open Office draw | plan de prévention et d'un plan d'urgence | Devoir sur 201H | | | | Séquence : Les sociétés face aux risques Introduction : Chaque année des catastrophes de toute nature se

tous les matériels fonctionnant avec de l'électricité. On les utilise aussi bien en qualification militaire que pour les matériels industriels et civils, beaucoup plus souvent en Europe depuis 1996, date de mise en application obligatoire de la directive 89/336/CEE concernant la compatibilité électromagnétique (improprement appelée normes CE) et depuis bien plus longtemps encore aux États-Unis pour les normes FCC. D'ailleurs, ces normes civiles se référant à des documents écrits principalement par

Permis d’Urbanisme Qui délivre un permis d’urbanisme ? Quelles sont les autorités compétentes ? Deux pouvoirs publics ont des compétences en matière de délivrance des permis d’urbanisme : les communes et la Région wallonne. Le Collège communal C’est le Collège communal qui délivre la majorité des permis lorsque le demandeur est une personne privée (art. 107 du CWATUPE). L’avis de la Région par l’intermédiaire du fonctionnaire délégué (FD) devra ou non être demandé en fonction de la nature

allons au cours de ce dossier chercher répondre à la Problématique suivante : Natura 2000 , un exemple de directive Européene ? Pour y répondre nous allons tout d'abord traiter : I ) Natura2000 qu'est ce que c'est ? a) Défintion b) Caractéristique du réseau Natura 2000 II ) Les directives Européennes b) directive Oiseau a) directive Habitat III ) Natura 2000 une directive commune a tout l'Europe a ) Un Réseau présent dans toute l'Europe b ) Un objectif commun mais des