Directives Administratives

Manuel à la mise en œuvre de la relatif directive «services» Avertissement Le présent document, élaboré par les services de la direction générale Marché intérieur et services, n’engage pas la Commission européenne en tant qu’institution. Il est à noter que la Commission européenne peut adopter une position différente de celle exposée dans ce document, par exemple dans le cadre d’un recours en manquement à la suite de l’examen approfondi des mesures nationales de transposition.

par un commissaire européen du nom de Bolkestein (On dit aussi la directive Bolkestein), les services devaient pouvoir être délocalisés n’importe où en UE et être régis selon la législation du pays d’origine et non pas du pays d’accueil. C’était le fameux problème du «plombier polonais », celui-ci pouvait s’installer en France et n’était pas concerné par la législation du travail (smic, indemnités de licenciement…) et administrative française (statut d’entreprise et ses conséquences….). Considéré

00INTRODUCTION : 2,78 millions de terres agricoles (2007) et 76 sites en mer (2008) composent le réseau Natura 2000 en Europe. L’expression Natura 2000 s’est forgée suite à la publication de la directive européenne du 21/05/1992 sur la protection de l’environnement Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectifs de préserver la diversité biologique (notamment dans l’espace rural et forestier en Europe) et de soutenir une gestion adaptée des habitats naturels

développement durable de l’industrie et des zones urbaines. Grâce à elle, même, la France précède désormais ses partenaires européens sur la voie que préconise aujourd’hui le Parlement européen, constatant avec Enschede et Toulouse les limites de la directive Seveso. Passer face à « l’impossible risque zéro » à une logique « d’éloignement du risque ». Description et bilan des conséquences de la catastrophe au travers des rapports de l’Ineris. par Nicolas DECHY, Ingénieur, Unité gestion de crise et retour

Cette nomenclature définit des seuils (quantités de produits ou nature d’activité) à partir desquels l’entreprise est soumise à tel ou tel régime.  La réglementation « Seveso » La directive européenne Seveso 2 de 1996 remplace, depuis le 3 février 1999, la directive européenne Seveso 1 de 1982. Cette directive, reprise en France au travers de l’arrêté du 10 mai 2000, concerne certaines installations classées pour la protection de l’environnement utilisant des substances ou des préparations dangereuses

Vers le CCfTravail en autonomie : présentation du document, relevez les informations utiles et conclure) -Retour en salle informatique ou les élèves ajouteront à la carte la donnée de vulnérabilité des sud. (carte notée sur 10) | Extrait de la directive Seveso : http://europa.eu/legislation.html-Open Office draw | plan de prévention et d'un plan d'urgence | Devoir sur 201H | | | | Séquence : Les sociétés face aux risques Introduction : Chaque année des catastrophes de toute nature se

tous les matériels fonctionnant avec de l'électricité. On les utilise aussi bien en qualification militaire que pour les matériels industriels et civils, beaucoup plus souvent en Europe depuis 1996, date de mise en application obligatoire de la directive 89/336/CEE concernant la compatibilité électromagnétique (improprement appelée normes CE) et depuis bien plus longtemps encore aux États-Unis pour les normes FCC. D'ailleurs, ces normes civiles se référant à des documents écrits principalement par

Permis d’Urbanisme Qui délivre un permis d’urbanisme ? Quelles sont les autorités compétentes ? Deux pouvoirs publics ont des compétences en matière de délivrance des permis d’urbanisme : les communes et la Région wallonne. Le Collège communal C’est le Collège communal qui délivre la majorité des permis lorsque le demandeur est une personne privée (art. 107 du CWATUPE). L’avis de la Région par l’intermédiaire du fonctionnaire délégué (FD) devra ou non être demandé en fonction de la nature

allons au cours de ce dossier chercher répondre à la Problématique suivante : Natura 2000 , un exemple de directive Européene ? Pour y répondre nous allons tout d'abord traiter : I ) Natura2000 qu'est ce que c'est ? a) Défintion b) Caractéristique du réseau Natura 2000 II ) Les directives Européennes b) directive Oiseau a) directive Habitat III ) Natura 2000 une directive commune a tout l'Europe a ) Un Réseau présent dans toute l'Europe b ) Un objectif commun mais des

1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : Directive Seveso. Cette directive concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2. Cette directive a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion et d’une organisation proportionnés