Directives Administratives

des effets toxiques à fortes doses et le principal argument contre leur utilisation est le facteur de risque pour la santé et le danger de pollution de l’environnement. Cependant, l’approbation et l’utilisation de pesticides sont contrôlées par la Directive européenne du Conseil 91/414/EEC et d’autres réglementations. Elles régissent quels produits de protection des végétaux peuvent être utilisés et les maxima de résidus autorisés dans et sur les aliments. Les pesticides subissent des procédures de

I) Les différentes classes des dispositifs médicaux. Afin de classer les différents dispositifs médicaux, la directive européenne à instaurer des règles de classification basées sur : la durée d'utilisation, le caractère invasif ou non et le type d'invasivité, la possibilité ou non de réutilisation, la visée thérapeutique ou diagnostic, la dépendance ou non d'une source d'énergie, et la partie du corps en contact avec les dispositifs médicaux. Classe I : Dispositif médicale qui est contact

Sur le plan réglementaire, les cosmétiques sont encadrés par la Directive Européenne, la directive « Cosmétiques » (adoptée en 1976 et ayant été depuis de nombreuses fois révisée, un nouveau règlement devrait voir le jour en 2009). Cette directive fixe les bases pour la fabrication et la mise sur le marché des produits cosmétiques notamment - la liste des substances interdites, les substances autorisées à certaines concentrations, les mentions devant figurer sur l'emballage (l'étiquetage),

Bâtiment n° 5381 du 12/01/2007 http://www.fcba.fr/marquage-ce/ Les directives européennes Les directives sont un ensemble de réglementations qui s'imposent a tous les pays de la Communauté européenne apres transposition dans les législations nationales. Aujourd'hui, elles s'appliquent déja notamment aux machines, aux jouets et aux produits de construction. La Directive Produits de Construction (DPC) La Directive Produits de Construction N°89/106/CEE, approuvée le 21 décembre 1988, a

spécifiques visées par ce règlement ; Au décret 92-631 du 8 juillet 1992 et ses arrêtés d’application, et notamment l’arrêté du 2 janvier 2003, transposant la directive européenne 2002/72/CE ; • En matière d’environnement dans la conception et la fabrication d’emballages, et notamment au décret 98-638 du 20 juillet 1998, transposant la directive européenne 94/62/CE. En cas de question sur ce cahier des charges, vous pouvez prendre contact avec par email :

Février 2007, Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE ET AUTRES Il s'agit d'un arrêt du Conseil d’État réuni en Assemblé du 8 Février 2007 relatif au contrôle par la juge administratif d'une directive communautaire par rapport à la Constitution En l'espèce, le conflit naît de la directive européenne du 13 octobre 2003 prise par le Parlement européen et le Conseil qui pose le principe d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre qui est transposée par l’ordonnance

retenues principales et 9 barrages automatisés. Les modèles de gestion des cours d'eau Entre naturalité et cours d'eau très artificialisé par ses aménagements successifs au cours des âges, la recherche du bon état écologique exigé en Europe par la Directive Cadre sur l'eau, de nombreux modèles de gestion sont possibles, basés sur une hiérarchisation différente des enjeux (publics et privés) et priorités des acteurs de l'eau et parfois sur la notion de multifonctionnalité[7]. Selon une analyse des

in force in the host country. Article 5 - Durée et horaires de travail des mineurs Pour les étudiants stagiaires mineurs dans un pays de l’Union européenne, sont appliquées les dispositions relatives aux temps de travail et de repos de la directive européenne 94/33/CE du 22 juin 1994 sur la protection des jeunes au travail. Dans les autres pays, lorsque sont définies des durées quotidienne et hebdomadaire de travail pour les mineurs, l’entreprise ou l’organisme d’accueil doit appliquer ces

en place, depuis parfois plusieurs siècles, ... pour réduire la concurrence dans les activités concernées. ... au fil du temps, les conditions de diplôme ou d'expérience pour l'exercice de la profession, numerus clausus et régime d'autorisation administrative en nombre limité, vénalité des charges, restrictions à la détention du capital, ont en réalité créé progressivement de véritables rentes. ... les mécanismes de réglementation économique de ces professions ont souvent un effet négatif sur l'activité

séparant le Parti et les bureaux d'État à des niveaux autres que ceux du gouvernement, et on ne connaît pas aujourd'hui de membre de l'exécutif au niveau national qui soit en même temps secrétaire du Parti. Il y a des cas spéciaux pour les régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao où le parti communiste ne fonctionne pas du tout, et dans les régions autonomes ou, sur le modèle soviétique, les chefs de l'exécutif sont les membres d'un groupe ethnique local, le secrétaire général du Parti étant