Directive Seveso

Grande-Bretagne et de Seveso en 1976 en Italie ont sensibilisé le public, les industriels et les administrations aux risques majeurs engendrés par certaines activités industrielles. Les Etats-Membres de l'Union Européenne ont rapidement ressenti le besoin d'harmoniser les règles s'appliquant aux installations générant de tels risques: ainsi est née la directive SEVESO du 24 juin 1982 qui imposait à chaque Etat l'instauration d'une législation pertinente en la matière. La directive 96/82/CE du Conseil

échelles, Résumer à l'écrit, à l'oral l'idée essentielle d'un document, utiliser le logiciel open office et repérer les ensembles géographiques…… Je suis parti du principe que mes élèves sont scolarisés à Saint-Louis c’est pourquoi j’ai étudié la zone Seveso dans cette commune ( chapitre II ) Séance | Objectifs | Support | Notions | Séance d’introductionI. Quels risques menacent le monde ?A. Définition du risque(pbq : Qu’est ce que le risque ?)(1heure) | Introduire la définition de risque-Localiser

développement durable de la société6. » Le classement SEVESO[modifier | modifier le code] Le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : Directive Seveso. Cette directive concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2. Cette directive a renforcé la notion de prévention des accidents

du travail et des maladies professionnelles : documentation, publication, bases de données…) Sécurité - Prévention http://www.securite-prevention.com/index2.asp (plusieurs accès thématiques (amiante, incendie, risques chimiques) et dossiers (directive Seveso, décret du 5 novembre 2001 sur les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs…)) ETUDES / STATISTIQUES / DONNEES ECONOMIQUES BIP 40 http://www.bip40.org/fr/article.php3?id_article=64 (le baromètre des inégalités et de la pauvreté)

SEVESO III A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012 à un accord sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010. La directive 2012/18/UE du

commune de SEVESO en Italie. ( Même si c’est pas en France) Cet accident a ( quand même) incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Le cadre européen de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant

(novembre 2002) Mot clé : pavillon de complaisance B) certaines catastrophes sont liées aux risques chimiques exemples : Minamata, Seveso 205-2, Bhopal, Toulouse Vidéo sur Minamata + extrait de l’émission c’est pas sorcier : les risques chimiques Etude de cas p. 188-189: l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, doc. p. 193/2/3 mot clé : directive Seveso C) certaines catastrophes sont liées à l’utilisation de l’énergie nucléaire l’exemple de Tchernobyl, le nucléaire en débat p. 200-201

population, l’environnement et l’économie sont classés suivant la directive européen 96/82/CE dite directive Seveso. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976).Les établissements sont classées « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'elles accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les établissements en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». Les établissements militaires et les dangers liés

sites au cours du XXème siècle. Au cours des dernières décennies, la coexistence de l'industrie et de la ville a ainsi conduit à des accidents majeurs aux conséquences dramatiques. Depuis les années quatre-vingts, suite à la catastrophe de Seveso, une directive européenne réglemente les industries à risques. En effet, les industries sont dorénavant soumises à une réglementation encore plus stricte [1]. Ces établissements doivent en effet répondre à des exigences particulières, à savoir : l'obligation

industriel majeur ? Qu’entend-on par industrie chimique ? Qu’entend-on par industrie pétrolière ? Où se situent les risques ? Le risque industriel en France et sa réglementation ..................................4 La réglementation ICPE La réglementation Seveso Les causes et les conséquences des accidents .............................................5 Les causes potentielles Les conséquences des accidents La détermination des scénarios Les enjeux Les événements historiques .............................